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Citations sur l'accise

Il y a 58 citations sur l'accise.

• Les dépenses fiscales concernant les droits d'accise sont surtout liées à l'environnement et à la santé.

• Le sujet du jour a alors déjà  été évoqué antérieurement par le membre du gouvernement. L’on sait que dans la loi des finances 2020, le pays a augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs, les pipes (notamment les chichas), et leurs parties ; les tabacs et préparations pour pipes.  L’année d’avant, l’Etat avait modifié à hauteur de 5,5% les droits d’accise sur les bières alcoolisées. Ce qui a conduit les entreprises brassicoles à augmenter de 50 FCFA le prix de leurs produits.

• Dans la loi de finance 2020, le Cameroun a en effet augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes (notamment les chichas) et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. En 2019, le gouvernement avait procédé à une modification des droits d’accise sur les bières alcoolisées à hauteur de 5,5%. Y faisant suite, les sociétés brassicoles, à leur tour, avaient augmenté le prix des boissons alcoolisés de 50 FCFA.

• L'évolution actuelle des ventes des carburants met toujours en danger l'atteinte des objectifs du Luxembourg en matière de réduction de CO2 et d'efficacité énergétique à l'horizon 2020. Certes, la hausse des accises opérée au 1er mai 2019 a permis d'arrêter la tendance à la hausse très prononcée, observée depuis 2017. En effet, sur les 7 derniers mois (mai à novembre), les ventes ont légèrement reculé par rapport à la même période de 2018 (-1,1% au total; +5,3% pour l'essence, -2,5% pour le diesel).

• Un accord entre Easydis, filiale logistique de Casino, qui dispose de douze entrepôts en France, et la douane a été passé, « afin de répondre à un schéma unique pour tout le groupe, alors qu'habituellement chaque dépôt logistique fourni sa documentation », explique Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes Auvergne Rhône-Alpes en charge des droits indirects. Un système de déclaration et de paiement de l'accise, mensuel, qui sera amené à être généralisés à d'autres groupes, dont le maillage est aussi national.

• Saviez-vous pourquoi les tarifs appliqués sur l'alcool et le tabac sont plutôt faibles au Luxembourg? C'est parce qu'ils sont assez peu taxés. Pour être précis, ils sont frappés de droits d'accise - un impôt dont le montant varie selon la nature du produit visé - souvent inférieurs à ceux pratiqués par les pays voisins.

• Au lendemain de l’officialisation de la hausse des accises sur les carburants l’an prochain, l’OGBL réclame des mesures de compensations sociales. Mais quel est le réel impact de cette hausse sur le portefeuille du client à la pompe? Petit calcul.

• La GSM Association (GSMA), qui continue de plaider pour la réforme de la taxe sur les télécommunications dans plusieurs pays africains, a noté que la suppression des accises et la baisse des prix d’Internet pourraient dynamiser le marché tchadien, qui continue d’être affecté par plusieurs défis.

• Le projet de Loi de finances 2020 qui sera soumis à l’examen du Parlement, a été construit de façon à pouvoir pleinement soutenir la Politique Générale de l’Etat (PGE) présentée en août 2019. L’un des objectifs du PGE est de mobiliser les recettes pour répondre aux besoins du programme de développement. Dans ce dessein, le document prévoit d’apporter plusieurs modifications pour mobiliser les recettes fiscales, notamment le rehaussement du taux de droit d’accise sur les cigarettes, fixé à 1.390 ariary par paquet de 20.

• Lorsqu’on agrège les TVA et les droits d’accises, on constate des fiscalités hors norme allant de 141 % à 554 % des prix de vente hors taxes.

• Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés par la directive sur les produits du tabac, qui met notamment l'accent sur les critères de santé, il n'existe actuellement aucun cadre européen en matière d'accises, comme c'est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation dans le marché unique de l'UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents, tandis que d'autres ne les taxent pas du tout.

• Le ministre en chef du Punjab, Amarinder Singh, a autorisé des changements dans la politique d’accise, mettant fin à l’impasse de son gouvernement avec les vendeurs d’alcool et ouvrant la voie à l’ouverture de vends à travers l’État.

• Une taxe d'accise de 1$ environ par gramme est posée sur le cannabis, en plus des taxes de vente fédérale et provinciale. 

• L'augmentation des accises et taxations successives qui découlent quasi toutes de décisions gouvernementales «sont beaucoup trop élevées et arrivent trop vite», martèle Romain Hoffmann. Le président du GPL tire la sonnette d'alarme: «Les particuliers et les résidents doivent payer beaucoup plus !»

• D’autres produits ont un droits d’accises de l’ordre de 5%. Sont concernés les sucreries sans cacao, les chocolats et autres préparations alimentaires à forte teneur de cacao. Outre ces produits, il y a les motocycles d’une cylindrée inférieure ou égale à 250 cm3, les préparations pour consommation et les glaces de consommation.

• Au Luxembourg, c'est la revalorisation des accises qui fait monter les tarifs à la pompe. Après l'entrée en vigueur d'une première salve d'augmentations le 1er mai dernier, la prochaine hausse est attendue entre février et avril. Une stratégie qui vise à lutter contre le tourisme à la pompe et à faire baisser les émissions polluantes du pays. 

• La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre la Pologne au motif que ce pays permet aux entreprises grandes consommatrices d’énergie d’être exonérées des droits d’accise sur le charbon et le gaz.

• Décision a été prise en effet, vendredi, en conseil de gouvernement de réviser l’accise spécifique autonome pour les cigarettes. Autrement dit, au lieu d'une taxe fixée à 12€ par 1.000 pièces, le cigarettier devra appliquer à ses clients une taxe de 12,25€ pour la même quantité (cinq cartouches de 10 paquets). On peut estimer l'impact à une hausse de 46 cents par cartouche.

• La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l'impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d'accise, conçus pour que leur collecte repose sur un acteur qui n'est pas le payeur. Rentables et efficaces, les impôts indirects sont progressivement devenus une source majeure de financement des Etats providence de nos riches démocraties, comme l'a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo.

• Les recettes de la taxe sur les boissons sucrées sont passées de 55 à 175 millions par an en trois ans. C’est davantage que les accises sur le vin.