Usus : définition de usus

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Usus : définition du Wiktionnaire

Nom commun

usus \y.zys\ masculin

  1. (Latinisme en droit) Droit d’usage d’un bien.
    • L’usus est l’une des trois composantes du droit de propriété.
    • Lecture et écriture autorisent donc la maîtrise de la langue et l’exercice qui combine le mieux ces deux usus quotidiens, c’est la rétroversion, d’abord des textes cicéroniens puis plus tard des textes empruntés à Virgile et à Horace. — (Monique Bouquet, Les vicissitudes grammaticales du texte latin : du Moyen-Âge aux Lumières, 2002)

Nom commun

usus \Prononciation ?\

  1. (Anatomie) Intestins.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
  2. (Anatomie) (Zoologie) Boyau.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Nom commun

usus \Prononciation ?\ masculin

  1. Usage, emploi, utilisation.
    • Usus magister est optimus, l'usage (l'expérience donnée par l'usage) est le plus grand maitre.
  2. Droit d'usage.
  3. Pratique, expérience.
    • Magnum in re militari usum habere : avoir une grande expérience de l'art militaire.
  4. Besoin, utilité, relations.
    • Usui esse alicui : être utile à quelqu'un
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Étymologie de « usus »

Étymologie de usus - Wiktionnaire

Nom verbal de utor (« se servir de »).
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Étymologie de usus - Wiktionnaire

Emprunt au latin usus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « usus »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
usus ysy play_arrow

Citations contenant le mot « usus »

  • L’usufruit – à ne pas confondre avec le «jus de fruit» du film Les trois frères ! - est un droit, qui autorise son titulaire à utiliser une chose (usus en latin) dont une autre personne que lui est propriétaire, et d’en percevoir les fruits (fructus en latin) ; mais pas le droit d’en disposer (en latin abusus) lequel reste dévolu au propriétaire. aufeminin, L'usufruit : définition l'usufruit - Dictionnaire juridique
  • Le nu-pro­prié­taire (abusus) paie unique­ment les gros travaux comme les réno­va­tions sur les gros murs por­teurs ou les poutres — selon l’ar­ti­cle 606 du Code civ­il -. Rachatducredit.com, Usus, fructus, abusus (définition) et qui paie les travaux ? - Encyclopédie bancaire
  • D’après l’article 578 du code civil, "l’usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance". Usufruit vient de "usus" - le droit d’user de la chose - et de "fructus" - le droit d’en récolter les fruits. L’usufruitier a l’"usus" et le "fructus", tandis que le propriétaire a l’"abusus", c’est-à-dire la capacité de vendre le bien, de le modifier… ou de le détruire. Autrement dit, l’usufruit est le démembrement du droit de propriété qui confère à l’usufruitier le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits, mais non d’en disposer. RTL.fr, L'usufruit, qu'est-ce que c'est ?
  • La définition du démembrement de propriété La propriété est composée de 3 éléments : l'usus, ou la possibilité d'utiliser un bien le fructus, soit la faculté d'en tirer des revenus, l'abusus, ... LégiFiscal, Le démembrement de la propriété immobilière LégiFiscal
  • L’usus et le fructus sont souvent réunis sous la forme de l’usufruit, au profit de l‘usufruitier, seule et unique personne. LégiFiscal, Le démembrement de propriété LégiFiscal
  • La propriété présente trois caractéristiques connues sous les noms d'abusus, fructus et usus. Il s'agit du droit d'utilisation et de jouissance du bien, du droit de bénéficier des gains obtenus grâce à la propriété tels que les loyers par exemple, et du droit de disposition, de modification ou de cessions de la propriété. Il est important d'en savoir plus sur le démembrement, pour clarifier toutes les questions connexes, y compris les aspects fiscaux entre autres. Le démembrement de propriété consiste à partager ces droits, c'est-à-dire à diviser la propriété entre usufruit et nue-propriété ; de manière à ce que l'usus et le fructus soient attribués à l'usufruitier et l'abusus (droit du nu-propriétaire). Le démembrement de propriété est un acte juridique souvent privilégié, lors d'une donation ou d'une succession, pour ses avantages fiscaux. Le démembrement concerne les biens immobiliers comme les appartements et les maisons, ainsi que les valeurs mobilières comme les assurances-vie ou les comptes d'épargne en actions. Le démembrement peut également concerner d'autres éléments tels que l'argent entre autres. L'usufruit : L'usufruit donne le droit à son détenteur (usufruitier) d'utiliser le bien et de bénéficier des revenus perçus de la propriété (usus, fructus). L'usufruitier peut ainsi occuper la propriété et jouir du bien, le mettre en location, percevoir la totalité des fruits (sauf dans le cas où le contrat prévoit une répartition), et même de céder son droit à titre gratuit. En parallèle des droits, il y a aussi des responsabilités que l'usufruitier doit respecter. En effet, il est de son devoir d'effectuer toutes les réparations nécessaires afin de maintenir le bien dans son état normal, régler toutes les charges et payer les taxes. À la fin du contrat, il est obligatoire de rendre la propriété, dans l'état initial, au nu-propriétaire. On parle donc de remembrement de la propriété, dans la mesure où le propriétaire récupère son bien. L'usufruit peut être annulé avant les termes prévus, dans les cas suivants : • Lorsque l'usufruit abuse de son droit, n'effectue pas de travaux de réparation ou bien cause des dommages au bien qu'il occupe. • L'usufruitier n'utilise pas la propriété pendant une période de 30 ans. • La renonciation du détenteur à son droit d'usufruit. • En cas de décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien sans avoir à payer des droits de succession. Le nu-propriétaire : C'est la personne qui dispose du bien, mais qui ne l'utilise pas. Il peut l'abandonner ou le céder (à titre onéreux ou gratuit). Cependant, toutes ses opérations nécessitent l'approbation de l'usufruitier. À cet égard, il est recommandé de faire le tour des différents aspects de cette question. Le nu-propriétaire a l'obligation de financer les travaux majeurs de réparations qui n'ont pas été causés par l'utilisation du bien, et de payer la taxe foncière. Il est aussi de son devoir de maintenir la propriété dans un bon état, dans le cas où l'usufruitier s'abstient de le faire. Le nu-propriétaire peut demander des dommages et intérêts par la suite. En cas de décès du nu-propriétaire, les droits seront transférés aux héritiers. ideal-investisseur.fr, Démembrement : tout ce que vous devez savoir
  • La pleine propriété est l’addition de ces trois éléments. Lorsqu’il est décidé de séparer usus, fructus et abusus, on parle de démembrement de propriété.  Seloger, Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ? | Immobilier Seloger

Traductions du mot « usus »

Langue Traduction
Corse usus
Basque erabilera
Japonais usus
Russe usus
Portugais usus
Arabe usus
Chinois 我们
Allemand usus
Italien usus
Espagnol usus
Anglais usus
Source : Google Translate API

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