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Citations sur le foncière - Page 2

Il y a 95 citations sur le foncière.

• Selon le CED, au 87% des Camerounais, constitués de personnes de moins de 48 ans, n’auront pas accès à la réserve foncière de 400 000 ha qu’envisage de créer le gouvernement au bord de la route Ntui-Yoko- Tibati, une zone qui couvre les régions du Centre et de l’Adamaoua. Et pour cause, indique cette organisation de la société civile qui suit de près les politiques publiques en matière foncière au Cameroun, la tranche de la population ainsi mise à la touche est victime des effets de l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun.

• Cela dit, le bâtiment est vieillissant, l’entretien coûteux. Alors, d’ici deux à trois ans, que vont devenir cette école et surtout son emplacement ? La pression foncière au Passage est importante et les terrains à bâtir sont aujourd’hui réduits à la portion congrue. D’autant que ce terrain, plat, enherbé et bordé d’une allée de cèdres imposants ferait pâlir d’envie n’importe quel promoteur…

• Si l’installation d’une climatisation réversible split (qui est une pompe à chaleur air/air) n’ouvre pas droit à l’aide « Ma prime Rénov », elle est éligible au CEE (certificat d’économie d’énergie) qui donne droit, suivant les revenus, à une prime de 450 à 900 euros. À certaines conditions, cette installation peut aussi bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), de l’écoprêt à taux zéro, voire d’une exonération temporaire de la taxe foncière dans certaines communes.

• A la double condition d'être déjà propriétaire d'un bien locatif dont il tire des revenus fonciers et que le total de ces loyers et des revenus tirés de ses parts de SCPI ne dépasse pas 15 000€ par an (avant imputation des charges et des intérêts d'emprunt), un épargnant est automatiquement soumis au régime du micro-foncier.  

• Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions.

• Le programme de régularisation foncière des citoyens occupant illégalement la parcelle de la section YU6 du plan cadastral d’Akanda, communément appelé  Marseille 2 est en cours. Le ministère de l’Habitat vient de lancer le projet de morcellement de cette parcelle. Le projet de morcellement du titre foncier du n°22700 a été présenté aux concernés en présence des autorités, notamment le Maire du 1er arrondissement, le gouverneur de la province de l’Estuaire, le directeur de cabinet du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le directeur de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).

• À droite, le chef de file de l’opposition, Aloïs Chassot, voulait des débats. Il a été servi. Alors que la majorité présentait au vote son budget primitif 2022, la hausse de la taxe foncière de 1,5 point a fait réagir.

• Spacemaker, société norvégienne, est surtout connue comme éditrice du logiciel de conception assistée par ordinateur Autocad. Fin novembre dernier, l’entreprise américaine Autodesk annonçait l’acquisition de Spacemaker pour environ 203 millions d’euros, se dotant ainsi d’une plateforme cloud d’automatisation dédiée à la conception intelligente des bâtiments. Spacemaker optimise la construction des villes et leur valeur foncière dès leur conception, grâce à l’Intelligence Artificielle. En Europe, Bouygues, Valode & Pistre, Nexity figurent parmi les promoteurs immobiliers et cabinets d’architectes utilisant cette plateforme.

• 9 Percier - Société Foncière Lyonnaise (SFL) (Photo: Business Wire)

• Lors du conseil métropolitain du 15 mars, les élus de la Métropole de Lyon ont voté la future transformation du statut de la foncière solidaire du Grand Lyon en vue de son assemblée générale extraordinaire du 6 avril.

• Les autres « incohérences » des Plav sont une « incapacité à mesurer véritablement leurs effets », d’où une dynamique qui « s’est flétrie, la pression d’azote stagne » ; l’absence d’implication des filières agroalimentaires, « il faudrait conditionner les aides aux entreprises à leurs engagements » ; une politique foncière « inadaptée », demandant à favoriser l’attribution de parcelles aux exploitants impliqués dans le changement.

• Si le Président de l’Aful (Association foncière urbaine libre) Régis Le Gallic et la municipalité défendent le projet d’aménagement au Petit Rohu, afin de proposer une solution de repli aux campeurs, certains déplorent ce choix qui « nuirait à cette réserve de biodiversité ». Entretien avec Henri Judet, président de l’Association de protection du Village du Rohu.

• La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.

• "Ce n’est pas négociable, ce n’est pas envisagé ni envisageable ; Pas question de quitter le département, résume la PDG d’Innovi, tout en admettant qu’une fois 2022 passée, "il n’existe pas de possibilité foncière supplémentaire à Layrac. "L’exercice est compliqué à cause des limites imposées par le foncier. Cela ne veut donc pas dire que nous ne partirons pas ailleurs en Lot-et-Garonne pour mener notre développement […] Nous restons toutefois fidèles à Layrac et nous faisons le choix d’aller jusqu’au bout de la démarche."

• Le programme de la liste conduite par le maire sortant prévoit des agrandissements, comme le centre de loisirs « La Récré Goulainaise » pour laquelle une réserve foncière avait été prévue.

• En 2022, les Valettois propriétaires vont voir leur taxe foncière augmenter de 12,1 %. « Soit une hausse comprise entre 100 et 150 euros », précise Thierry Albertini. Le maire comme son adjoint aux finances l’ont justifiée par plusieurs points.

• Grâce à une gestion rigoureuse et des succès répétés, le MC Sommiérois a pu, en 1981, faire l’acquisition de 4 hectares autour du moulin à vent de la Tourille. Au fil des années, sa propriété foncière s’est agrandie à 15 ha d’un terrain varié comprenant deux vastes parkings et des dépendances que ses équipes de bénévoles entretiennent constamment.

• - La Forézienne de Participations : 8.713.408 actions soit 9,28% du capital et des DDV- Patanoc : 900.102 actions soit 0,96% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon : 26.452 actions soit 0,03% du capital et des DDV- Foncière Euris : 145 actions- Finatis : 47 actions- Jean-Charles Naouri : 46 actions- Euris 45 actions- Matignon Diderot 43 actions- Total concert (détention effective) : 9.640.288 actions soit 10,27% du capital et des DDV- Casino, Guichard-Perrachon (détention par assimilation) :6.102.623 actions soit 6,5%du capital sans DDV- Total concert : 15.742.911 actions soit 16,77% du capital et 10,27% des DDV.

• Ce lundi 13 décembre 2021, les élus ont accepté de céder le bâtiment pour un euro symbolique à la foncière Bellevilles qui envisage d’y créer une douzaine de logements, des locaux d’activité ou de services. S’étonnant d’une telle générosité, les élus d’opposition (Le Bon Sens, Sens écologie et solidarité et Rassemblement national) ont voté contre la délibération.

• Herrmann Frères et Foncière Sima annoncent avoir acquis auprès d’une indivision familiale un immeuble situé au 63 rue Pouchet (Paris 17ème). L’immeuble développe environ 1 000m2 (...)

• Afin d’utiliser la fonctionnalité Play-To-Stake, les joueurs doivent être propriétaires de leur terrain dans Metadams. Cela permet à la fois d’entrer et de gagner dans le jeu. La propriété foncière est un élément clé de l’expérience de Metadams et est nécessaire pour que les joueurs puissent participer à l’économie du jeu.

• 09h55    Table ronde - L'action publique foncière au service de la relance durable : conjuguer sobriété et effort de construction

• Le directeur général de la foncière Pauli & Peraldi a nettement vu évoluer le quartier depuis ses premiers achats d’immeubles il y a une vingtaine d’années. « Je me souviens qu’à l’époque, c’était mal famé. C’était un coupe-gorge ! Il y avait aussi une gare routière, c’était bruyant. Maintenant, c’est devenu bobo chic », explique-t-il en exagérant un peu. « Aujourd’hui, un couple d’ouvriers ne peut plus y acheter, je pense même qu’avoir 3.000 euros de revenus à deux n’est pas suffisant. »

• L’Etat doit fournir des terrains destinés à la construction pour faire face au phénomène des constructions anarchiques qui représente actuellement 40% des constructions bâtis, contre 20% avant l’année 2010, selon le PDG de l’Agence foncière d’habitation (AFH), Mohamed El Khames Laâbidi.

• ‘‘Puis-je bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement locatif vacant ?‚‚Ludovic B. Oui, sous certaines conditions. En cas de vacance d’un logement normalement destiné à la location, ...

• Pour obtenir une diminution de la taxe foncière, vous devez effectuer une réclamation au Centre des finances publiques dont dépend la propriété. Pour être recevable, elle doit être présentée après réception de l’avis d’imposition de taxe foncière et au plus tard le 31 décembre de l’année suivant. Pour un logement resté vacant de mars à juin 2020, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2021 pour faire la démarche.

• A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire.

• Julien est nu-propriétaire d’un appartement. Sa mère en est usufruitière et elle y vit depuis le décès de son mari. Lequel des deux doit payer la taxe foncière ?

• L’ajout de près de 173 millions de dollars permet aujourd’hui au gouvernement d’annoncer une uniformisation complète dès cette année. Le taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021 sera donc fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée.

• Depuis 2013, la France mène une «guerre sans fin» au Sahel, principalement au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Officiellement, c’est une «guerre contre le terrorisme», formule magique simplifiant trompeusement la complexité des conflits dans la région: insoumission de minorités (touarègues ou peules) stigmatisées, concurrence foncière entre cultivateurs et éleveurs, ­crise économique et narcotrafic [1]…

• L’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement.

• Les tarifs communaux sont fixés pour les photocopies, télécopie, location de table et chaise, foyer des campagnes, Ensoleihade, centre d’hébergement. Le conseil municipal maintient les taux d’imposition : taxe foncière bâti 23,92 %, taxe foncière non bâti 94,21 %.

• Le taux des taxes reste inchangé depuis 2014 : taxe foncière bâtie 8,15 % et taxe foncière non bâtie 19,57 %.

• L’Autorité environnementale recommande au-delà d’une éventuelle révision à la baisse de la consommation foncière dédiée aux activités économiques, de davantage justifier le besoin en zones d’activités supplémentaires ainsi que le séquencement choisi.

• L’extension du droit de préemption de la Safer et la reconnaissance de la saliculture font partie des mesures de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et cultures marines.

• Malgré quatre crises majeures en quarante ans, les actions demeurent le placement le plus rémunérateur, selon une étude de l'Institut de l'épargne foncière et immobilière. Mais l'aversion au risque reste toujours très forte chez les épargnants, en particulier avec la crise du Covid.

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--La société foncière Gecina a annoncé jeudi de nouveaux objectifs financiers pour l'exercice 2020 après que son résultat net récurrent (RRN) par action soit resté quasiment stable au premier semestre.

• La municipalité propose de ne pas changer les taux d’imposition sachant que mécaniquement, ils augmentent sensiblement, ce qui n’est pas du fait de la municipalité. La part communale de la taxe foncière bâti est de 21 % (22,36 % pour la part départementale), la taxe foncière non bâti est de 54,52 % (départementale, 75,76 %). Le produit provisionnel espéré pour la commune est de 915 390 €.

• A l’inverse, les villes où le poids de la taxe foncière est proportionnellement le plus faible, se situent dans celles où les prix de l’immobilier sont les plus élevés, comme Paris. Dans la capitale, elle pèse l’équivalent de 0,2 mensualité. C’est 0,5 à Lyon, ou encore 0,7 à Nice, Strasbourg et Lille.

• Bonjour, dans la mesure où vous choisissez le promoteur, vous pouvez effectivement imposer de valider le permis qui sera déposé avant de vendre votre terrain. En revanche la charge foncière (le prix) risque d' être moindre si vous en réduisez la densité. N'hésitez pas à me contacter directement pour plus d'informations. Cordialement.