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• Augmentation de capital totale de 110,0 M€ dans le cadre de l'offre (hors option de surallocation) et de 47,8 M€ au titre de la conversion d'obligations convertibles en actions au jour du règlement-livraison

• La rémunération variable globale court terme versée à Stéphane Tortajada sera plafonnée à 150 % de sa rémunération fixe annuelle.Conformément à l’article L. 22-10-34 II 2e alinéa du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022 ne pourra intervenir qu’après l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Klépierre SA qui se tiendra en 2023 pour approuver les comptes 2022, un tel versement étant conditionné à son approbation par ladite assemblée.

• L’organisation du cycle de conférences dédié à l’anthropocène par l’association UbiDEM est née d’une volonté de renouveler les pratiques de recherche couramment admises dans l’univers académique français, plus particulièrement dans les disciplines du droit, de l’économie et du management. Ces conférences s’inscrivent de plus dans la maquette de formation des élèves normaliens au titre de la réforme Earth Law, menée à l’initiative du professeur Gilles Lhuilier. Elles auront pour finalité de permettre l’homogénéisation de l’évolution des pratiques de recherches et des formations dispensées à l’École normale supérieure de Rennes.

• *Taux de distribution, défini comme le dividende brut, avant prélèvements français et étrangers, versé au titre de l'année N (y compris les acomptes exceptionnels et quotepart de plus-values distribuées, 1,25 % pour CORUM Origin, 0,10 % pour CORUM XL en 2021) divisé par le prix de souscription au 1er janvier de l'année N de la part. Les performances passées ne préjugent pas des performances futurs.

• Il est à noter que le nombre de Tunisiens à l’étranger s’élève à 1,4 million de personnes, dont un nombre important de compétences (170 000 personnes), dont le montant des transferts a dépassé 5% du revenu national au titre de l’année 2021.

• Le 16 novembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé le lancement d’une étude visant à trouver des solutions pour résoudre ce grave déficit d’autonomie dans la gestion de sa politique internationale, dans le cadre des projets menés par l’Agence européenne de défense (AED) au titre de la Coopération structurée permanente (Pesco). Baptisé Satoc (Strategic Air Transport for Outsized Cargo), le projet est mené par l’Allemagne, avec la France, les Pays-Bas, la Slovénie et la Tchéquie.

• Mardi, en fin d’après-midi, une cérémonie a été organisée en mairie pour honorer Léo Lécluse, un jeune Renaisonnais, au titre de l’Éducation Citoyenne. Il a reçu le diplôme d’honneur des mains de Marcelle Peyressatre et Antoine Gerdaoui (membres de...

• Joan Bodon (Jean Boudou en français) a été mis à l’honneur. Né à Crespin (Aveyron) le 11 décembre 1920, mort le 24 février 1975, en Algérie, ce romancier occitan a écrit toute son œuvre dans sa langue occitane maternelle. Instituteur en 1941, il est appelé aux Chantiers de la jeunesse d’Anduze en 1942. Au titre de la coopération, il part comme professeur de CEG agricole en Algérie où il exerce jusqu’à sa mort.

• Liste des établissements agréés au titre de la directive 2008/73

• Pour son entrée en compétition officielle, et au titre de la coupe de France, les locaux du FCC (Football club cheylarois) s’attendaient à souffrir face à une formation de Bourg-lès-Valence évoluant en D1, soit deux niveaux de catégories...

• Enfant solitaire réfugiée derrière des lunettes à double foyer, Iolanda est moquée par ses camarades. Pourtant, sous ses montures, elle est ravissante. Si belle même qu'elle remporte à l'adolescence un premier concours de beauté, puis décide de concourir au titre de Miss Égypte, en 1954, dans un affriolant maillot deux-pièces léopard de pin-up. 

• Ce montant s'ajoute au 1,3 milliard de dollars que le pays a reçu du FMI en août dernier au titre de l'allocation de "droits de tirage spéciaux".

• C’est un passage obligé pour toutes les Miss régionales. Chaque année, les candidates au titre de Miss France doivent passer le tant redouté test de culture générale. Il est composé de 40 questions et divisé en quatre parties, et sa réussite est primordiale pour les miss, qui peuvent voir la couronne leur passer sous le nez en cas d’échec.

• (CercleFinance.com) - Amundi affiche un résultat net ajusté record, en hausse de 37% à plus de 1,31 milliard d'euros au titre de l'année 2021, niveau de profitabilité qui résulte de revenus nets en progression de 23,5% pour une augmentation de 14,4% des charges d'exploitation.

• La proposition présentée aujourd'hui d'augmenter le préfinancement des États membres au titre de REACT-EU complète la proposition relative à l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) adoptée le 8 mars et à la possibilité pour les États membres d'utiliser la tranche REACT-EU 2022 pour soutenir des mesures visant à aider les personnes fuyant l'Ukraine, conformément à l'objectif général de relance post-pandémie.

• Le plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI est majoré de 3 000 € pour les versements réalisés à compter du 9 mai 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, au titre de la réduction d’impôt pour investissement au capital des entreprises d’utilité sociale et solidaire (CGI art. 199 terdecies-0 AA) et du 1er janvier au 31 décembre 2021 au titre de la réduction d’impôt pour investissement dans des foncières solidaires (CGI art. 199 terdecies-0 AB). (LF 2021, art. 112)

• A la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause le régime d’exonération partielle prévu par l’article 238 quindecies du CGI dont Mme A s’était prévalue au titre de l’année 2008 et estimé que la plus-value professionnelle réalisée par Mme A devait être imposée non pas au titre de l’année 2008 mais au titre de l’année 2009.

• Certaines de ces dispositions sont issues de la loi de finances 2022. Depuis son entrée en vigueur, les loueurs en meublé qui relèvent de plein droit du régime micro-BIC peuvent en effet opter pour le régime réel d’imposition au titre de l’année en cours jusqu’au dernier jour de dépôt de leur déclaration de revenus de l’année précédente, c’est-à-dire dans la période mai-juin de l’année de déclaration, en fonction de la zone de résidence fiscale. Avant la loi de finances 2022, cette option devait être exercée avant le 1er février de l’année de la déclaration.

• Le budget primitif prévoit un montant de 1,86 M€, réparti pour 1,08 M€ en fonctionnement et 784 000 € en investissement. La principale dépense sera l’achat des murs du commerce, Le Baroc’h, dernier commerce multiservices de la commune pour 140 000 € TTC. La collectivité deviendra ainsi propriétaire des 670 m² de terrain attenant au bâtiment. Annuellement, la mairie percevra un loyer de 14 000 € versé au titre de la gérance du fonds de commerce.

• Pour trouver la somme qui représente réellement le revenu foncier imposable, certaines charges déductibles doivent être prises en compte à partir du revenu brut foncier. Avec le régime micro-foncier, l'abattement de 30% permet de prendre en charge ces frais, qui ne doivent donc pas être déclarés deux fois. Pour le reste, ces frais et charges déductibles comprennent des dépenses consenties au titre de la réparation ou de l'entretien de son bien immobilier, des sommes dépensées par le propriétaire pour le compte de son locataire, mais que celui-ci n'a pas remboursées, ou encore certains frais de gestion ou de copropriété le cas échéant.

• En tant que contrôleur des travaux exerçant des fonctions d’encadrement d’une équipe d’au moins cinq agents, un agent de maîtrise territorial employé par au sein d’une commune a bénéficié de 15 points d’indice majoré au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). L’année suivante, il a bénéficié d’une décharge partielle de service pour exercer une activité syndicale, d’abord de 60 % puis de 80% selon l’agent ou 100% selon la commune, sans qu’aucun arrêté en ce sens soit édicté.

• La mise en place depuis 2020 d’un taux de réduction d’impôt majoré de 18% à 25% au titre de l’IR-PME n’a pas vraiment dopé les souscriptions de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) qui sont les deux catégories de fonds éligibles à cet avantage fiscal.

• Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)), rapporteuse de la commission d’enquête, a indiqué qu’un contrôle fiscal des activités françaises était en cours depuis le mois de décembre 2021, concomitamment au démarrage des travaux de la commission. Elle a par ailleurs indiqué avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’au même moment Le Monde révélait cette information qui ne figure pas dans le rapport sénatorial. 

• u sauvignon blanc bio désalcoolisé, mais pas désaromatisé. Répondant officiellement au titre de « boisson aromatisée à base de raisins de sauvignon blanc désalcoolisés », la cuvée "Brochet Zéro" d’Ampelidae ne peut réglementairement se réclamer de l’univers du vin, mais cherche à s’en rapprocher par son profil organoleptique. Allant de la fraîcheur en bouche à la signature aromatique des thiols caractéristiques de ce cépage souligne Gilles de Ballardières, le directeur technique du domaine poitevin (86 hectares en Vienne).

• Le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud a présidé, hier dans la salle Seydou Sidibé de l’immeuble du Ministère des Finances, la cérémonie d’ouverture de la 14ème Journée de diffusion des comptes extérieurs du Niger au titre de l’année 2020. Cette Journée co-organisée par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et le Ministère des Finances, vise à donner un éclat particulier à la diffusion des comptes extérieurs, eu égard à l’importance de la balance des paiements comme instrument pour l’analyse et la formulation des politiques économiques.

• En entreprenant une demande de Label Rouge pour ses huîtres, Noirmoutier pourra bientôt prétendre au titre de l'île aux quatre Label rouge. Au total, les quatre coopératives de production représentent 249 producteurs et leur famille, 407 emplois directs, soit 11 % des emplois salariés de l'île.

• Saisie par Me Dibangoyi Loundou, conseil de Stéphane Inoussa en contestation du jugement rendu en premier ressort, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle spécialisée, la Cour d’appel a débouté le requérant. Ainsi, la Cour de céans a confirmé la peine de 36 mois dont 18 avec sursis à l’encontre de la DGDI pour divulgation du secret professionnel. Ce dernier devra également s’acquitter de la somme de 7 millions FCFA dont une amende de 2 millions FCFA et 5 millions FCFA seront versés à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts

• Ainsi, le RSI puis la SSI pouvait établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) ainsi que celle de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont les affiliés doivent s'acquitter au titre de leur activité.

• PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le distributeur de meubles et d'articles de décoration Maisons du Monde a annoncé jeudi qu'il verserait cette année un dividende record au titre de l'exercice 2021, au cours duquel ses résultats ont nettement rebondi.

• En application ce dispositif, un état doit être communiqué à l’administration par l’entreprise qui transmet les titres, au titre de l’exercice de la transmission des titres, ainsi que par la FRUP bénéficiaire qui opte pour le report d’imposition, au titre de l’année en cours à la date de la transmission et des années suivantes.

• Elles seront donc six à entrer dans la grande cage de l’Elimination Chamber afin de pourvoir la place de challengeuse au titre de championne de RAW à WrestleMania 38. Nikki ASH, Rhea Ripley, Doudrop, Bianca Belair, Liv Morgan et Alexa Bliss. L’histoire s’écrit quasiment toute seule : Bianca Belair a remporté le droit d’entrer en dernière au terme d’un Gauntlet à RAW, et a une folle envie de vengeance depuis qu’elle s’est fait battre en quelques secondes à SummerSlam 2021 par une Becky Lynch tout juste de retour.

• Ainsi, ces deux derniers jours, et alors que le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles de Gaulle [GAN ou TF473] est actuellement déployé en Méditerranée orientale au titre de l’opération Chammal, l’EMA a tenu à faire savoir que les avions militaires russes évoluant à proximité de la formation française sont étroitement surveillés, depuis leur décollage de la base aérienne de Hmeimim [Syrie].

• Six régions ont créé un peu près des trois quarts (73%) de la valeur ajoutée du secteur primaire au titre de l’exercice 2019, ressort-il d’une note d’information du Haut-Commissariat au Plan (HCP) relative aux comptes régionaux de 2019.

• Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif, vous avez créé votre activité au plus tard le 31 octobre 2021 et vous avez déclaré à votre caisse de MSA un revenu professionnel au titre de l’exercice 2020 qui n’excède pas 24 000€ alors vous êtes éligible à l’indemnité inflation.

• Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

• Cette action qui peut être menée au titre de l’article 1341-2, c’est l’action paulienne. Ainsi, si un débiteur a fait un acte destiné à priver son créancier de ses droits, ce dernier peut attaquer l’acte et demander sa révocation. Toutefois, une action paulienne n’est recevable que si la créance est certaine.

• La Fédération Nigérienne du Cyclisme a lancé, le dimanche 13 mars dernier, sa saison sportive au titre de l’année 2022. A cette occasion, plusieurs activités ont été organisées au Stade général Seini Kountché de Niamey sous le parrainage du ministre de la Jeunesse et de Sports et en présence des membres du bureau de ladite fédération, du représentant du COSNI et des responsables de certaines fédérations sportives.

• Une dérogation a été octroyée en 2021 dans ce cadre, via l’arrêté du 5 février 2021. Elle a autorisé au titre de la campagne 2021 et pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

• Cette exonération s’applique jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la prise de fonctions en France au titre de chacune des années au cours desquelles l’impatrié a son domicile fiscal en France au sens des a et b du 1 de l’article 4 B du CGI.

• Samedi 17 juillet 2021, Pierre Martin, président du comité national de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (ANACR) a décoré Anne Friant-Mendrès de la Légion d'honneur, au titre de son investissement pour l’âme de la résistance et pour la paix.