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Quasi-contrat
[kasikɔ̃tra]
Définitions de « quasi-contrat »
Quasi-contrat - Nom commun
- Quasi-contrat — définition française (sens 1, nom commun)
- (Droit) Situation résultant d'un fait volontaire engendrant une obligation envers un tiers, sans convention ni consentement préalables, pouvant parfois impliquer un engagement réciproque.
Étymologie de « quasi-contrat »
Composé de quasi et de contrat.Usage du mot « quasi-contrat »
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-contrat » depuis 1800
Citations contenant le mot « quasi-contrat »
-
Un paiement – alors même que l’on hésite à le classer parmi les actes matériels ou juridiques – peut parfaitement relever de la gestion d’affaires, sitôt que les conditions de mise en œuvre de ce quasi-contrat sont réunies (Civ. 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.512, Dalloz actualité, 24 janv. 2012, obs. J. Marrocchella ; D. 2012. 1592 , note A. Gouëzel ; ibid. 635, chron. B. Vassallo et C. Creton ; ibid. 2826, obs. P. Delebecque, J.-D. Bretzner et I. Darret-Courgeon ; RTD civ. 2012. 115, obs. B. Fages ; ibid. 513, obs. J. Hauser ; JCP 2012. 362,...
Quasi-contrat n’est pas contrat - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « quasi-contrat »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | quasi-contract |
| Espagnol | semi-contrato |
| Italien | quasi-contratto |
| Allemand | quasi-vertrag |
| Chinois | 准合同 |
| Arabe | عقد شبه |
| Portugais | quase contrato |
| Russe | квазидоговор |
| Japonais | 準契約 |
| Basque | ia-kontratua |
| Corse | quasi-cuntrattu |