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Fidéicommis en anglais : trust

Traductions de « fidéicommis » en anglais

Traduction la plus commune : trust Ecouter

Nom

fidéicommis m (pluriel fidéicommis)

  1. (historical) fideicommissum
  2. (law) trust, living trust; trusteeship

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Exemples d'usage du mot « fidéicommis » en français / anglais

  • Si un délai d’au moins deux mois était prévu entre le moment de l’achat et celui où le consommateur reçoit le bien ou le service, l’argent confié en dépôt de garantie doit avoir été versé dans un compte en fidéicommis par l’entreprise.
    If there was a period of at least two months between the time of purchase and the time the consumer receives the goods or service, the money given as a deposit must have been paid into a trust account by the business. , Carte-cadeau, note de crédit et garantie: que faire quand le détaillant ferme ses portes? | Protégez-Vous.ca
  • com) - Le spécialiste allemand des paiements électroniques Wirecard a indiqué lundi qu'il existait une 'probabilité dominante' pour que le solde de 1,9 milliard d'euros déposé sur un compte en fidéicommis n'existe pas.
    com) - German electronic payments specialist Wirecard said on Monday that there was a 'substantial likelihood' that the €1.9bn balance in a trust account did not exist. BFM Bourse,  Wirecard : Le scénario de la fraude se précise - BFM Bourse
  • Ce montant, inclus au règlement d’emprunt SH-563, été versé dans un compte en fidéicommis afin de payer, en priorité, les sous-traitants d’Allen qui ont des montants dus pour des travaux exécutés jusqu’à ce jour et pour garantir des travaux de sous-traitants qui restent à exécuter.
    This amount, included in loan by-law SH-563, was paid into a trust account in order to pay, on a priority basis, Allen's subcontractors who have amounts owing for work performed to date and to guarantee work by subcontractors that remains to be performed. L'Hebdo du St-Maurice, Travaux au lac à la Tortue: les sous-traitants enfin payés - L'Hebdo du St-Maurice
  • Mais comment perçoit-on chez les membres du syndicat un règlement du compte en fidéicommis à 20 % par saison au cours des prochaines années ?
    But how do union members perceive a trust account settlement at 20% per season over the next few years? Le Journal de Montréal, Un défi de taille pour les directeurs généraux | JDM
  • Pas moins de 850 d’entre eux ont accepté de déposer 100 $ chacun dans un compte en fidéicommis.
    As many as 850 of them agreed to deposit $100 each in a trust account. Le Nouvelliste, Nemaska Lithium: les petits actionnaires préoccupés | Affaires | Le Nouvelliste - Trois-Rivières

Fidéicommis

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