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Citations sur le des - Page 4626
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« Les développements enregistrés et les réalisations accomplies par l’Algérie, qui a pris l’initiative de promulguer la loi 02-09 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées et de ratifier, en 2009, la Convention relative aux droits des personnes handicapées ont trouvé un écho favorable » lors de cette réunion empreinte « d’un dialogue positif et constrictif avec les membres de la commission ».
lakoom-info.com — Personnes handicapées : Le grand pas de l’Algérie - lakoom-info.com -
Le 18 mai, le Conseil constitutionnel saisie par des avocats contestant la constitutionalité de cette disposition au motif que la loi est trop vague et viole la liberté d'expression a jugé cette disposition du code pénal conforme à la Constitution.
Human Rights Watch — Atteintes à la liberté d’expression au nom de la lutte anti-terroriste | Human Rights Watch -
La disparition de l’animal dans la nature avait semé un léger vent de panique dans les résidences bordant le square. Des parents interdisaient à leurs enfants d’aller jouer dans le parc, de peur de voir l’animal surgir. Long d’un mètre, le serpent constricteur ne présentait a priori pas grand danger pour la population mais la perspective de croiser son chemin en inquiétait plus d’un.
Rennes: Le python royal qui s'était échappé a été retrouvé par les pompiers -
FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Conseil constitutionnel a censuré la plupart des dispositions de la très controversée loi Avia, jugées attentatoires à la liberté d’expression. Cette décision est une bonne nouvelle, juge Cyrille Dalmont, de l’institut Thomas More, car il était selon lui aberrant de «pénaliser un sentiment».
Le Figaro.fr — Censure de la loi Avia: Le Conseil constitutionnel dit non à la «police de la pensée» -
L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité -
Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, concluant qu’il était contraire à la Constitution.
Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes -
Inscrit dans la Constitution en 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) a été mis en oeuvre pour la première fois pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Le Conseil constitutionnel, pendant toute la période de recueil des soutiens, a veillé à la régularité des opérations. Le 26 mars, le Conseil a constaté que la proposition n'avait pas obtenu le seuil de signatures requis.
Bilan Référendum d'initiative partagée RIP ADP, Conseil constitutionnel | Vie publique.fr -
Première indication: l'éradication de toute prise de risque de quelque nature que ce soit. Les décideurs publics sont tétanisés par les choix qu’ils ont à prendre dans des moments où l’incertitude règne et où les données scientifiques mises à leur disposition sont, de l’avis même des meilleurs experts médicaux, inexploitables. Ils avancent à l’aveugle et craignent de voir leur responsabilité personnelle engagée. La jurisprudence «Fabius» et la constitutionnalisation du principe de précaution n’ont plus qu’à jouer. Généreux, ces mêmes décideurs publics rappellent aux chefs d’entreprise leur responsabilité pénale, issue de la loi dite Fauchon de 2000. Économiquement, le coût du principe de précaution est infini et empêche donc tout investissement et tout mécanisme d’assurance entre les acteurs.
Le Figaro.fr — «Le football français est abandonné par les décideurs publics» -
Dans un contexte de polémique, une Question prioritaire de constitutionnalité est déposée au sujet des remontées d’information.
Le Figaro.fr — La Justice une nouvelle fois mise en cause pour sa gestion de l’affaire Solère -
Les années 2010 resteront les années Orbán en Hongrie. En 2010 comme en 2014 puis en 2018, le Fidesz s’est imposé trois fois de suite sans appel lors des élections législatives, dont deux avec une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale. En 2011, le Fidesz a fait adopter une nouvelle Loi fondamentale fidèle aux meilleures traditions du constitutionnalisme et convenant aux défis du XXIe siècle.
Courrier international — Viktor Orban a-t-il fait du bien à la Hongrie ? -
PARIS, 22 décembre (Xinhua) -- Le porte-parole du gouvernement français, Stéphane Le Foll, a indiqué mardi que la décision du gouvernement de constitutionaliser ou non la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme sera annoncée mercredi en Conseil des ministres.
France: le gouvernement renonce à l'extension de la déchéance de nationalité pour terrorisme – french.xinhuanet.com -
Le professeur en droit public de l’université de Sétif, El Kheir Guechi, a suggéré, samedi à Alger, dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle, de constitutionaliser l’instance nationale de lutte contre la corruption.
Setif Info — L’universitaire Guechi pour la constitutionnalisation de l’instance de lutte contre la corruption -
En tout état de cause, les futurs sages sont suffisamment avertis. Une occasion pour le Mali de nommer cette fois-ci des compétents et loyaux conseillers choisis parmi les professeurs de droit et les magistrats. De préférence, donner la priorité aux constitutionalistes, pour sonner le glas du tâtonnement.
La Cour Constitutionnelle du Mali: Désormais frappée d'invalidité temporaire - Bamada.net -
Suite a la denonciation de la CEDEAO des decisions faites par le cour constitutionnelle de Manassa, voici que 4 juges de cette cour viennent de demissionner, et nous esperons que Boua le ventu IBK et Manassa vont suivre leur exemple, juste, patriote et honorable
Mali : la Mission de la CEDEAO invite le gouvernement à « reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle » | maliweb.net -
L'accord est intervenu au sein d'un Congrès où aucun bloc ne dispose d'une majorité des deux tiers nécessaire pour une révision constitutionnelle.
La Croix — Accord historique au Chili pour remplacer la Constitution héritée de Pinochet -
Les deux professeurs ajoutent que le fait de voler à 9000m d’altitude déshydrate, et que la différence entre le volume d’eau que l’on devrait absorber et notre consommation réelle peut constiper et entraîner des ballonnements. Ils recommandent de boire davantage à l’aéroport et d’emporter de l’eau (en bouteille!) à bord.
Le Huffington Post — Pourquoi voyages et constipation vont souvent de pair (et comment garder un transit régulier) | Le Huffington Post LIFE -
Manque d'activités, position assise prolongée, mauvaises habitudes alimentaires... La constipation vous guette ? Pire, elle est déjà installée ? Pas de panique ! Aliments à privilégier, boissons, respiration abdominale : liste des solutions express.
Quels aliments manger quand on est constipé ? -
Aussi gênante que répandue, la constipation touche près de 20% des Français adultes et 50% des femmes enceintes (1, 2). Les causes ? Une alimentation trop riche, ou trop pauvre en fibre, du stress ou encore une activité physique insuffisante (2). Résultat : notre « deuxième cerveau », l’appareil digestif, en souffre. Et nous aussi.
Topsante.com — OPTIFIBRE® : Une solution en cas de constipation 100% d'origine végétale ! - Top Santé -
Dans la constellation du Serpent, une ombre gigantesque est projetée par une jeune étoile où se forment des planètes. En l'étudiant avec le télescope spatial Hubble, les astronomes ont découvert que cette ombre bouge au fil des mois.
Science-et-vie.com — Le télescope Hubble observe l'ombre d'un lointain système planétaire - Science & Vie -
Sur le fleuve ou dans le golfe, les phares ont longtemps guidé les capitaines des navires. Beaucoup n’éclairent plus l’horizon la nuit venue, mais leurs silhouettes continuent de consteller les paysages maritimes du Québec. Notre collaborateur photographe aérien Yves Tremblay en a photographié de nombreux cet été. Voici ses plus belles trouvailles.
La Presse — Le Québec vu des airs : les phares du Saint-Laurent -
Le lexique du combat est le premier à se consteller autour du mot « cancer ». À son paroxysme, il revêt la forme suivante, collé au bas des notices nécrologiques : « il ou elle a perdu son combat contre le cancer ».
La Tribune — De la guerre, de la naissance et des territoires occupés | Chroniques | La Tribune - Sherbrooke -
Le complot a été dénoncé par une lettre anonyme qui a conduit à l’arrêt de Guy Fawkes, la personne responsable des explosifs nécessaires pour commettre l’attentat. Les bombes situées sous la Chambre n’ayant pas explosé, le roi a survécu et les conspirateurs ont été punis. Depuis ce jour, l’Angleterre célèbre cet événement en lançant des feux d’artifice la nuit du Gunpowder Plot.
Demotivateur — Kit Harington à l'affiche d'une nouvelle série, découvrez-le en conspirateur catholique ambitieux dans le teaser alléchant de « Gunpowder » -
Simpatico ce n est pas de la méchanceté un bon chef donne l exemple mais remarques sont juste une constatation marre des donneurs d exemple qi ne se les appliqué regardez le port du masque hier par exemple au touquet lors du bain de foule
ladepeche.fr — Limitation à 110 km/h sur autoroute : Macron écarte la proposition polémique de la convention citoyenne - ladepeche.fr -
Une lettre d’un cri de coeur d’un citoyen patriote, qui enumere des points legitimes. il faut savoir que depuis 4 ans et demi ou 5 ans tant de propositions citoyennes collectivement a travers la societe civile et individuellement ont ete faites, mais force est de constater qu’elles n’ont pas ete considerees a leurs justes valeurs. Donc, nous tournons en rond car il est constatable que la politique politicienne a pris le pas en lieu et place des considerations strictement techniques, scientifiques et professionnelles. Courage a vous pour cette lettre en fait de relance.
Situation nationale : La lettre de Issaka Poubéré au président du Faso - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso -
Comme annoncé par le gouvernement, les cours pour les classes d’examen du fondamental, du secondaire, de l’enseignement technique et professionnel ainsi que des IFM ont repris le mardi 2 juin 2020 avec une très faible affluence. De même, le non-respect des consignes données par le gouvernement dans sa lettre N°2020-000018/MENESRS-DNESG du 29 mai 2020 était constatable au niveau des établissements privés et dans plusieurs établissements publics de Kati.
Reprise des cours à Kati : Les établissements privés au rendez-vous ! - Bamada.net -
"A ce stade, cette question de relais ne se pose pas puisque la séquence précédente n'est pas terminée. Elle ne pourra l'être que lorsque des partis acceptent de constituer une coalition gouvernementale, ce qui n'est pas encore le cas. En Belgique, on ne peut désigner un formateur que lorsqu'un périmètre de coalition est arrêté, ce qui n'est pas constatable en l'espèce", a appris Belga auprès du président du MR, Georges-Louis Bouchez.
Magnette et Rousseau veulent que Wilmès prenne la relève: le MR se montre réticent - La Libre -
En effet, selon ce principe, une personne peut être poursuivie pour complicité de violation d’une loi fédérale américaine à laquelle il n’est pas soumis en tant qu’auteur principal, dès lors que le procureur est compétent pour poursuivre l’un, au moins, des co-conspirateurs. Bien que faisant abstraction des règles de compétence habituelles, une telle possibilité avait, au demeurant, été inscrite dès 2011 dans le Guide pratique du FCPA publié par les autorités de poursuite américaines (cf. FCPA, A Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, p. 34).
De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité -
Dans un contexte de hausse constante des clusters d'infections, les autorités sanitaires ont averti qu'elles pourraient imposer des mesures de prévention renforcées par rapport à celles actuellement en vigueur à Séoul et dans ses environs.
Agence de presse Yonhap — (LEAD) Coronavirus : la Corée du Sud se bat contre la hausse constante des infections locales et importées | AGENCE DE PRESSE YONHAP -
Invention d’à peine un siècle, la cuisine est en constante évolution, tant dans son aménagement que dans ses couleurs ou matériaux. Son utilisation connaît également des changements, en lien avec les habitudes de vie.
La cuisine, en constante évolution depuis des décennies – ETI Construction -
Au moins six des principaux conspirateurs derrière le coup d’état sont des anciens élèves de la tristement célèbre École militaire des Amériques, tandis que Kaliman ainsi qu’une autre personnalité ont, par le passé, servi d’attachés des forces militaires et policières boliviennes à Washington.
Les conspirateurs derrière le coup d’état en Bolivie, formés à l’École militaire des Amériques, ont servi d’attachés dans des programmes du FBI | Investig’Action -
La constable spéciale Sandra Guimond fait face à la déontologie policière cette semaine pour avoir brisé des ordonnances de non-publication et manqué de discrétion en divulguant des informations délicates à la sœur d’une femme qu’elle croyait en danger.
Le Journal de Montréal — Une constable spéciale en déontologie pour des textos à une amie | JDM -
Fumseck est le membre le plus connu d’un groupe de catholiques qui, en 1605, prévoyait de tuer le roi Jacques Ier d’Angleterre à travers un complot mieux connu sous le nom de complot de poudre à canon. Guy Fawkes et compagnie ont finalement échoué, et cet échec est officiellement célébré chaque 5 novembre par un feu de joie dans lequel des masques de conspirateur sont brûlés.
Breakingnews.fr — Les internautes pensent qu'Anonyme a copié le masque sur La casa de papel -
Une autre histoire de FT en octobre affirmait que le personnel de l’équipe financière de Wirecard semblait conspirer pour gonfler frauduleusement les ventes et les bénéfices des filiales de Dubaï et de Dublin et potentiellement induire en erreur EY.
News 24 — L'avenir de Wirecard est mis en doute alors que le scandale comptable s'aggrave - News 24 -
Fatigués par le manque total d’imagination dont peut faire preuve le Hollywood moderne (et passé), les cinéphiles ont tendance dans leur grande majorité à conspuer le concept même de remake, un agacement légitime. Mais l’industrie et les grands auteurs se sont toujours accommodés du principe qui a enfanté quelques-uns des plus grands chefs-d’œuvre de l’horreur américaine, comme La Mouche ou The Thing.
EcranLarge.com — La Colline a des yeux : le remake, meilleur que l'original ? - Dossier Film - EcranLarge.com -
Concernant le cas de Leopoldo López, réfugié depuis plus d’un an dans la légation espagnole, il a assuré que le chef de la Volonté populaire « continue de conspirer », par exemple pour « mener à bien » l’opération Gédéon « », en référence à la incursion armée désarmée en mai. Ces mouvements présumés, a-t-il ajouté, représentent des « violations graves » du droit international.
Breakingnews.fr — Venezuela.- Le gouvernement de Maduro suggère que Guaidó est un réfugié à l'ambassade de France -
Malgré ces positions, Stéphane Blais se défend d’être conspirationniste. «Arrêtons de mettre des étiquettes. Je prends l’information de source professionnelle et je pose des questions», a-t-il commenté.
Le Journal de Québec — Mesures de confinement: une poursuite contre Québec pilotée par des conspirationnistes | JDQ -
Alors que de nombreux producteurs de tomates de serre ont jeté l'éponge après avoir éprouvé des difficultés financières au fil des années, le dirigeant de Sagami a plutôt décidé de jouer le rôle de consolidateur.
98.5 FM — «Stéphane Roy, l'homme qui voulait révolutionner l'embauche» -François Gagnon - 98.5 FM -
L’acheteur le plus probable de l’entreprise satellite à large bande OneWeb en faillite n’est pas Amazon, mais un consortium soutenu par le gouvernement britannique. C’est selon les observateurs de l’industrie des satellites cités par Space Intel Report et The Financial Times.
Breakingnews.fr — Le consortium dirigé par les Britanniques apparaît comme favori pour acquérir OneWeb -
(AOF) - Sword Technologies S.A., société du groupe Sword, a signé en tant que membre du consortium I(P)NNOVATE, un contrat-cadre de développement et de maintenance des logiciels de l’Office Européen des Brevets (OEB) pour un budget de 300 millions d’euros. Le consortium Sword Technologies S.A. / Everis Espagne, a obtenu un contrat-cadre de 5 ans d’une valeur de 300 millions d’euros pour le développement et la maintenance des logiciels de l’ensemble de l’Office Européen des Brevets (OEB). Pour ce contrat de 5 ans, Sword Technologies prévoit un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d’euros.
Capital.fr — SWORD GROUP : un contrat cadre en tant que membre du consortium I(P)NNOVATE - Capital.fr -
Mohamed Ayachi Ajroudi est associé à l'ex-dirigeant du club de rugby de Toulon Mourad Boudjellal pour son projet de rachat de l'OM, monté avec des fonds saoudiens. "Nous nous préparons depuis longtemps. On ne se jette pas dans la mêlée comme ça", a-t-il expliqué. Il n'évoque pas de chiffres mais assure que le consortium va "mettre de l'argent" pour "développer le club." Il ne donne pas non plus de date, rappelant qu'"avant de faire une offre par une banque d'affaires, il faut qu'on connaisse le passif et l'actif, on ne va pas faire une offre aveugle".
Capital.fr — OM : le consortium va "mettre de l’argent" assure Mohamed Ayachi Ajroudi - Capital.fr