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Il y a 60 citations sur la confiscation.
Il s’exposait à 3 ans de prison, une amende salée et la confiscation de ses biens pour des montants dépassant le million d’euros. Finalement, le vendeur de matelas ambulant évite la prison, mais la justice reconnaît ses méthodes musclées. France 3 Hauts-de-France — Amiens : le vendeur de matelas ambulant ne dormira pas en prison
« Le détenu est dans la sphère de l’addiction et en prenant le cyclo dans cet état, il peut tuer des gens, des piétons », observe le Ministère public qui sollicite six mois de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt, d’une amende de 90 € et la confiscation du deux-roues. Faits-divers - Justice | Fortement alcoolisé, il refuse d’obtempérer : six mois ferme
Le multiculturalisme américain est une évidence, et en plus il marche: malgré la désindustrialisation, la corruption, la confiscation du politique par les très riches et la violence des inégalités, les États-Unis restent un géant économique et culturel. Une grande partie de cette richesse est due à cette impressionnante capacité à gérer les différences. Slate.fr — Non, le multiculturalisme français n'est pas un échec | Slate.fr
Changer de logiciel, revoir nos priorités, en finir avec nos démocraties carbonées basées sur la compétition (« l’échec du plus grand nombre », selon Michel Serres), l’épuisement des ressources, la destruction des écosystèmes et donc du vivant, la maltraitance (carcérale) des animaux d’élevage, l’obscénité des écarts de richesse, la confiscation des biens communs, et lutter contre les populismes et intégrismes de tout poil. L’objectif semble impossible pour la génération qui arrive sur le marché de l’emploi et qui devra « réparer » les dégâts du monde industriel né lors de la génération de ses arrière-grands-parents. Lettre du Cadre Territorial — Monde d'après : les solutions existent déjà !
Il parvient à sauver sa tête mais perd sa liberté: le 22 décembre 1664 un arrêt reconnaît Nicolas Fouquet coupable de péculat (détournement de fonds publics par un comptable publique). Il est condamné au bannissement et à la confiscation de ses biens. Mais Louis XIV change la sentence en prison à vie. Nicolas Fouquet est enfermé dans la forteresse de Pignerol pendant vingt-six ans. Il y meurt en 1680, en instance de libération. Le Figaro.fr — Cinq choses à savoir sur Nicolas Fouquet nommé grand argentier il y a 365 ans
L’aventure pédophilique vient révéler quelle insupportable confiscation d’être et de sens pratiquent à l’égard de l’enfant les rôles contraints et les pouvoirs conjurés. France Culture — Quand des intellectuels français défendaient la pédophilie
Vers 16 h, ils ont appréhendé les conducteurs de quads et de motos qui faisaient pétarader leurs engins sous les fenêtres des riverains. L’intervention s’est terminée par la verbalisation des perturbateurs et la confiscation immédiate de leurs engins pollueurs. Montoir-de-Bretagne : partie de rodéo finie avenue de Lorraine | L'Écho de la Presqu'île
Les magistrats ont également demandé des peines plus légères, quatre ans et demi de prison, pour plusieurs autres personnes impliquées dans cette affaire, ainsi que la confiscation de 1,092 milliard de dollars correspondant à la somme considérée comme un pot-de-vin. Capital.fr — Le patron du géant du pétrole Eni menacé d’une lourde peine de prison - Capital.fr
Alors que les gendarmes lui expliquaient qu’il allait être placé en garde à vue, l’homme a tenté de s’enfuir en redémarrant mais il a calé… avant de se rebeller. Le tribunal l’a condamné à quatre mois de sursis probatoire avec confiscation de la Yaris. Clisson. Au volant, ivre, il tente de fuir les gendarmes, mais cale… - Nantes.maville.com
Le "chauffeur" a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, le "logeur" à 6 mois avec sursis et la confiscation de 2.000 euros de profits tirés de leur activité de proxénète. France Bleu — Deux proxénètes condamnés à de la prison avec sursis à Béziers
Génuflexion faite, on se hâte de relever longuement toutes les conséquences putativement négatives qu’entraînerait toute restitution pour les musées d’Occident érigés, à l’occasion, en derniers remparts de ce que le philosophe Souleymane Bachir Diagne appelle un « universalisme de surplomb ». Le dommage, déjà subi par l’Afrique en conséquence de la confiscation de ses objets et celui encouru en cas de non-restitution, est prestement passé sous silence. Le Monde.fr — « La vérité est que l’Europe nous a pris des choses qu’elle ne pourra jamais restituer »
Natalia Pouzyreff, chargée, par l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner de mettre en place un plan antirodéo, veut aller plus loin. Pour elle, la confiscation des motos, quads ou scooters utilisés doit être systématique. «C'est le moyen le plus simple pour les empêcher de recommencer», plaide la députée. leparisien.fr — Face aux rodéos sauvages, les policiers des Yvelines ne relâchent pas la pression - Le Parisien
L'absence de base légale sur laquelle fonder la décision de non réexportation en faisait de facto une mesure de confiscation de biens qui sont déjà propriété de l'Arabie saoudite. DEFR Département fédéral de : Des pièces pour systèmes DCA propriété de l'Arabie Saoudite seront réexportées
Cette confiscation de la liberté politique, et de la libre expression démocratique, poussée à l'extrême depuis plus de 55 ans prouve, cette année, ses limites. Cette unidimensionnalité politique a trouvé sa symétrique dans l'organisation économique du pays. La Tribune — Algérie: la seconde bataille d'Alger
Le créateur des sites, Olivier O., 46 ans, habitant près de Rennes, a écopé d’une peine de 12 mois de prison dont six mois avec sursis, a-t-on appris auprès du tribunal. Il a été condamné pour reproduction ou diffusion non autorisée de programme ou vidéogramme. Le tribunal a ordonné la confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires. Rennes: Cinq hommes condamnés pour avoir monté un empire du streaming sportif
Le créateur des sites, Olivier O., 46 ans, habitant près de Rennes, a écopé de la peine la plus importante (12 mois de prison donc, dont six mois avec sursis), a-t-on appris auprès du tribunal. Il a été relaxé dans le cadre de l'accusation de contrefaçon, mais condamné du chef de reproduction ou diffusion non autorisée de programme ou vidéogramme, et blanchiment d'argent. Le tribunal a ordonné la confiscation de son véhicule et de ses comptes bancaires, a précisé le parquet. 01net — Les cinq « Robin des Bois » du streaming sportif condamnés pour leurs sites illégaux
Mobutu était déjà marié et avait des enfants avant de prendre le pouvoir. Le temps qu’il y est resté a permis aux enfants de grandir. Tous ses fils sont passés par l’armée. Comme c’étaient de grands enfants, ils avaient des besoins insatiables : luxe, argent, femmes, voiture unique et remarquable etc. Chacun devait de débrouiller à sa manière pour faire face aux charges. Ils se sont livrés au voyoutisme : confiscation des biens d’autrui, escroquerie etc. Cameroonvoice — Pourquoi Kabila a-t-il perdu la confiance du peuple congolais ? - Cameroonvoice
“Utiliser de fausses plaques pour tenter d’échapper aux sanctions est passible d’une peine de cinq ans de prison, d’une amende de 3 750€, ainsi que d’ un retrait de six points, une suspension du permis de conduire de trois ans et de la confiscation définitive du véhicule. Plus généralement, le fait de cacher sa plaque est considéré comme un délit, dans le même registre que si votre plaque est sale ou abîmée. Elle doit être lisible, et elle doit pouvoir être lue au premier coup d’oeil. Dans le cas contraire, cela vous coutera 135€” Droit. Manifestation, mariage... : bloquer la circulation, ça peut vous coûter cher !
Des Palestiniens ont protesté, mardi, contre la confiscation d'un terrain d'une superficie de 5 dunums par la municipalité israélienne de Jérusalem, dans le quartier Sheikh Jarrah. Jérusalem: des Palestiniens manifestent contre la confiscation d'un terrain à Sheikh Jarrah
Le tribunal a également ordonné son inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) et la confiscation des scellés. Il devra également indemniser les parties civiles en versant à chacun l’euro symbolique et 800 € pour les frais d’avocat. actu.fr — Orne. A 51 ans, il est condamné pour avoir entretenu une relation avec une ado de 16 ans | L'Orne Hebdo