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Il y a 116 citations sur l'annulation.
A cette occasion, Bassolma Bazié, porte-parole de la Coalition a livré des détails sur les exigences des travailleurs. Il s’agit notamment de la « levée sans délai des sanctions contre les travailleurs (révocation des travailleurs, restitution des salaires suspendus et/ou coupés, annulation des mutations arbitraires des agents de la RTB et de Sydwaya…) et l’examen sérieux et diligent par le gouvernement de leur plateforme». Informateur.info — Burkina Faso : Des centaines de travailleurs réclament plus de bonne gouvernance - Informateur.info
Cette annulation va doucher l’enthousiasme suscité par l‘élection historique de M. Chakwera, ex-chef de l’opposition proclamé vainqueur du scrutin présidentiel du 23 juin, organisé après l’annulation pour fraude de la réélection en 2019 du sortant Peter Mutharika en raison de fraudes massives. Africa Top Success — Malawi : les célébrations de l'indépendance annulées
La section communiste de Saint Leu informe les électrices et les électeurs qu’elle a déposé un recours en annulation des résultats du 2e tour des Municipales car il s’agit « d’une élection sans choix ». Plus jamais ça dans une démocratie. Témoignages.RE - https://www.temoignages.re — Saint-Leu : le PCR dépose un recours pour de nouvelles élections - Actualités - Infos La Réunion
Incluant les Réserves fauniques, la SÉPAQ annule en tout 2 867 séjours, déjà payés, dans les Parcs nationaux où il se fait de la pêche et de la villégiature, en chalets et en camping. La SÉPAQ a entrepris le même jour de rejoindre tous les détenteurs de ces forfaits pour leur signaler leur annulation de séjour et les embourser le cas échéant, ou même leur offrir le choix de reporter leur projet à une autre date, selon les disponibilités. Journal le soir — La SÉPAQ annule 2 867 séjours dans tous ses Parcs et Réserves fauniques | journal le soir
L’Union européenne (UE) a accordé mardi 28 avril un financement de 194 millions d’euros aux pays du G5 Sahel pour renforcer leurs forces de sécurité et elle s’est engagée au cours d’une vidéoconférence à examiner la demande d’une annulation de la dette africaine. Le Monde.fr — L’Union européenne va examiner l’annulation de la dette africaine demandée par le G5 Sahel
Entrer dans l’intimité des arbres est une expérience bienfaisante, revigorante. Comme en attestent les recherches, la forêt a l’heur de diminuer le stress, de calmer l’anxiété et de contrer la dépression. La sylvothérapie, d’origine japonaise, se répand un peu partout. Prendre un bain de forêt ramène à soi et, curieusement, permet aussi d’échapper à soi. Cette annulation de soi-même au milieu des arbres crée le sentiment d’une présence au monde à nulle autre pareille, une exultation tranquille. Le Devoir — Nous sommes de sang mêlé avec la forêt | Le Devoir
Cependant, le recours en annulation de l’élection du maire d’Efoulan, dans le département de la Mvila, a été rejeté car, les demandeurs étaient forclos, a confié le Greffe du Tribunal Administratif d’Ebolowa à nos confrères de CRTV Radio ce mercredi 25 mars 2020. Actu Cameroun — Municipales 2020 : Annulation de l’élection du maire de Lolodorf (Sud)
De l’intention à la formalisation. Un recours en annulation du scrutin du second tour des élections municipales à Annecy a été déposé ce vendredi 3 juillet, en fin d’après-midi, auprès du tribunal administratif (TA) de Grenoble. « Je l’envisageais très sérieusement, c’est désormais officiel », a confirmé Jean-Luc Rigaut, refusant le rôle « du petit garçon revanchard » et évoquant « un recours juridique solidement fondé. » Politique | Annecy : c’est officiel, un recours en annulation du second tour déposé par Jean-Luc Rigaut
bonjour, j'ai un vol Air Austral UU 974 le 20 mai de Roissy à Maurice via La Réunion pour assister au premier anniversaire de mon fils franco-mauricien né le 26 mai 2019, que je n'ai pas vu depuis octobre 2019 ! Je dois attendre me semble t-il l' annulation du vol par Air Austral, mais je ne sais à quelle date pourra en ce cas être reporté mon vol pour Maurice. Puis je espérer un déplacement à Maurice pour la fête des pères le 20 juin ? Merci de vos réponses, et bon courage à tous. Clicanoo.re — [Société] Les frontières de Maurice restent closes | Clicanoo.re
Pourquoi attendre et jusqu’à quand? Le heurtement d’El Hajj à la pandémie du coronavirus met l’Arabie Saoudite face à un dilemme majeur. Considérations politiques, religieuses et économiques, le royaume saoudien doit étudier toutes les possibilités. Ceci dit, annulation ou limitation, toute décision prise pour le Hadj provoquerait une perte de revenus pour le royaume saoudien, qui subit déjà le double choc de la pandémie et de la chute des prix du pétrole. En effet, les pèlerins injectent chaque année 10,6 milliards d’euros dans l’économie saoudienne. HADJ 2020 : Flou total pour les candidats de cette saison - Maroc Hebdo l'actualité du Maroc
Plusieurs mécanismes du droit sont avancés en faveur d’une annulation pure et simple des loyers dont les principaux sont les suivants : la privation de jouissance et l’exception d’inexécution (alors que le preneur occupe toujours les lieux et qu'il s’agit en réalité d’une privation de clientèle touchant le fonds de commerce, et non le local), la force majeure (agitée comme une évidence alors que nécessitant un examen au cas par cas et l’arbitrage du juge), l’imprévision (inapplicable à bien des baux, car elle ne peut concerner que les baux postérieurs à 2016 et qui au surplus en écartent parfois l’application), etc. Business Immo - Le site de l'immobilier d'entreprise — Loyers commerciaux et Covid-19 : libelle pour la défense des bailleurs - Business Immo
Robin Jacques est finalement condamné à 24 mois de prison dont six mois avec sursis probatoire, annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant trois ans. Enfin à verser 6 700 euros de dommages et intérêts aux policiers parties civiles et autres victimes de ce stock-car impromptu et délictuel. Faits-divers - Justice | Manosque : la virée au McDo finit en course-poursuite
La Cour de cassation rappelle par ailleurs l’inapplicabilité de l’article L. 1235-16, qui prévoit la possibilité de réintégration du salarié dans l’hypothèse d’une annulation pour un motif autre que l’insuffisance du plan, et accentue de la sorte la césure existant entre les entreprises en procédure collective et celles in bonis, régime spécifique dont on rappellera qu’elle avait été jugée conforme à la Constitution (Cons. const. 13 avr. 2012, n° 2012-232 QPC, Constitutions 2012. 334, obs. C. Radé ). Procédure collective : précisions sur l’indemnisation en cas d’annulation de la décision d’homologation d’un PSE - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
Dans un deuxième moyen de cassation, le demandeur au pourvoi contestait le rejet de l’exception de nullité tirée de l’inapplicabilité alléguée d’une convention d’extradition franco-brésilienne. Pour rappel, le mémoire saisissait la chambre de l’instruction d’une demande de mise en liberté, mais également d’une requête en annulation de la procédure, ce qui mérite à ce stade quelques clarifications complémentaires. Écrou extraditionnel : précisions sur la demande de mise en liberté - Droit pénal international | Dalloz Actualité
La Cour de cassation a ainsi rejeté la demande en annulation de la stipulation d’intérêts fixée dans l’avenant formée par les emprunteurs. Cet arrêt rappelle que les avenants peuvent être moins complets et exhaustifs que le contrat de prêt initial. DemarchesAdministratives.fr — Les formalités d'un avenant sont moins strictes que celles du contrat de prêt initial
Devancé de 92 voix au second tour des municipales, Gustave Dassonville (LR), le maire sortant, a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lille. Pour lui, les tags injurieux à son encontre inscrits sur les bureaux de vote « ont altéré la sincérité et l’équité du scrutin ». La Voix du Nord — Halluin : battu dimanche, Gustave Dassonville a déposé un recours au tribunal administratif
Son expérience rejoint celle d’Alison Ermilca, 23 ans, intérimaire chez Randstad, une entreprise spécialisée dans les emplois de courte durée. L’étudiante en droit, actuellement en année sabbatique, voit tous ses projets voler en éclats. Annulation des week-ends, des vacances… mais c’est surtout sa situation professionnelle qui est source de stress. Après une fin de mission d’intérim le 6 mars dernier, elle était censée enchaîner avec un nouveau contrat allant du 30 mars jusqu'à fin août 2020. “J’étais sereine au moins jusqu’à la rentrée et là… plus rien”, précise la jeune femme qui reprend ses études en septembre prochain. Les Echos Start — Licenciements : les salariés en période d'essai et les intérimaires premiers sur la liste | Les Echos Start
Il faut ici rappeler que, par application des dispositions de l’article 174 du code de procédure pénale, l’irrégularité d’un acte de procédure peut entraîner : soit son annulation intégrale, auquel cas il est retiré du dossier d’information pour être classé au greffe de la cour d’appel ; soit son annulation partielle, auquel cas il est simplement « cancellé » (c’est-à-dire biffé) après l’établissement d’une copie certifiée conforme à l’original classée au greffe de la cour d’appel. Nullités de procédure : difficultés d’exécution de la décision - Pénal | Dalloz Actualité
L'ordonnance du 25 mars 2020 stipule que c'est au professionnel de décider s'il rembourse où s'il fait un avoir en cas d'annulation de voyage, ce qui entraine de nombreux cas litigieux. C'est pourquoi cette dernière a été jugée "contraire au droit européen"par la commission européenne , précise Benjamin Capelli. macommune.info — Vacances d’été et coronavirus : quels sont vos droits en cas d’annulation ? • macommune.info
Les organisateurs du marathon de Chicago ont annoncé son annulation pour l'édition 2020, en raison de la pandémie de coronavirus. La course était prévue le 11 octobre. « La santé et la sécurité des coureurs sont nos plus grandes priorités », est-il écrit dans le communiqué officiel. Les participants auront le choix entre un remboursement ou un report de leur inscription en 2021, 2022 ou 2023. L'Équipe — Le marathon de Chicago annulé - Athlé - L'Équipe