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Il y a 80 citations sur le juridiquement.
Depuis une cinquantaine d’années, l’opposition entre défenseurs des droits de la nature et défenseurs des droits humains n’est plus aussi radicale. On s’interroge philosophiquement et juridiquement sur les liens entre les hommes et la nature. Et si l'avenir de l'écologie était inconcevable sans l'affirmation officielle de Droits de la nature ? France Culture — Philosophie politique : 8 émissions sur les notions de société, d'État, de justice et de droit
Le PiS et ses partenaires de coalition, étroitement alignés sur les positions du clergé catholique, se montrent très critiques envers la convention d’Istanbul, un traité adopté en 2011 par le Conseil de l’Europe (qui rassemble 47 pays). Ce premier outil supranational, qui a fixé des normes juridiquement contraignantes en vue d’empêcher la violence de nature sexiste, est jugé trop libéral par le gouvernement polonais. Le Monde.fr — Retrait du traité européen sur les violences faites aux femmes : face aux critiques, le gouvernement polonais tempère
Selon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et santé des salariés licenciés, une portabilité des droits loin d’être juridiquement sécurisé. argusdelassurance.com — Santé et prévoyance : quelle portabilité des droits en cas de liquidation judiciaire
Cette convention, qui constitue un accord international juridiquement contraignant pour les États Parties, passibles de sanctions en cas de manquement, soumet toute exportation, importation, réexportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces animales et végétales sauvages classées dans les Annexes I, II et III à autorisation préalable, sous forme d’un permis à présenter en douane, selon Medias24. Article19.ma — Insolite - Saisie de 26 faucons à l'aéroport de Casablanca destinés illégalement à des clients au Qatar - Article19.ma
Et le parrainage à ce titre est une épreuve impitoyable. Ses modalités sont un couperet pour les Partis Politiques présent sur les réseaux sociaux (quel pourcentage de la population ?) mais peu implantés au cœur du pays profond. Il s’agira de démontrer avec preuves non répudiables juridiquement à l’appui, ni plus ni moins une représentativité territoriale démontrée dans la moitié des régions du pays avec des quotas minimum de population. Connectionivoirienne.net — Côte-d’Ivoire: L’annonce de Ouattara vise à "détourner de l’essentiel", selon l’opposant Mamadou Koulibaly - Connectionivoirienne.net
Oui c' est sûr çà vas être coton si personne ne met le tarbouif dans la fange!!! Et ce n' est pas parceque l' on n' a pas de preuves juridiquement parlant qu' il faut nous prendre pour des buses 😠 Le Rugbynistère — Top 14 - Le MHR bientôt épinglé par les instances ? Le cas Goosen démasqué - Le Rugbynistère
On misait beaucoup sur cet enfant, sur son avenir. À leur naissance, le cadet, le benjamin, chéris eux aussi, soulevaient un peu moins d’enthousiasme. Lointain souvenir du droit d’aînesse qui favorisait juridiquement le premier-né dans la transmission de l’héritage ? Encore que l’appellation «petit dernier» a longtemps éveillé le soupçon de favoritisme parental pour le «tardillon». La Croix — Le chouchou, chacun son tour !
Si la CPME Paris Île-de-France approuve le principe de l'interdiction à terme du chauffage des terrasses ouvertes, son président, Bernard Cohen-Hadad, regrette la méthode de l'annonce et le calendrier de l'entrée en vigueur de la mesure, et appelle les Pouvoirs publics à une concertation responsable avec les professionnels de la restauration et des gérants de débits de boissons pour les accompagner techniquement, juridiquement et financièrement, et trouver des alternatives dans le cadre d'une relance verte moins brusque et plus graduelle. Affiches Parisiennes — Interdiction du chauffage des terrasses : la CPME appelle à une concertation responsable
Pour produire un testament valide, vous devez répondre à plusieurs critères. Le premier d’entre eux – et le plus important – est que vous soyez sain d’esprit : il est en effet capital que vous soyez maître de vos pensées et de vos actes pour que ce document puisse être juridiquement pris en compte. Dans le cas contraire, vos héritiers pourront saisir la justice pour demander son annulation. De même, sa rédaction doit avoir été réalisée avec le plein consentement du testateur, sans pression ni menace. De plus, vous devez être majeur et donc juridiquement responsable. Etes-vous vraiment au point concernant les testaments ?
Il se pourrait bien, disait donc Bernanos d’une façon prophétique, que notre époque choisisse de dire publiquement et juridiquement que, dans certaines situations, on pourrait supprimer le souffrant au lieu de combattre sa souffrance. Oui, une tripe sensible peut fort bien, et en toute naïveté, coexister avec un cœur dur. Et il me semble que c’est là que la philosophie, par sa manière de poser, rationnellement et sereinement, les problèmes, peut nous inviter à conjuguer une sensibilité éduquée et une rationalité cultivée. « L’homme de ce temps a le cœur dur et la tripe sensible » (Bernanos) | Gènéthique
D'abord, le système des bénéficiaires permet de s'épargner des droits de succession puisque tout est fait pour que ces derniers soient à l'abri du besoin mais ils ne sont officiellement propriétaires de rien. Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent en effet ni dans le patrimoine de leur propriétaire - puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé - ni dans celui de ses bénéficiaires. Schématiquement, la boîte est dans les mains du trustee, qui l'entretient au mieux, mais son contenu est à disposition. leparisien.fr — Héritage de Johnny Hallyday : qu’est ce qu’un trust ? - Le Parisien
Le mot usucapion mérite d'être défini, pour bien comprendre de quoi il est question : il s'agit du terme juridique correspondant à la prescription acquisitive d'un droit immobilier, c'est-à-dire au fait que si un particulier a la possession d'un bien immobilier pendant une période de 30 ans, il peut prétendre être devenu par le simple écoulement du temps propriétaire de ce bien. Voici une autre définition donnée par Wikipédia : « l'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit ». BFM Immo — L'acquisition d'un droit de jouissance privative par usucapion - Avis d'experts | BFM Immo
Les enfants d’un homme qui a vendu en viager son appartement à la fille de sa compagne, un an et demi avant de mourir, ont tenté d’obtenir des tribunaux l’annulation de la vente. L’opération, au final avantageuse pour la belle-fille, n’en est pas moins juridiquement valable pour les juges. La justice valide le viager signé au profit de la fille de sa compagne
TRIBUNE. A l'occasion du soixante-quinzième anniversaire des bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki, António Guterres exhorte les Etats membres de l'organisation internationale à mettre en place une interdiction juridiquement contraignante et vérifiable des armes nucléaires. lejdd.fr — EXCLUSIF. 75 ans après Hiroshima, le Secrétaire général de l'ONU appelle à en finir avec la menace nucléaire
Ce transfert d’activité est constitué juridiquement par un apport partiel d’actifs et de passifs au profit d’une ou plusieurs sociétés avec toutefois cette nuance importante que l’on a déjà soulignée dans le cadre de la scission totale : les titres créés par la société bénéficiaire des apports sont attribués non pas à la société apporteuse mais à ses actionnaires/associés. usinenouvelle.com/ — Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au régime des scissions, selon CMS Francis Lefebvre - Les Experts de L'Usine
@rabassaire Juridiquement il ne peut être juge et partie. Il faudrait qu’il démissionne et que Pence le gracie. Ira-t-il jusqu’ à cette ignominie? Pourquoi pas? lindependant.fr — Une 5e victime aux USA : Biden accuse Trump qui appelle à la "réconciliation" - lindependant.fr
Une acquisition immobilière ne peut pas être instantanée. Il y a dabord la recherche du bien, la visite voire les contrevisites, puis la signature avec le vendeur une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente, un avant-contrat juridiquement parlant. MoneyVox Actu — Achat immobilier : les conditions suspensives à ne pas oublier
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits ou libertés essentiels pour l’individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l’homme au sens large. Dans la doctrine juridique, le concept est relativement récent et il existe plusieurs façons d’appréhender la « fondamentalité » d’un droit ou d’une liberté. L’idée même de fondamentalité revient à prioriser et hiérarchiser les droits ou les liberté… Numerama — Séguéla : "Le Net est la plus grande saloperie" jamais inventée par les hommes
Il résulte des termes mêmes de l’ordonnance, sans qu’il puisse y être ajouté par voie de circulaire, que la prolongation de plein droit ne s’applique qu’aux délais maximums de détention prévus par le code de procédure pénale et non à la durée du titre de détention en cours, notions juridiquement différentes. Prolongation de plein droit de la détention provisoire : applicabilité à la seule issue du délai maximum ? - Prolongation de la détention provisoire | Dalloz Actualité
Cette vente a été possible parce que le couvent et l’ordre avaient un statut d’asso indépendante de l’église. Mais si les nonnes sont juridiquement dans les clous, vous vous doutez bien qu’elles ne sont pas allées demander l’autorisation morale à l’évêque qui est tombé des nues en apprenant la nouvelle. Vozer — [Flashback] Le jour où des nonnes belges ont vendu leur couvent pour vivre la belle vie dans le sud de la France