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Citations sur la confiscation

Il y a 60 citations sur la confiscation.

• D'après les réglements généraux de 1669, il était défendu de tirer, allonger, ni aramer aucune pièce de marchandise, de manière à en raccourcir la longueur ou étrécir la largeur, à peine de 100 livres et de confiscation pour la première fois, et de déchéance de la maîtrise, en cas de récidive. (Art. 52.)

• Si elle avait été mise à mal, la responsabilité première en incombait à la confiscation du pouvoir par le Parti Baath, à la direction duquel lui-même avait été propulsé d'un seul coup, en juin 2000, sans jamais avoir été baathiste et sans jamais avoir assumé la moindre responsabilité au sein de ce parti.

• C'est au village Waazoh que plus d'une centaine de Mbororos, ont fui leurs ranchs de bovins après des attaques répétées et la confiscation de leurs troupeaux soit par des hommes inconnus, soit par des groupes armés. Les Mbororos disent qu'ils sont pris pour cible parce qu'ils refusent de rejoindre ou d'assister les combattants.

• Plusieurs associations et syndicats, comme Kokopelli et la Confédération paysanne, réclament depuis longtemps la possibilité de vente des semences entre agriculteurs. Ils jugent que le système actuel entraîne une standardisation défavorable à la biodiversité, qu’il consacre la mainmise des multinationales semencières sur ce marché, et la confiscation du vivant par le brevetage.

• Depuis la confirmation de la confiscation par la Cour suprême du Canada à la fin avril, le bunker et le vaste terrain qui appartenaient au chapitre de Sherbrooke du groupe de motards criminalisé sont la propriété du procureur général du Québec. C’est le directeur des poursuites criminelles et pénales qui en assure la gestion.

• La guerre des Demoiselles est une révolte des paysans du Couserans, qui se sont opposés en 1829 à la confiscation des forêts communes pour la production du charbon de bois nécessaire à l’industrie de l’armement. Comme l’usage du charbon de bois a été abandonné au profit du charbon minéral, les rebelles qui attaquaient les postes militaires et le forge plus ou moins déguisé en femme ont pour ainsi dire gagné.

• Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après les procès du vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, condamné en son absence en février à trois ans avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation de tous ses biens saisis.

•  Le substitut du procureur, Christophe Bouchet, a une nouvelle fois mis en avant les dangers de l’alcool au volant. « La deuxième cause des accidents mortels en France », souligna-t-il, avant de requérir quatre mois de prison ferme, avec un sursis probatoire de 24 mois. Mais aussi la confiscation du véhicule et l’annulation du permis. En défense, Me Julien Hédon, plaida en premier lieu la restitution du véhicule. « Mon client ne fait pas que boire, il travaille aussi. Il est artisan, mais sans voiture, il ne peut rien faire. »

• Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza pour les crimes d’outrage à corps constitué, humiliation d’un subordonné, usage de faux, détention d’arme à feu et de munition de guerre catégorie  IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 Da et confiscation des objets saisis », ajoute le communiqué.

• La préfecture du Morbihan rappelle dans un communiqué que la pêche de ce crustacé est limitée à 3 kg par pêcheur et seulement quelques jours par mois. Pour ces faits de braconnage, les trois pêcheurs espagnols encourent une amende de 22.500 euros ainsi que la confiscation de leur véhicule et de leur bateau. Le parquet de Vannes a été saisi de cette affaire.

• Il va sans dire que le retour éhonté au bâillonnement des libertés fondamentales dont celle des débats démocratiques et républicains au sein des institutions au profit de la confiscation de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne risquent de mettre en péril les acquis de la démocratie engrangés les dix dernières années en République démocratique du Congo.

• Il est également reproché à Pierre-Anatle Matusila « le détournement des émoluments de certains collègues députés provinciaux, des violations à répétition du règlement intérieur, le disfonctionnement de l’assemblée par son absence prolongée et injustifiée de la province et la confiscation des attributions des organes règlementairement prévues et de certains membres du bureau, l’éthique douteuse ».

• Un éleveur des environs de Broons, poursuivi pour actes de cruauté et mauvais traitements envers ses animaux, a été condamné ce mardi 7 juillet par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la confiscation de son élevage bovin, qui sera remis à une association d’utilité publique, et à une interdiction de détenir des animaux pendant cinq ans.

• Sous la bannière de l'antilibéralisme, elle fait converger l'ultranationalisme et le socialisme. Avec pour programme les recettes qui ont conduit le Venezuela à la faillite et à la guerre civile: les nationalisations et l'expropriation des entreprises privées; la confiscation des richesses par l'Etat pour financer les missions sociales; l'enrégimentement de la société et son quadrillage par les milices; la suppression des libertés fondamentales, réputées formelles, et la répression de l'opposition; la rupture avec l'Occident et les institutions multilatérales.  

• « Cette manoeuvre de confiscation des pouvoirs des procureurs de la République engagés par les FCC vise en réalité à récupérer illégitimement et illégalement ceux perdus lors des élections chaotiques de décembre 2018 et à couvrir les délits et crimes perpétrés durant 18 ans », ajoute la déclaration.

• A l’approche de l’indépendance de la Kanaky-Nouvelle Calédonie, et en réponse aux sollicitations de plusieurs militant.es indépendantistes Kanak, le groupe de travail de Survie sur le sujet a produit un retour synthétique sur le processus de confiscation des indépendances des anciennes colonies africaines de la France. Nous espérons ainsi outiller au mieux celles et ceux qui auront à construire le futur du pays pour pouvoir se prémunir contre la politique françafricaine.

• Jugé en comparution immédiate ce jour, par le tribunal de grande instance de Perpignan, l’infracteur a été condamné à 5 ans de prison, 5 ans d’interdiction de territoire, une amende douanière de 1 349 000 € et à la confiscation de la remorque et des 22 tonnes d’oignons.

• Au début du XXe siècle, les communistes savaient très bien où ils allaient : chez le koulak pour tout lui prendre. L’écologiste français du XXIe est, lui, presque totalement perdu. Il ne sait pas où il va, mais il connait heureusement la route pour y aller et elle passe par la confiscation complète de tout ce qu’il possède par l’État : la décroissance organisera les bien-intentionnés en armées de Gaïa qui sauront faire cracher son opulence au koulak et oups ! pardon je m’emporte la décroissance saura ramener les inconscients pollueurs dans le cadre d’une opulence ADAPTÉE à Gaïa 🙂.

• L’ancien dignitaire syrien et oncle de Bachar al-Assad déclaré coupable de blanchiment aggravé et de recours, seul et en bande organisée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de nombreux biens immobiliers.

• Querim est un petit village, personne ici ne semble prendre au sérieux les mesures de confinement. On a à peu près dix jours d’eau et encore trois jours de nourriture achetée dans l’urgence après l’annonce du confinement total de l’Inde. On ne peut plus sortir sous peine de confiscation de passeport, voire de bastonnade par la police comme c’est arrivé à un Français. On attend avec impatience la mise en place de la distribution de repas. Go in Goa, c’est fait. Go out maintenant, mais dans quelles conditions, à quel prix, pour rentrer dans une France que je ne vais pas reconnaître ?»