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Il y a 65 citations sur le fermage.
Il est mort il y a 50 ans, le 20 janvier 1970 : François Tanguy-Prigent a marqué un tournant dans l’histoire de l’agriculture en instaurant la loi fermage et métayage. C’était une vieille revendication socialiste portée depuis le début du XXe siècle, qui a inscrit dans la loi plusieurs revendications des fermiers et rééquilibré les rapports entre propriétaires et exploitants. Le Telegramme — Le Télégramme - Morlaix - La loi fermage, héritage agricole de Tanguy-Prigent
En accord avec la section des fermiers et métayers, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA attend la loi foncière pour enfin renouveler le statut du fermage, gage de renouvellement des générations en agriculture. Mais d’autres sujets sont également à porter auprès du gouvernement pour conserver des petits propriétaires sur le territoire et éviter la tentation de vendre, si possible en constructible, face à une rentabilité trop faible. Terre-net — Loi foncière, accaparement des terres, les priorités de la SNPR
Suite au décès de nos parents nous sommes trois enfants à être impliqués dans une procédure de liquidation partage judiciaire. Une des points de discussion est le paiement des fermages à nos parents. Depuis la reprise de la ferme, mon frère a toujours eu 14 hectares de terres en bail à ferme mais, il ne peut pas prouver le paiement du fermage. Que faire ? SillonBelge.be — SillonBelge.be - Votre spécialiste de l'agriculture en Belgique
L’indice national des fermages progresse en 2019 de 1,66% Entraid' : le média des cuma et du matériel agricole — Des fermages plus chers de 1,66% pour les terres agricoles - Entraid
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les baux ruraux poursuit ses auditions. Elle recevait la Safer le 4 mars 2020, qui propose de retirer les terres agricoles de l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et d’exonérer d’impôts, sous conditions, les revenus fonciers tirés des fermages. La France Agricole — Fiscalité : Réduire la taxation des terres agricoles
L’indice national des fermages 2018 est en baisse 3,04 % par rapport à 2017. L’indice national des fermages est en baisse de 3,04 % en 2018
Le statut du fermage a été bâti alors que les fermes se transmettaient en filiation directe, entre parents et enfants. Mais aussi à une époque où les paysans étaient paysans à vie! Wikiagri.fr — Le statut du fermage au centre des préoccupations sur la transmission des exploitations agricoles
Un nouveau beurre sera commercialisé au second semestre, en beurre doux et demi-sel, fruit d'un accord entre la coopérative Prospérité fermière Ingredia et la marque Grand fermage de la coopérative Agrial Eurial. Réussir lait — Un beurre écoresponsable issu d'un partenariat entre Grand fermage et la Prospérité fermière | Réussir lait
Attendant d’être auditionnés par les membres de la commission parlementaire sur le foncier agricole, les propriétaires ruraux de la FNSEA souhaitent eux-aussi une réforme du statut du fermage, devenu selon eux « une prison », dans le but « de le rendre acceptable pour les propriétaires ». Ils réclament davantage de liberté pour la reprise et la vente de leurs terres, mais s’opposent à toute cessibilité inconditionnelle des baux. Terre-net — La SNPR souhaite une réforme du statut du fermage
Avec des prix attractifs allant de 1000 à 1500 € à l’hectare, certains agriculteurs ne résistent pas. Comparé au prix du fermage de 220 € / ha, la marge est confortable. Mais quand on sait que 75 % des terres sont en fermage dans les Hauts de France, ce statut se trouve remis en question avec le phénomène de sous-location. Certains bailleurs hésitent même à louer leur terre en fermage. Entre Douai et Tournai, au moment de la récolte, c’est un véritable bal des camions qui se déroule sur les routes observait le journal belge RTBF en juillet 2018 avec un titre sans appel : « La patate belge sème la discorde dans le Nord de la France ». Portail Réussir — Terres en fermage | La sous-location des terres : une pratique séduisante mais multirisque | Portail Réussir
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 juillet fixe l’indice national des fermages à 106,28 pour la période 2017-2018. La France Agricole — Fermages en 2017 : L’indice national perd 3 %
Cet indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation, tient compte de : Journal Paysan Breton — Indice des fermage 2018-2019 | Journal Paysan Breton
La section nationale des propriétaires ruraux a publié ses propositions pour réformer le statut du fermage dans la perspective d’une nouvelle loi foncière annoncée par Didier Guillaume pour 2020. La France Agricole — Réforme du statut du fermage : Les propriétaires ruraux dévoilent leurs propositions
Fin décembre, les coefficients de fermage applicables en Région wallonne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ont été publiés au Moniteur Belge. SillonBelge.be — SillonBelge.be - Votre spécialiste de l'agriculture en Belgique
Mais il ne comprend toujours pas la décision : « J’ai pas refusé la cession bêtement ou pour la louer à quelqu’un d’autre, c’était pour travailler ma terre. Là, c’est du maïs, y’a plus que ça dans le Sundgau ! » Pour lui, la protection des exploitants agricole est trop importante en France : « Il faut changer la loi car nous, les petits propriétaires, on l’a dans le baba. Une fois qu’on donne notre terre en fermage, elle ne nous appartient plus. Ça me ronge cette injustice. » Geispitzen | Baux ruraux : la dure loi du fermage
Les fermiers et métayers de la FNSEA sont réunis, mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Marcy-l’Etoile, dans le Rhône, pour leur 70e congrès annuel. La nouvelle équipe dirigeante entend changer radicalement d’approche pour faire évoluer le statut du fermage, pour qu’il offre « plus de sécurité pour les fermiers, et plus de liberté pour les propriétaires ». Terre-net — Réforme du statut du fermage - 70e congrès des fermiers et métayers FNSEA
Le jour de la Saint-Michel, le 29 septembre, est une date traditionnelle de paiement des fermages par les preneurs. En ces temps de crise, ce paiement à l'échéance prévue est particulièrement difficile pour certains agriculteurs aux trésoreries exsangues. La France Agricole — Baux ruraux : Payer le fermage à l'échéance prévue
Série d'articles concernant le statut du fermage, les fermiers et métayers, les propriétaires bailleurs Terre-net — Statut du fermage
Pour échapper à ce statut du fermage, très contraignant, le propriétaire de la parcelle doit non seulement éviter d'y faire référence dans le bail, mais également dans tout document qui pourrait être porté à la connaissance du locataire, selon la Cour de cassation. Le Revenu — Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage | Le Revenu
Dans un contexte de crise politique, économique et sanitaire, le statut du fermage offre une stabilité à laquelle la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA ne compte pas renoncer. La France Agricole — Foncier : Le statut du fermage en danger