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Citations sur l'annulation

Il y a 116 citations sur l'annulation.

• « Il faut toujours rester très vigilent car après chaque annulation, un nouveau projet est déposé dans les deux ans et validé », a-t-il cependant précisé.

• La décision du juge qui prononce la nullité prend le nom d’annulation, elle est en principe rétroactive […] Il importe de bien distinguer la nullité d’un acte de son annulation par le juge.

• A 72 heures de la tenue du scrutin de la présidentielle, une polémique naît autour de l’observation électorale, avec la décision de la CENI portant annulation de l’accréditation de la Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC), une organisation de la société civile togolaise. La note d’exclusion a été notifiée ce 18 février au Directeur Exécutif de la CNSC, Képomey Koffi Dela.

• Pendant les cinq ans de procédure en annulation de son licenciement, rien ne lui aura été épargné : ni le silence assourdissant de l’inspectrice du travail en dépit de ses multiples courriers, ni les offres transactionnelles de Bombardier pour le faire taire, ni les allégations mensongères de l’avocat adverse sur sa vie privée visant à démontrer que la détérioration de son état de santé aurait une autre cause que l’acharnement de son employeur à son égard.

• Parmi les spécialités médicales les plus touchées par le manque de personnel : les anesthésistes, et encore plus particulièrement les anesthésistes pédiatriques. Longs délais d’attentes, annulation de dernière minute, de plus en plus de familles sont touchées par cette pénurie.

• Les électeurs du Malawi se sont rendus en nombre et pacifiquement mardi 23 juin dans les bureaux de vote pour choisir leur président pour la deuxième fois en un an, après l’annulation historique de la réélection du sortant Peter Mutharika en raison de fraudes massives.

• En France, la pandémie de coronavirus a créé une situation inédite : l'annulation des épreuves écrites du bac et du brevet. Une décision largement appliquée en Europe. Mais quelques pays ont tout de même choisi de ne pas annuler les examens.

• Quand le chef de l’Etat nous a reçus, nous avons pris la parole pour lui dire que nous avons salué son courage quand nous avons entendu dire qu’il voulait appeler à une annulation de la dette en raison de la pandémie de Covid-19. Déjà, au niveau du mouvement altermondialiste du Forum social mondial, au sein d’un grand réseau international, le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde dont nous sommes membres, ce débat était lancé lors des webinaires que nous animions et une pétition a été lancée. Au même moment, on a vu qu’au Sénégal, certaines centrales syndicales, des partis politiques s’étaient intéressés à la question.

• Le troisième volet de la réforme de l’assurance-chômage doit être mis en œuvre à partir du 1er septembre. À l’appel des syndicats, en mars, le gouvernement a reporté son entrée en vigueur, initialement prévue le 1er avril. Des organisations représentant les salariés plaident pour une annulation de ce troisième volet, qui comporte un calcul de l’indemnisation sur le revenu mensuel moyen du travail et plus sur les seuls jours travaillés.

• C'est sans doute la fratrie la plus célèbre de l'athlétisme. Entraînés par leur père Jacques, les frères Borlée — les jumeaux Jonathan et Kevin (32 ans aujourd'hui) et leur cadet Dylan (27 ans) — animent le tour de piste des meetings et championnats depuis des années. Avec des titres européens et des médailles mondiales en pagaille sur 400 mètres et 4 x 400 mètres. Mais, voilà, Jacques le paternel pensait que cette année chamboulée ( report des Jeux de Tokyo en 2021 et annulation de l'Euro à Paris ) risquait de gripper la petite entreprise familiale.

• Car, la simple annulation de la réserve obligatoire ne suffirait pas à augmenter la capacité des banques à accorder des prêts à l’économie, sans l’assouplissement réglementaire qui porte sur un abaissement du niveau des capitaux propres exigés.

• À Millau, le résultat s’est joué carrément dans un mouchoir : Emmanuelle Gazel (PS) ravit la mairie à Christophe Saint-Pierre (soutenu par Les Républicains) pour 46 voix. Un recours en annulation a été déposé par celui-ci. Là encore, la participation s’est avérée plus forte qu’au premier tour : 49,22 % contre 48,64 %. Une (re) mobilisation qui a peut-être desservi le maire sortant…

• Dans la présente affaire, un bail rural avait été consenti en 1959 à un couple de copreneurs. Suite aux décès de la copreneuse puis du propriétaire, respectivement en 2000 et 2008, le « nouveau » bailleur délivre congé, en 2010, pour cause d’âge, au preneur survivant qui saisit le tribunal paritaire des baux ruraux avec ses enfants en annulation du congé.

• Il ressort de ce sondage, mené auprès de 78 sponsors, que face au risque du Covid-19 et la cumulation des coûts pour les organisateurs, certains partenaires se sont dits inquiets des conséquences pour leur sponsoring durant les Jeux dont la voilure va être réduite, de même qu’il redoutent une annulation pure et simple des JO de Tokyo.

• Certains cybercafés ont décidé de fermer jusqu’à la fin du confinement, d’autres ouvrent encore leurs portes, du moins pour une demi-journée. Dernièrement, les gérants de cybercafés, à travers l’Association des cybercafés et internautes de Madagascar (Acybimad), ont demandé un report, une suppression ou même une annulation de paiement de factures du mois d’avril, voire celui d’après si le confinement devrait encore se prolonger.

• Cette commande suscite d’ores et déjà moult interrogations, en raison de l’annulation de la transaction de 350 bus casablancais. Cette annulation s’explique par les risques liés au procès judiciaire opposant l’ancien délégataire de M’dina Bus au conseil de la commune de Casablanca en tant que représentant de l’autorité délégatrice. Aussi, les responsables de la ville ont-ils préféré donner la possibilité à Alsa de passer cette commande pour ne pas avoir à faire face à un jugement que le tribunal commercial rendrait en faveur de M’dina Bus et de son directeur Khalid Chrouate, indiquent certaines indiscrétions.

• A Tournefeuille près de Toulouse, Laurent Soulié (DVC- soutenu par LREM), le candidat et tête de liste "Tournefeuille audacieuse, inventive, solidaire" vaincu avec seulement 48 voix d'écart va déposer un recours en annulation devant le Tribunal administratif.   

• « Afin d’aller plus loin encore pour soutenir les entreprises touristiques locales, souligne Damien Pichereau, député de la première circonscription de la Sarthe, j’ai décidé de porter un amendement permettant une annulation des redevances au titre de l’occupation du domaine public de l’État par les très petites entreprises.

• Sur les cinq premiers mois de l’année, Airbus a livré 160 avions. De leur côté, les commandes nettes ressortent à 299 sur les cinq premiers mois de l’année. Airbus précise qu’il n’a eu aucune commandes et aucune annulation de commandes en mai. L'avionneur européen, qui a réduit d'un tiers sa cadence de production d'avions début avril en raison de la crise du coronavirus, exclut de nouveaux ajustements de production dans l'immédiat, a affirmé mardi son président exécutif Guillaume Faury.

• Compte tenu des pertes d’activité liées à la crise sanitaire, le conseil a approuvé une remise de 2 mois et demi des loyers communaux de quatre acteurs économiques et sociaux, une annulation des droits de place au marché pour la période du 16 mars au 31 décembre 2020, et un abattement de 100 % de la redevance d’occupation du domaine public pour deux commerces.