La langue française

Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « quasi-délit »

Quasi-délit

Variantes Singulier Pluriel
Masculin quasi-délit quasi-délits

Définitions de « quasi-délit »

Trésor de la Langue Française informatisé

QUASI-DÉLIT, subst. masc.

DR. CIVIL. ,,Tout fait quelconque de l'homme, commis sans intention de nuire, mais qui a causé à autrui un dommage, et oblige son auteur à le réparer`` (cida 1973). [Le mineur] n'est point restituable contre les obligations résultant de son délit ou quasi-délit (Code civil, 1804, art. 1310, p. 236).Les indemnités auxquelles donnent naissance les quasi-délits semblent également présentées [dans l'Ancien Testament] comme de véritables expiations (Durkheim, Divis. trav., 1893, p. 111).
Prononc. et Orth.: [kazideli]. Att. ds Ac. dep. 1762. Au plur. des quasi-délits. V. quasi-. Étymol. et Hist. 1690 quasi delit (Fur., s.v. delit). Comp. de l'élém. quasi-* et de délit*.

Wiktionnaire

Nom commun - français

quasi-délit \ka.zi.de.li\ masculin

  1. (Droit) Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence.
    • Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte.
    • Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

QUASI-DÉLIT. n. m.
T. de Jurisprudence. Dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un passant commet un quasi-délit.

Littré (1872-1877)

QUASI-DÉLIT (ka-zi-dé-li) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « quasi-délit »

 Composé de quasi et de délit.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « quasi-délit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
quasi-délit kasideli

Évolution historique de l’usage du mot « quasi-délit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « quasi-délit »

  • Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.
    Medias24 - Site d'information — Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité

Traductions du mot « quasi-délit »

Langue Traduction
Anglais quasi-offense
Espagnol cuasi-ofensa
Italien quasi-reato
Allemand quasi straftat
Chinois 准进攻
Arabe شبه جريمة
Portugais quase-ofensa
Russe квази-правонарушение
Japonais 準犯罪
Basque ia-hauste
Corse quasi-offensione
Source : Google Translate API

Combien de points fait le mot quasi-délit au Scrabble ?

Nombre de points du mot quasi-délit au scrabble : 19 points

Quasi-délit

Retour au sommaire ➦