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Il y a 116 citations sur l'annulation.
3. Invoquant l’existence d’une erreur affectant le calcul du taux effectif global, l’emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l’intérêt conventionnel. Actu-Juridique — Précisions sur les frais intégrés dans le calcul du TEG d’un prêt - Actu-Juridique
Soutenant que des erreurs affectaient le taux effectif global (TEG) du prêt, l’emprunteur a, par acte du 14 octobre 2013, assigné la banque en annulation de la stipulation de l’intérêt conventionnel, substitution de l’intérêt légal, et, subsidiairement, en déchéance de son droit aux intérêts. Actualite Maître Laurent LATAPIE | TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt
Nous avons tous essayé de nous isoler à un moment ou un autre des bruits de notre environnement. Parmi les moyens pour y parvenir, beaucoup ont déjà expérimenté l’impression étrange que procurent un casque audio à annulation de bruit ou des boules Quies. Mais il existe un niveau ultime d’isolation face au bruit : la chambre anéchoïque. 01net — J’ai passé dix minutes dans une chambre anéchoïque et ça m'a retourné le cerveau
La pandémie a beaucoup limité les activités de l’Unité locale de la Croix-Rouge de la Veyle : restrictions des ouvertures à la vestiboutique, annulation des manifestations dans le secteur du secourisme, seul le secteur de l’aide alimentaire a continué de fonctionner normalement. Vonnas. L’équipe de l’Unité locale de la Croix-Rouge de la Veyle fait le bilan et se réorganise
En raison de l’épidémie de coronavirus, l'édition 2020 de la traditionnelle foire de Garris programmée chaque année les 31 juillet et 1er août ne pourra pas avoir lieu. Une annulation historique décidée par Gérard Bidegain, le maire du village d'Amikuze. La foire de Garris n'aura pas lieu | Euskal Herria | MEDIABASK
Jusqu'alors, le deuil national en France était limité à une seule journée. Le fait de décréter plusieurs jours de deuil national est une nouveauté introduite par le président François Hollande en 2015. Si la durée s'est allongé, à l'inverse, aucune fermeture ou annulation n'a accompagné les deuils de 2015 et 2016. SudOuest.fr — Mort de Valéry Giscard d'Estaing : qu'est-ce qu'un jour de deuil national ? Quels précédents en France ?
Les images diffusées dans le reportage laissent croire qu'elles datent d'un autre temps. Et encore cette année, les Froidchapellois devront s'en contenter avec cette nouvelle annulation du Laetare. « Nous sommes à deux mois des festivités et un Laetare demande énormément de préparation chaque année puisque ce sont des nouveaux costumes et un nouveau char, explique Willy Decuir, le président du comité, nous avions l’obligation de prendre une décision maintenant. » Et la décision est tombée: pas de Laetare ! Télésambre — Froidchapelle: le Laetare est annulé pour la 3e fois consécutive - Télévision locale de Charleroi et sa région - Thuin - Chimay - Basse Sambre
Voilà quelques années que l’événement musical ronquiérois a su s’implanter comme l’un des rendez-vous incontournables de l’été belge. Après une annulation forcée en 2020, les organisateurs ont relevé le défi de proposer une édition du festival tel qu’il a toujours été, tout en respectant les mesures sanitaires. « Le festival a dû être reporté d’une semaine par rapport à ses dates historiques afin d’être, les 14 et 15 août, un des premiers événements belges de cette taille à pouvoir accueillir son public en pleine capacité, sans masque et sans distanciation », se réjouissent les organisateurs. Metrotime — Ronquières, un festival pour renouer avec le monde d’avant - Metrotime
Interrogé par RTL , Jean-Marc Pailhole, directeur artistique de la salle de concerts L'Usine, "regrette" cette annulation , qui est selon lui une "décision politique". "L es doléances et les plaintes visant le concert ont été directement envoyées aux responsables politiques", explique-t-il. SudOuest.fr — Crachats à Grenoble, concert annulé à Istres... Bertrand Cantat dénonce une "censure"
Ancien chargé de mission développement durable à Corbeil-Essonnes, Emmanuel Broz avait attaqué la ville tous azimuts devant le tribunal administratif (TA) de Versailles. Trois procédures étaient en cours. Une visait son licenciement en 2016, les deux autres l' annulation des budgets de la ville en 2017 et 2018. Il les a toutes perdues. leparisien.fr — Corbeil-Essonnes : Emmanuel Broz débouté de ses attaques contre les budgets de la ville - Le Parisien
Mardi 16 février a eu lieu l'assemblée générale de l'association "Usep à l'école de Moyon", après son annulation mi-novembre. Autour de la table, les 4 jeunes délégués élus fin octobre par les 60 licenciés usépiens de cycle III : Eden Bourgeois, Paul Perrey et Line et Jane Hardel, deux adultes licenciés : Emmanuelle Hardel et Ange Dumont ainsi que les deux enseignants licenciés : Emmanuelle Dudouit et Franck Machado. lamanchelibre.fr — Moyon. Des nouveaux paniers de basket pour les jeunes sportifs
Avec sa version Pro de ses écouteurs sans fil, Apple place la barre haut. Il ne s’agit pas ici d’une simple appellation, mais d’un modèle doté de fonctionnalité et améliorations notables. En plus de sa fonctionnalité annulation du bruit et le mode Transparence, les AirPods Pro offrent également un temps de latence réduit par rapport aux autres modèles d’AirPods. Belgium iPhone — AirPods Pro : un temps de latence amélioré - Belgium iPhone
C'est la deuxième annulation de la part de la Russie du forum russo-arabe, initialement prévue le 28 octobre dernier puis reporté au 16/12/2021. Officiellement, l'ambassade russe au Maroc, évoque le contexte sanitaire et la crainte d'une recrudescence des cas. Le ministère des affaires étrangères n'a, pour sa part, pas communiqué sur le sujet. Médiaterranée — Maroc : Moscou annule le forum russo-arabe à un jour de sa tenue | Mediaterranée! L'actualité au quotidien
"Nous ne voulons pas d'une république linguicide et glotophobe !" Nicolas Garcia réagit ce dimanche 25 septembre 2022 à la procédure lancé par le préfet des Pyrénées-Orientales. Rodrigue Furcy a introduit, auprès du tribunal administratif de Montpellier, une requête en annulation de la délibération du conseil municipal du 21 avril dernier à Elne. Elle permet à chaque conseiller municipal qui le désire d'exprimer en catalan ses délibérations. À condition de les traduire in extenso en français. lindependant.fr — Conseil municipal en catalan : le préfet des Pyrénées-Orientales assigne la commune d'Elne devant le tribunal administratif - lindependant.fr
Dans une résidence comportant plusieurs bâtiments, une assemblée générale autorise la vente à un copropriétaire d’une partie commune spéciale, un bout de couloir menant à son appartement, située dans le bâtiment A. Des copropriétaires de ce bâtiment assignent le syndicat et le syndic en annulation de la résolution autorisant cette vente. Ils estiment que seuls les occupants du bâtiment concerné auraient dû voter. Pour la cour d’appel, qui rejette leur demande, toute la résidence doit se prononcer, car la vente implique de redéfinir le règlement de copropriété et l’état descriptif de division pour pouvoir modifier en conséquence la répartition des charges générales et spéciales. La cour estime impossible de distinguer entre le vote relatif à la vente et celui relatif à ses conséquences. LEPARTICULIER — Copropriété : une assemblée générale autorise la vente d’une partie commune spéciale à un copropriétaire
La déféminisation est un phénomène complexe et souvent mal compris : il ne s'agit pas seulement d'une annulation ou réduction de la féminité, mais également d'un processus d'affirmation de soi et de redéfinition des rôles sociaux. François Villonnet — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle