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À titre gratuit
[a titr gratµi]
Définitions de « à titre gratuit »
À titre gratuit - Locution adverbiale
- À titre gratuit — définition française (sens 1, locution adverbiale)
- (Droit des obligations) Qualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.
Usage du mot « à titre gratuit »
Évolution historique de l’usage du mot « à titre gratuit » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « à titre gratuit » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « à titre gratuit »
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Quels sont les produits concernés ? Pour l’optique, ces dispositions s’appliquent aux verres correcteurs, montures, lentilles correctrices (y compris dans le cadre d’un renouvellement) et matériels pour amblyope qu’ils soient ou non remboursés par l’Assurance maladie. Chaque produit est concerné, même délivré à titre gratuit ou dans le cadre d’une opération commerciale. Pour l’audio, les dispositions s’appliquent aux audioprothèses et aux accessoires indispensables ou en lien avec le fonctionnement de l’appareillage.
L'OL MAG — Nouveau devis normalisé : parution de l’arrêté fixant son contenu et sa présentation - L'OL MAGL'OL MAG -
Pour prouver sa bonne foi, Spliiit demande d'ailleurs souvent si les invités font partie du foyer. Mais, d'une part, la start-up ne vérifie pas. Et d'autre part, il n'y a parfois aucun garde-fou. C'est le cas notamment avec MyCanal. L'abonnement est « incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux », prévient Canal +. Impossible de faire de l'argent avec, donc. Et pourtant Spliiit le propose sans souci.
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La juste qualification juridique d’un bail à titre gratuit (sans loyer à payer) n’est donc pas celle de bail, mais celle de contrat de prêt à usage.
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Le conseil municipal du jeudi 17 mars a procédé à l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle, sise au chemin de la Messe. Cette cession n’étant pas concernée par l’obligation de demande d’avis au service de l...
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La Maison de l’Europe mettra à disposition des salles de classe et du matériel à titre gratuit.
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Dans la foulée de sa nomination en tant que directeur général et doyen de HEC le 18 janvier 2021, Eloïc Peyrache, ce normalien et agrégé d’économie qui enseignait à l’école depuis 2003, a été accompagné à titre gratuit par Bain.
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C’est ainsi qu’entre en scène la société RCO, Reclyclage de l’Ouest. Celle-ci se voit reprocher d’avoir livré aux Pépinières, à titre gratuit et en tant que support de culture, les broyats de palettes traitées à base de biocide, un produit écotoxique qui ne doit pas être déversé dans l’eau. Pourtant, la dirigeante de RCO avait fourni une attestation datée de juin 2021 indiquant que des analyses de laboratoire avaient été faites et qu’il n’y avait aucun risque de pollution. L’enquête a démontré que ce document avait été antidaté et était un faux.
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La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne.Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
Article 893 — Code civil