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Trop-perçu

Variantes Singulier Pluriel
Masculin trop-perçu trop-perçus

Définitions de « trop-perçu »

Trésor de la Langue Française informatisé

TROP-PERÇU, subst. masc.

DR. FISCAL. Somme qui a été perçue en trop. Le bénéfice [d'Ericsson-France] a été surestimé de 25 millions de francs, par la simple valorisation des stocks (...). Tous ces « trop-perçu » en 1975 ont, bien sûr, été retranchés des résultats de l'année 1976, faisant apparaître ainsi une perte de 80 millions de francs (L'Express, 10 oct. 1977, p. 126, col. 2).
En partic.
,,En matière d'impôts directs, perception excessive, par suite de faux ou double emploi, que l'administration peut corriger par voie de dégrèvement d'office, à défaut de réclamation du contribuable`` (Cap. 1936).
Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation. [Les ristournes] n'ont pas le caractère de bénéfice mais simplement de « trop-perçu », de sorte qu'elles ne sont pas taxables comme revenu (Baudhuin1968, s.v. coopération).
Prononc.: [tʀopε ʀsy], [tʀ ɔ-]. Plur. trop-perçus ds Lar. Lang. fr. Étymol. et Hist. 1. 1908 « ce qui a été perçu en sus de ce qui était dû » (Encyclop. univ. du XXes. ds Lar. Lang. fr.); 1912 (Encyclop. univ. du XXes., t. 12, p. 278: Trop-perçu s.m. Ce qui a été perçu en excédent des droits, soit en deniers, soit en nature); 2. 1936 dr. fiscal; 3. 1964 « bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation » (Lar. encyclop.). Comp. de trop* et de perçu, part. passé de percevoir*. Cf. moins-perçu.

Wiktionnaire

Nom commun - français

trop-perçu \tʁo.pɛʁ.sy\ masculin

  1. (Comptabilité) Somme perçue en sus de ce qui a été dû.
    • Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes. — (Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé, Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez, Le Monde. Mis en ligne le 30 août 2018)
    • Le Trésor Public m’a remboursé le trop-perçu de l’année dernière.
  2. Somme indûment perçue par suite de malversation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « trop-perçu »

 Composé de trop et de percevoir.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « trop-perçu »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
trop-perçu trɔpœrsy

Citations contenant le mot « trop-perçu »

  • Si le montant prélevé à la source en 2019 n’est pas suffisant, un complément sera à verser pour solder l’impôt sur le revenu. A l’inverse, si le prélèvement à la source a été supérieur à ce que vous devez, si vous bénéficiez de réductions et de crédits d’impôt, vous serez remboursé du trop-perçu par l’Administration fiscale. La finance pour tous, Impôt sur le revenu : remboursement du trop-perçu par virement de la DGFIP - La finance pour tous
  • Si la personne doit être remboursée d’un trop-perçu par l’administration fiscale, elle l’a été sur son compte bancaire le 21 juillet ou le sera le 7 août. www.lejdc.fr, Impôt sur le revenu : attention, les remboursements et prélèvements seront automatiques - Nevers (58000)

Images d'illustration du mot « trop-perçu »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « trop-perçu »

Langue Traduction
Anglais overpayment
Espagnol pago excesivo
Italien pagamento eccessivo
Allemand überzahlung
Chinois 多付
Arabe الدفع الزائد
Portugais pagamento em excesso
Russe переплата
Japonais 過払い
Basque overpayment
Corse pagamentu eccessivu
Source : Google Translate API

Synonymes de « trop-perçu »

Source : synonymes de trop-perçu sur lebonsynonyme.fr

Trop-perçu

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