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À titre gratuit

Définitions de « à titre gratuit »

Wiktionnaire

Locution adverbiale - français

à titre gratuit \a.ti.tʁə.ɡʁa.tɥi\ invariable

  1. (Droit des obligations) Qualifie un avantage procuré par une des parties dans un contrat qui n'attent, ni ne reçois de contrepartie.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « à titre gratuit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
à titre gratuit a titr gratµi

Fréquence d'apparition du mot « à titre gratuit » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « à titre gratuit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « à titre gratuit »

  • En pratique, l’article 42 de la LF pour 2021 a créé un régime de report d’imposition de la plus-value résultant de la transmission à titre gratuit de titres à une FRUP, au 7 quinquies de l’article 38 du CGI.
    Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP - FiscalOnline
  • La Maison de l’Europe mettra à disposition des salles de classe et du matériel à titre gratuit.
    SudOuest.fr — Solidarité Ukraine : en Lot-et-Garonne, un appel à bénévoles pour donner des cours de français
  • Le conseil municipal du jeudi 17 mars a procédé à l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle, sise au chemin de la Messe. Cette cession n’étant pas concernée par l’obligation de demande d’avis au service de l...
    SudOuest.fr — Saint-Sulpice-de-Royan : budget et urbanisme au menu du conseil municipal
  • A noter: la même fiscalité s’applique aux rentes à titre gratuit, c’est-à-dire versées sans contrepartie. C’est le cas par exemple d’une rente viagère versée à titre de donation ou dans le cadre d’un testament.
    Notretemps.com — Vous percevez une rente viagère? Elle est soumise à l’impôt sur le revenu!
  • Le rapport fiscal repose sur le principe suivant. En cas de donations antérieures consenties par le défunt au(x) bénéficiaire(s) de sa succession, la perception des droits de mutation à titre gratuit est effectuée en ajoutant à la valeur des biens compris dans la déclaration de succession celle des actifs qui ont fait l’objet de donations antérieures, à l’exception toutefois de toutes celles passées depuis plus de quinze ans. 
    Mieux Vivre Votre Argent — Des conséquences du rapport fiscal des donations antérieures - Mieux Vivre Votre Argent

Combien de points fait le mot à titre gratuit au Scrabble ?

Nombre de points du mot à titre gratuit au scrabble : 13 points

À titre gratuit

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