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Citations sur le foncière - Page 3

Il y a 95 citations sur le foncière.

• Le bâtiment en question servait à pressurer le raisin provenant de la récolte de la société civile d’exploitation viticole et à la vinification d’une partie de cette récolte, l’autre partie étant vendue au négoce sous forme de moût. Le bâtiment servait également à la vinification de raisins récoltés par des viticulteurs tiers. Pour refuser l’exonération de taxe foncière à la SCI, le tribunal administratif a retenu que 35% des raisins pressurés par la société viticole provenaient d’autres producteurs, d’où la perte, selon cette juridiction, du caractère agricole du bâtiment.

• Action Logement lance un appel à projets pour transformer des locaux vides en habitations. Le groupe va créer une foncière dédiée chargée d'acquérir ce bâti inutilisé. Il va investir 1,2 milliard d'euros d'ici à trois ans, avec à la clef la création de « milliers de logements ».

• Précision : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels, plus exactement par ceux dont la créance est née après le 6 août 2015. Auparavant, elle pouvait faire l’objet, à l’instar des autres biens fonciers de l’entrepreneur, d’une déclaration d’insaisissabilité. Dans ce cas, elle est insaisissable par les créanciers dont la créance est née postérieurement à la déclaration.

• Des totems aussi pour stopper les CDD inutiles grassement payés par la taxe foncière pour les élections

• Après la Société Générale, la Matmut et le Crédit Agricole Centre-Est, c’est le Groupe M6 qui installe une de ses filiales dans les Jardins du Lou, ces nouveaux bâtiments de bureaux érigés par 6e Sens Immobilier pour le compte de la Foncière Polygone (groupe GL events), entre le stade de Gerland et l’avenue Tony Garnier.

• La société foncière MRM a conclu un accord avec son principal partenaire bancaire pour la prolongation d'une durée de 6 mois de la maturité de deux emprunts. L'échéance d'une première ligne de 54,7 millions d'euros dont la maturité initiale était le 22 décembre 2021 a ainsi été repoussée au 22 juin 2022. L'échéance d'une seconde ligne de 7,2 millions d'euros avec une maturité initiale au 20 décembre 2022 a, quant à elle, été repoussée au 20 juin 2023.

• Il s'agit d'une nouvelle étape dans la vaste opération de désendettement engagée par Casino en juin dernier avec la cession de 15 % de la foncière Mercialys - qui avait alors rapporté 213 millions d'euros. En octobre, Casino avait également vendu les murs de 55 magasins Monoprix pour un total de 565 millions d'euros.

• Le projet de budget rectificatif qui arrive à l'Assemblée va permettre aux communes et intercommunalités de faire un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises pour les PME des secteurs les plus touchés par la crise. Avec une prise en charge à 50 % par l'Etat. Mais les collectivités locales ne sont pas convaincues.

• Pour le viager occupé avec usufruit, vous devrez prendre en charge les grosses réparations tandis que le crédirentier paiera les réparations et les entretiens courants du logement (sauf s'il libère totalement le bien vendu), les taxes d'habitation, foncière et d'enlèvement des ordures ménagères (à moins que l'acte ne prévoit un remboursement de ces sommes par le débirentier) et les factures d'énergie.

• Suite à quoi, a-t-il poursuivi, « le chef de la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a ordonné à ses services de lui apporter cette liste, par le biais du chef de la police économique qui s’était déplacé en compagnie de deux autres officiers à la Conservation foncière de la daïra de Bir Mourad Rais pour demander cette liste que le conservateur foncier leur a remis », a-t-il dit. Un acte jugé non conforme à la loi par le parquet général qui l’a qualifié d’ »abus de fonction ».

• Le juge d’instruction près le tribunal de Tiaret a décidé, tard dans la soirée du dimanche dernier, la mise sous mandat de dépôt des directeurs de l’agence foncière (AFWIT), du directeur de wilaya du cadastre ainsi que de la conservation foncière pour une affaire de faux, usage de faux, falsifications de documents et association de malfaiteurs liée à l’octroi, indûment, de plusieurs livrets fonciers de poches et aires de jeux à des tiers.

• En premier, dans le cadre des finances, une contribution pour l’année 2020, de 438 € au Syndicat mixte du bassin-versant de la Têt œuvrant pour la prévention des inondations, a été présentée. A fait suite, la cotisation foncière des entreprises, pour un taux de 31,71 %.

• La société publique locale (SPL) Agate veut requalifier le secteur marché gare (7 hectares), situé à l'ouest de Nîmes. Une mission d'études d'expertise juridique et foncière va être lancée. La SPL est concessionnaire de l'aménagement de ce secteur (attributaire : Nîmes Métropole).

• Quelque 15% au-dessus de ses objectifs, la foncière Klépierre, aménageuse des 10.000 m² de commerces inaugurés le 21 mars 2012, boucle sa première année avec un chiffre d’affaires de 120 M€.

• Les entreprises dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) excédait 3.000 € l’an dernier sont redevables d’un acompte de 50% pour le 15 juin.