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Quasi-délit

[kasideli]
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Définitions de « quasi-délit »

Quasi-délit - Nom commun

  • (Droit) Acte causant un dommage à autrui de manière involontaire, résultant d'une imprudence ou négligence.

    Dans son rapport, l'inspecteur a caractérisé la conduite de l'entreprise comme un 'quasi-délit', une négligence manifeste ayant causé un dommage non intentionnel mais évitable.
    (Citation fictive)

Étymologie de « quasi-délit »

Composé de quasi et de délit.

Usage du mot « quasi-délit »

Évolution historique de l’usage du mot « quasi-délit » depuis 1800

Citations contenant le mot « quasi-délit »

  • Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.
    Medias24 - Site d'information — Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité

Traductions du mot « quasi-délit »

Langue Traduction
Anglais quasi-offense
Espagnol cuasi-ofensa
Italien quasi-reato
Allemand quasi straftat
Chinois 准进攻
Arabe شبه جريمة
Portugais quase-ofensa
Russe квази-правонарушение
Japonais 準犯罪
Basque ia-hauste
Corse quasi-offensione
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.