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Il y a 60 citations sur la confiscation.
Petits seigneurs du sud-ouest du Saint-Empire romain germanique, les Hohenzollern accèdent à la notoriété grâce à un bel héritage et à la confiscation des biens de l’Église lors de la réforme protestante du XVIe siècle. Autour du Brandebourg et de la Prusse ainsi acquis, ils assemblent, au cours des siècles, un État compact, militarisé et hiérarchisé. Ce royaume de Prusse, devenu Empire d’Allemagne en 1871, est à l’origine de l’Allemagne moderne, du nazisme à la République fédérale actuelle. Les Hohenzollern et la Prusse – Calendrier de l'Université de Montréal
S’il est un domaine où le risque est demeuré une valeur intacte, loin de la dictature du principe de précaution ou de la confiscation du terme par le charabia managéro-bourso-libéral, c’est bien la littérature, qui jamais ne s’affranchit du danger et de ses pendants, la peur et le courage, avançant presque toujours dans un pas de deux qui donne sa vraie valeur au risque. Lyon Capitale — Fête du Livre de Bron 2022 : l’amour du risque - Lyon Capitale
Au-delà de l’amende et du retrait de permis de conduire, l’Oudonnais risque également la confiscation du véhicule avec lequel il a commis ce grand excès de vitesse. C’est donc le juge qui tranchera en décembre la question de la restitution de l’Audi RS4. L’homme devra enfin s’acquitter d’un PV de 135€ pour non respect du couvre-feu. actu.fr — Oudon : contrôlé à 178 km/h avec 2,06 gr d’alcool au volant de son Audi RS4 | L'Écho d'Ancenis
Pour saisir et prendre possession du yacht ou de la villa d’un oligarque, les procureurs du gouvernement doivent prouver que la propriété faisait partie d’un crime. En vertu de la loi américaine sur la confiscation civile, un bien « utilisé pour commettre un crime » ou qui « représente le produit d’une activité illégale » ne peut être saisi qu’avec un mandat. News 24 | Actualités en France et à l'international — C'est ce qui se passe après qu'ils soient saisis - News 24 | Actualités en France et à l'international
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité à la Constitution des articles 713-36, 713-38, 713-39 et 713-41 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, et des articles 713-37 et 713-40 du même code. Les dispositions des articles 713-36 à 713-41 du code de procédure pénale prévoient les conditions dans lesquelles les juridictions françaises compétentes peuvent autoriser ou refuser l'exécution sur le (...) QPC : procédure d'exécution d'une décision de confiscation prononcée par une autorité judiciaire étrangère - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Pour la défense, ces deux-là n’ont rien de trafiquants chevronnés et se sont fait manipuler. « Nous demandons la relaxe pour elle, et du sursis simple pour lui, du fait de sa primodélinquance. » Finalement, les faits ont été requalifiés en complicité pour la femme. Elle et son ex-mari ont écopé de douze mois de prison, d’une amende douanière de 10 000 euros, de la confiscation des produits stupéfiants et des véhicules. SudOuest.fr — Landes : elle ouvrait la route pour son ex-mari qui transportait la drogue
Considérés comme des "co-organisateurs" de l'événement en ayant amené du matériel de sonorisation, quatre participants au dernier Teknival à Marigny dans la Marne ont été condamnés à des peines d'amendes. Et surtout, la justice a décidé la confiscation du matériel. France Bleu — Teknival : pourquoi quatre participants à Marigny ont été condamnés à des peines d'amendes ?
En janvier 2011, le monde entier retenait son souffle, stupéfait par la vague des printemps arabes. Tout commence en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un vendeur ambulant, s’immole par le feu pour protester contre la confiscation de son chariot par la police. Sa mort déclenche une révolution qui fait chuter le président Ben Ali. Comme une traînée de poudre, « la révolution de jasmin » gagnera l’Égypte, second domino à tomber, puis la Libye, la Syrie… "Dix ans après, les printemps arabes n’ont pas accouché de la démocratie"
C’est une lourde peine que le substitut principal Martine Wodelet a requise à l’encontre du principal prévenu Boban B. : 20 ans de prison ferme, une amende appropriée en relation avec son trafic de stupéfiants, une interdiction de conduire de 5 ans et enfin la confiscation de ses avoirs. Le parquet ne voit en effet aucune circonstance atténuante pour le principal prévenu qu’il qualifie de «chef d’orchestre» de sa structure : «Même depuis la prison, il continue sa trajectoire. Il influence. Il est manipulateur…» Le Quotidien — Trafic de stupéfiants : 20 ans ferme requis contre Boban
Anthony Crapet, ce maçon de 36 ans qui possédait un lion et refusait de s'en séparer, a été condamné hier à trois mois de prison avec sursis et à la confiscation de son animal. ladepeche.fr — Hérault : prison avec sursis pour le propriétaire du lion du Ciam - ladepeche.fr
Les deux organisateurs d’un rodéo urbain ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi. Ils ont écopé de six mois de prison, dont trois avec sursis, de 1.000 euros d’amende, en plus d’une interdiction de paraître à Bron et de la confiscation de leur matériel, indique la police du Rhône dans un tweet, qui rappelle que ces rodéos sont illégaux. Faits divers : bron : Trois mois de prison pour les organisateurs d’un rodéo urbain
Ces témoignages, parfois appuyés par des vidéos, évoquent la confiscation de leur matériel par les forces de l’ordre ou leur “nassage” loin des opérations de police, afin qu’ils ne puissent pas filmer les interventions contre les manifestants anti-G7. Le HuffPost — Au G7, ces journalistes dénoncent des atteintes à la liberté de la presse | Le HuffPost
Le lecteur ne me jugera pas trop durement, je l'espère, s'il se rend compte qu'il est souvent à peu près dans la même situation. De nouvelles pathologies sont officiellement répertoriées, comme autant de signes des temps numériques où le bacille de la peste ne fait plus de ravages, mais où il a été remplacé par des formes plus pernicieuses de confiscation au monde. La «selfitie», prise obsessionnelle de selfies, est désormais une maladie officielle chez les psychiatres anglais et indiens. De même que la «nomophobie», ou angoisse d'être séparé de son smartphone, qui toucherait selon une étude[1] 27% des Français. Un sous-produit peut-être de l'athazagoraphobie : la peur d'être oublié par ses pairs. Quant au Fomo (acronyme de fear of missing out), il désigne l'angoisse liée à la crainte que nous avons de rater une information ou un buzz sur Internet dès que nous sommes déconnectés. LEFIGARO — Olivier Babeau: «Consulter Twitter sur les ruines du temple de Delphes»
Louer un habitat indigne est pourtant un délit comme le trafic de drogue. Le marchand de sommeil risque cinq ans de prison et 150.000 euros d’amende pour «hébergement incompatible avec la dignité humaine» ou trois ans de prison et 100.000 euros d’amende pour «perception indue de loyers», selon le code pénal (article 225-14). La loi logement prévoit la confiscation systématique des biens immobiliers des marchands de sommeil et de leurs indemnisations d’expropriation. Le Figaro — Quand le cinéma s’empare de la lutte contre les marchands de sommeil - Figaro Immobilier
Alors que, depuis cinq ans, les politiques gouvernementales ont pris part à l’inoculation d’un fond de l’air fasciste dans le cours normal des choses, faisant irradier les paradigmes identitaires au-delà des lisières qui leur étaient autrefois affectées, l'élection présidentielle se configure en alternative pipée de part en part. Contributrices et contributeurs racontent l’histoire d’une grande confiscation : voter Macron pour contrecarrer Le Pen a, pour beaucoup, un goût de prophétie auto-réalisatrice et de paradoxe irrésolvable. Mediapart — Hebdo #121 : « vote barrage », le traquenard électoral - « trou de ... | Le Club
Ce vendredi, l’ancien député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot (PS), a été condamné par la cour d’appel de Liège pour de la corruption passive. Il écope de 12 mois de prison avec sursis, et d’une confiscation de 700.000 euros. Il avait été acquitté en première instance. lavenir.net — Le débrief du jour: Forte baisse du prix du mazout | Alain Mathot Condamné | La Wallonie pourrait accueillir 70.000 réfugiés ukrainiens - L'Avenir
Le ruissellement promis c’est la misère, bon sang 30 ans être obligé de vivre en collocation ! Je n’aurais jamais cru possible qu’on puisse appauvrir autant d’un côté et «en même temps » en enrichir autant de l’autre. Voilà voilà un grand futur déclassement, les pauvres s’enrichissent de violences de mal logement de mal bouffe, les riches se moquent des gueux qui roulent en diesel et fument des clopes tout en votant pour eux 😁 fascinant ce qu’on arrive a faire d’un peuple au nom du pouvoir, de la pensée unique et imposé et surtout du déclassement intellectuel et de la confiscation de l’esprit critique. Lyon Mag — Près de Lyon : il attaque son colocataire à coups de couteau
Le gel est une limitation temporaire du droit d’accès à des avoirs ou à des ressources économiques. La saisie s’apparente à une confiscation en bonne et due forme. Le Monde.fr — Guerre en Ukraine, en direct : les civils peinent à fuir dans l’attente d’une nouvelle offensive dans le sud et l’est de l’Ukraine
Aujourd’hui la France est une "inaptocratie" qui selon Jean d’Ormesson est un "système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle". lesechos.fr — Les Echos - La France : "inaptocratie versus ineptocratie" - Archives
Mise en place au Congo-Brazzaville par le régime Sassou encore en vigueur, l’inaptocratie est un « système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle ». Sassou, le parfait inaptocrate