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Il y a 80 citations sur le juridiquement.
Le 1er février, Paragon transaction a juridiquement absorbé Paragon marketing solutions. Ce qui concrètement signifie qu’il n’y a plus qu’un site Paragon fonctionnel à Cosne, rue des Rivières-Saint-Agnan. « Le projet a été dévoilé en juin 2017 », rappelle Richard Gau, le directeur du site, dont la fonction est d’imprimer le papier. www.lejdc.fr — L'imprimerie Paragon ne fait plus qu'un à Cosne-sur-Loire - Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
Là encore, elle a changé d’avis, cela, en tout cas, ne figure plus dans votre programme. Elle s'est justifiée le 20 janvier dernier, dans le quotidien Libération. Vous dîtes avoir “évolué sur la binationalité après avoir rencontré des milliers de personnes, des marocains, qui juridiquement ne peuvent renoncer à leur nationalité”. Alors, Marine le Pen, changer d’avis, c’est évoluer ou se renier à des fins électorales ? Franceinfo — Sortie de l'euro, binationalité : Marine Le Pen s'explique sur ses renoncements
Avec cet article, non applicable aux gardes champêtres, l’utilisation de ces matériels devient juridiquement officielle, ce qui ne fait pas disparaître toutefois tout risque juridique (ainsi le décès, en décembre 2020, d’un policier national heurté par le véhicule d’un collègue, alors qu’il récupérait le stop stick). La Gazette des Communes — Loi Sécurité globale : dispositions s'appliquant à l'ensemble des polices municipales
En attendant, le projet de résolution fait état d’une perte de 44,8 MDT et un total de résultats reportés négatifs de presque 374 MDT. Cela n’empêchera cependant pas chaque membre du conseil d’administration qui a fait arriver l’entreprise à cette énorme perte financière, de recevoir 3500 DT, et 3000 DT pour chaque membre du comité d’audit. Et tous auront le quitus, c’est-à-dire que personne ne sera juridiquement inquiété African Manager — Quitus et 3.500 DT pour chaque membre du CA, malgré un déficit de plus de 44,8 MDT - African Manager
Plusieurs avocats américains ont débuté un long combat afin de faire reconnaître juridiquement le «stealthing» comme un viol. Cette pratique consiste à retirer son préservatif sans le consentement de son ou sa partenaire. Le "stealthing", ce viol que les avocats veulent faire reconnaître
Des négociations cruciales s’ouvrent le 28 février, à Nairobi, sous l’égide des Nations unies pour aboutir à un accord global juridiquement contraignant capable d’endiguer cette menace planétaire. Le Monde.fr — Vers un traité international pour lutter contre la pollution plastique
La branche de réassurance privée, qui exerce ses activités sous la marque CCR Re, a également vu son bénéfice net croître fortement, de 18 millions d’euros en 2020 à 41 millions d’euros en 2021 Cette filiale lancée en janvier 2017 permet au groupe de distinguer juridiquement ses activités de réassurance ne bénéficiant pas de la garantie de l’Etat et donc réalisées selon des conditions de marché. Cette “très bonne performance”, selon le directeur général du groupe Bertrand Labilloy, permet d’envisager un nouveau plan de développement pour CCR Re. News Assurances Pro — Résultats 2021 : CCR double son bénéfice net - News Assurances Pro
L’un des défis politiques et stratégiques de la guerre en Ukraine tient au différentiel de capacité de destruction des deux parties en présence, à supposer que les forces de l’Otan restent extérieures au conflit. Et si tel est bien le cas, nous nous trouvons dans une situation dans laquelle, même si un camp, l’Ukraine, apparaît comme moralement, juridiquement et politiquement justifié dans son action, l’autre, la Russie, dispose d’une capacité de destruction sans commune mesure, du fait qu’il détient le plus gros arsenal nucléaire de la planète, soit 4 500 têtes nucléaires et 1 500 en attente de démantèlement. Alternatives Economiques — Ukraine : pourquoi l'emploi d'armes nucléaires tactiques russes n'est pas exclu | Alternatives Economiques
Les PMA avaient demandé que ce nouvel accord préserve trois composantes essentielles. D’abord, l’application la plus rigoureuse possible dans le cadre des lois internationales – autrement dit, le fait que l’accord soit un instrument juridique ratifiable, qui contienne des engagements juridiquement contraignants. Ensuite, une participation universelle. Enfin, des dispositions efficaces, qui garantissent d’une part l’adaptation aux gaz à effet de serre et leur réduction, et qui d’autre part traitent les pertes et préjudices dus aux impacts climatiques irréversibles. Senenews - Actualité au Sénégal, Politique, Économie, Sport — Cop 26 : Le Sénégal honoré en la personne de Madeleine Diouf Sarr
Au niveau global, de 1 % à 2 % seulement des eaux internationales sont protégées, alors qu’elles représentent 64 % de l’océan mondial. Afin d’améliorer la gestion de ces eaux, aussi appelées « haute mer », les Nations unies se sont engagées à négocier un traité international, qui doit être finalisé lors d’une conférence organisée du 27 juin au 1er juillet. La France et les chefs d’Etat présents à Brest doivent exprimer leur soutien entier à la conclusion d’un traité fort, ambitieux et juridiquement contraignant pour les eaux internationales en 2022. Le Monde.fr — « Nous attendons du One Ocean Summit des avancées significatives pour la santé de l’océan mondial »
Ce que craignaient depuis des mois les proches de Jamal Khashoggi est en train de se réaliser : la Turquie, qui avait tant fait à l’époque du crime pour mettre le royaume saoudien face à ses responsabilités, pourrait se dessaisir juridiquement de l’affaire et la renvoyer vers Riyad, où un procès expéditif s’est déjà tenu et soldé par l’annulation des peines prononcées, rapporte notre correspondante à Istanbul Anne Andlauer. RFI — Affaire Khashoggi: le procureur turc veut «clore le dossier» et l'envoyer à l'Arabie saoudite
Auteur d’une thèse sur le financement et l’impact économique des stades de football, Jérémy Moulard revient, pour « La Gazette », sur le bilan des contrats de partenariat public-privé (PPP), juridiquement appelés des « contrats de partenariat », utilisés par certaines collectivités pour construire leurs stades géants à l’occasion de l’Euro 2016. La Gazette des Communes — « Les stades de foot construits en PPP sont déficitaires »
Régis Gullon, architecte et urbaniste, livre son analyse du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Il appelle à l'adoption d'un décret rectificatif, dont la rédaction « serait confiée à un aéropage restreint d’experts, aptes à proposer des procédures simples, opérationnelles, efficaces, compréhensibles et juridiquement sûres ». lemoniteur.fr — Plaidoyer pour un urbanisme des projets partagés
En attendant le Sivom a bien l’intention de continuer d’exister avec la mise en place de 2 SEM (sociétés d’économie mixte) ; La première sera pour la création du crématorium qui devrait poser sa 1re pierre avant la fin de l’année. La 2e SEM est prévue pour la restauration collective afin d’agrandir juridiquement son périmètre d’action et faire face aux nombreuses demandes. L’effectif général est stable avec une légère baisse cependant. ladepeche.fr — Crématorium et restauration collective au programme du Sivom, en attendant des échéances plus lointaines - ladepeche.fr
Cet article 3 voulait relever les seuils à partir desquels les projets devaient être soumis à étude d'impact sur l'environnement, dans le but d'accélérer les installations éoliennes ou solaires. Des ONG jugeaient qu'il était contestable juridiquement car il aurait représenté une dérogation au principe de non-régression du droit environnemental, entériné par une loi de 2016. Connaissance des Énergies — Loi pour l'accélération du développement des renouvelables : le gouvernement retire un article décrié par les ONG environnementales | Connaissances des énergies
« L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement étant assimilés juridiquement à un abandon », l’homme a été placé en garde à vue pour « abandon d’animal » et « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement non conforme malgré mise en demeure ». actu.fr — Près de Toulouse. Les chiens étaient enchaînés ou enfermés : un élevage de l'horreur démantelé | Actu Toulouse
La notion de « convoitise » dans l’espace renvoie instinctivement à celle de la « neutralité » des activités dans ce milieu. Mais l’emploi du terme de « neutralité de l’espace » est juridiquement sujet à caution. En effet, en droit international, la notion de « neutralité » est exclusivement employée lors d’un conflit armé pour évoquer le statut d’un État ou d’un acteur non étatique bénéficiant d’une personnalité juridique. Ce statut personnifié ne s’applique donc pas à un milieu. The Conversation — Course à l'espace : « Vers l’Infini et au-delà » ?
Au fil des auditions, les sénateurs ont levé quelques lièvres : « Il est stupéfiant de penser qu’on peut être en état d’ébriété avec un fusil dans les mains et que juridiquement on ne puisse rien vous reprocher », relève Patrick Chaize. Les sénateurs souhaitent y mettre bon ordre. www.leveil.fr — Règles de tir, alcool, aptitude : le Sénat a levé des lièvres pour améliorer la sécurité concernant la chasse - Le Puy-en-Velay (43000)
Même si les activistes savent bien que punir juridiquement un « dégonflement » n’est pas si évident, si l’action n’est pas filmée ou vue. actu.fr — Ils dégonflent les pneus des SUV et 4x4 dans toute la France : qui sont ces militants écologistes | Actu
En premier lieu, la tentation d’une jurisprudence très formaliste subsiste. En effet, la Cour de cassation considère que l’annexe à la déclaration d’appel n’a aucune valeur procédurale et n’opère pas d’effet dévolutif, à moins que la déclaration d’appel elle-même y renvoie et que le recours à une telle annexe soit justifié par un empêchement technique8. Si cette solution est juridiquement fondée, elle témoigne néanmoins d’un formalisme d’autant plus discutable que la cour d’appel et les parties sont informées ab initio des chefs de décision critiquées. Actu-Juridique — « Dire et juger » à l’épreuve du formalisme procédural - Actu-Juridique