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Citations sur le des - Page 4499

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• L’Arundo donax serait donc un remplaçant de choix au charbon. Toutefois, au ministère de l’Agro-industrie, les sourcils froncent. La plante est classifiée « très envahissante » et les techniciens du ministère émettent des réserves par rapport à son introduction. De plus, Maurice a voté une loi en 2016 pour protéger les espèces locales des plantes envahissantes.

• Deux personnes mariées peuvent consentir conjointement une donation-partage afin de transmettre à la fois des biens personnels et des biens communs. On parle alors de donation-partage "conjonctive". Les grands-parents peuvent aussi établir une donation-partage transgénérationnelle. Ce cas de donation-partage au profit des petits enfants nécessite l'accord de leurs enfants, afin que leurs propres enfants puissent hériter à leur place. A lire également : Un animal de compagnie peut-il hériter ?

• L’une des réponses réside dans les lignes ci-dessus. Les hérésies pullulaient en Afrique du Nord. Le donatisme, par exemple, qui naquit lors des périodes de persécution, au cours de laquelle des chrétiens, laïcs et clercs, faillirent et renièrent leur religion : les donatistes voulaient les radier de la communauté chrétienne. Ces « purs » finirent par créer une église parallèle.

• Le refus d'un enfant de participer à une donation-partage n'empêche pas une autre donation-partage où un des enfants n'est pas copartageants.

• Cette donation-partage trouve particulièrement sa place lorsque chacun des parents ne dispose pas d'un patrimoine suffisant pour allotir tous les enfants de façon égalitaire.

• L’enregistrement des actes notariés étrangers de donation de biens mobiliers par un habitant du Royaume pourrait devenir obligatoire. Avec quelles implications?

• Un immense merci à nos coureur.se.s et à leurs donateur.ice.s pour leur mobilisation lors de la Course des Héros le 28 Juin dernier. Malgré la distance, ils ont su relever le défi et nous ont permis de réunir 5131 € !

• Il existe deux façons de gérer le paiement des droits de donation lorsque l'on souhaite transmettre une somme d'argent à ses enfants ou toute autre personne. La voie habituelle ? Le donateur gratifie son donataire (celui qui reçoit le don) du capital prévu et lui laisse le soin de régler les taxes revenant à l'administration fiscale. Mais il existe un mode opératoire alternatif, moins connu.  

• OTTAWA, ON, le 23 juin 2020 /CNW/ - Proposer des programmes pour aider les populations défavorisées à sortir de la pauvreté et à se bâtir un avenir meilleur est au coeur même de la mission de Cuso International. Grâce à une contribution d'une extrême générosité d'un donateur anonyme, Cuso International pourra étendre ses programmes dans certaines zones vulnérables de l'Asie du Sud-Est.

• Le décret 2020-731 publié le 15 juin vient de préciser le formalisme nécessaire pour que les entreprises donatrices puissent bénéficier de l’absence de régularisation nécessaire de la TVA déduite à l’origine. Les bénéficiaires doivent remettre aux donateurs une attestation en 2 exemplaires mentionnant des informations relatives aux 2 parties et à l’inventaire détaillé du don.

• Un copropriétaire qui, à l’issue d’une procédure judiciaire l’opposant au syndicat des copropriétaires, se voit allouer des dommages-intérêts par le juge, ne peut pas être dispensé de la contribution à cette charge commune correspondant à la réparation de son préjudice.

• Pour limiter à 5 000 € le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que la salariée a pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail.

• Les avocats réclament des dommages-intérêts d’un montant de 100$ pour le demandeur de l’action collective. Le montant pour les dommages-intérêts punitifs pour l’ensemble du groupe reste à être déterminé. La facture pourrait être de plusieurs millions de dollars.

• Kobann, dompteur de fauves désormais retraité, a toujours un faible pour les carnivores aux canines acérées. Il présente Rachel, panthère noire. « Elle a été opérée il y a quatre ans d’une tumeur cancéreuse. Et elle est toujours là, à 26 ans », tombe d’admiration l’homme au chapeau.Notre journaliste Mathilde Leclerc est allée rencontrer ce personnage, fondateur d’un des plus grands cirques d’Europe. S’il a passé la main à son fils au décès d’Arlette… il reste le maître des lieux.

• Au cours de son mandat, le gérant d’une SARL négocie pour le compte d’une autre société dont il est aussi le dirigeant un marché dans le même domaine d’activité que la SARL. Invoquant le manquement du gérant à son obligation de loyauté et les actes de concurrence déloyale commis par ce dernier, la SARL lui réclame des dommages-intérêts.

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• Les tigres sont également des animaux très prisés dans les zoos privés, où les conditions de détention sont parfois contraires aux droits des animaux : ces tigres souffrent souvent de problèmes nutritionnels ou font l'objet d'un élevage intensif. Les ménageries des cirques contiennent également de nombreux tigres pour les spectacles de domptage : les conditions de détention de ces animaux sont également décriées par les associations de droit des animaux, qui dénoncent des cages trop exiguës et des méthodes de dressage violentes. Toutefois, des parcs pour animaux retraités du cirque existent, comme celui du cirque Pinder.

• Condamner la société Lips & Co. Editions à lui payer la somme de 10 000 Euros à titre de dommages-intérêts compte tenu des manquements graves de la société Lips & Co. Editions et de la perte de chance d’exploitation normale de son oeuvre et de son préjudice moral ; cette somme étant augmentée des intérêts légaux appliqués à compter de la mise en demeure adressée à la société Lips & Co. Editions le 28 octobre 2018 ;

• Par ailleurs, toute clause prévoyant que le taux d’intérêt applicable sera fixé ultérieurement par l’assureur serait abusive et comme telle, pourrait être déclarée nulle par la Justice. Le contrat serait résilié et le souscripteur indemnisé par des dommages-intérêts.

• Depuis 90 ans, l’école Schneider Electric, gratuite et ouverte à tous, prépare aux métiers d’installateur/intégrateur domoticien, concepteur d’installations, chargé de maintenance, technicien support clients, technicien en sûreté électronique… A travers différents cursus (Bac Technologique, BTS, Licence Professionnelle), l’école affiche des taux de réussite aux examens allant de 94 % à 100 %.

• Porté par la pétulante chanson de Sallie Ford, "Danger", "On a failli être amies" n'est ni plus ni moins qu'un aimable divertissement, qui aurait cependant gagné à ne pas renier systématiquement la finesse de son canevas, qui se trouve ici dommageablement abâtardi par un humour un peu balourd, digne des plus grosses ficelles de la comédie française.

• Selon l’étude, les clients utilisateurs du service CenturyLink s’affranchissent d’une multitude de coûts potentiels annexes : frais juridiques, relations publiques, service après-vente, mise en conformité… le montant de ces frais collatéraux peut être plus dommageable que les conséquences des attaques en elles-mêmes.

• D'abord comme le souligne Pierre Manent, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, à la fin des années 2000 « l'arrimage des pays à bas coûts d'Europe du centre-est à la chaîne de production allemande, l'avantage des prix et des coûts allemands était devenu insurmontable. Il était fortifié par la monnaie unique qui, avantageusement sous-évaluée pour l'Allemagne, se trouvait dommageablement surévaluée pour ses partenaires. ».

• Mais la décision de mardi a maintenu les dommages-intérêts que devra payer le groupe pharmaceutique et de produits d'hygiène pour "avoir sciemment vendu aux consommateurs des produits contenant de l'amiante". "Parce que les défendeurs sont de grandes entreprises pesant des milliards de dollars, nous pensons qu'un montant important de dommages-intérêts punitifs est nécessaire pour avoir de l'effet dans ce cas", souligne la Cour. "Il est impossible d'attribuer une valeur monétaire à l'angoisse physique, mentale et émotionnelle subie par les plaignants en raison du préjudice infligé par les défendeurs", poursuit-elle.

• Ambitieuse et dominatrice, la Lazio n'a pas réussi à faire flancher la Roma (1-1) dans une rencontre enlevée ce dimanche à l'Olimpico. La faute à des poteaux en pagaille et un manque clair de réussite dans le dernier geste. Ce ne sont pas Immobile, Parolo ou encore Lucas Leiva qui vous diront le contraire !

• Les Puces du Libournais, un vide-greniers dominical, a fait son retour ce dimanche pour le plus grand plaisir des exposants, impatients de redéballer, et des visiteurs en mal de sortie

• Mon premier est un village, mon second est un terroir d'exception, mon troisième présente des hommes et des femmes de caractère. Mon tout est un marché dominical exceptionnel, dès 9 heures tous les week-end !

• Sur la place Foch, le petit marché dominical prend de l'aisance et des couleurs. Le nombre d'exposants s'est nettement étoffé et on retrouvait essentiellement des producteurs, qu'il s'agisse de légumes du coin, de fraises du Mazet-Saint-Voy, de charcuterie de la commune.

• Le Ministère a annoncé que ces protocoles de sécurité élaborés pour le secteur du tourisme sont désormais en vigueur. Ils ont été approuvés par les autorités publiques compétentes et présentent des critères similaires à ceux établis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin que le secteur dominicain du tourisme reste une référence en matière de sécurité sanitaire dans la région.

• Parfois entouré d'autres dominicains, le Frère Paul-Adrien (au centre) produit des vidéos décalées mais sérieuses.

• Le ministre explique pourquoi il a décidé de partir en guerre contre des sociétés de livraison de plats à domicile comme Uber Eats ou Deliveroo. Pour lui, les marges de 30 % de commission pour les plateformes sont inadmissibles et vont « au-delà du raisonnable. Et aujourd’hui, avec le nouveau code de droit économique, ces abus de position dominante comme on les appelle dans le jargon juridique, ne sont plus possibles. »

• Orange avait déjà été jugé par le Tribunal de commerce de Paris en 2017 à 180 millions d'euros d'amende pour pratiques anti-concurrentielles et abus de position de dominante, mais l'opérateur avait tenté de défendre ses intérêts en interjetant appel. Il les payent aujourd'hui au prix fort, bien que l'opérateur ait pu bénéficier d'une révision à la baisse des intérêts versés qui s'élevaient à l'origine à 164,5 millions d'euros. Pire encore : la Cour d'appel de Paris a alourdi les dommages « en y ajoutant le préjudice causé par l'exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs », indique Capital. 

• Toutes les variables interpersonnelles, représentées par un point particulier dans le cercle, peuvent être considérées comme des combinaisons particulières de niveaux d'agentivité et d'affiliation. Ce test évalue plus spécifiquement un modèle incluant deux autres axes situés entre ceux de dominance-soumission et de froideur-chaleur. Il évalue ainsi 8 tendances de la personnalité relationnelle.

• L'intersyndicale de l'Office National des Forêts a décidé de fermer la forêt domaniale de Haye le vendredi 20 avril 2018, une fermeture symbolique pour alerter les citoyens des dangers qui menacent la forêt publique.

• Depuis l’époque moderne s’est largement imposée en Occident l’idée que la nature est une entité dominable, réglée comme une machine dont les secrets encore non déchiffrés ne résisteraient pas aux progrès scientifiques de l’homme. Ce dernier, en roi et seigneur, s’arrogeait le droit d’exploiter des ressources naturelles jugées inépuisables. Disparues les divinités et puissances sacrées reliées aux éléments naturels, évanouies les corrélations entre l’humain et le reste du cosmos ; peu à peu s’élevait, infranchissable, une barrière entre humain et non humain, entre nature et culture (Descola 2005).

• Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Béja ont récupéré, mercredi, un terrain domanial agricole, d’une superficie d’environ 25 hectares. L’Opération s’est déroulée en présence des forces de l’ordre.

• Les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières ont récupéré un terrain domanial, couvrant une superficie de 100 hectares dans la délégation de Medjez El Bab (gouvernorat de Béja).

• Les forêts domaniales font partie du domaine forestier privé de l’État. Ainsi, l’État, qui en est propriétaire, et par délégation, l’Office national des forêts, son gestionnaire, peut en interdire l’accès au public. Cependant, dès 1964, le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a rendu ces forêts accessibles au public en y organisant l’accueil des visiteurs afin de respecter le milieu naturel forestier et la tranquillité des différents usagers.

• Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré, jeudi 2 janvier 2020, un terrain domanial agricole couvrant 41 ha.

• Mais la gestion du parc domanial de logements du ministère relève de la société nationale immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail civil. Selon les termes de ce bail civil, la SNI est chargée de la gestion locative (elle gère les baux et perçoit les loyers de sous-location directement auprès des ressortissants du ministère logés dans ce parc et recouvre les charges afférentes) ainsi que de l'entretien et de la maintenance des logements du parc domanial.