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Trop-perçu

[trɔpœrsy]
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Définitions de « trop-perçu »

Trop-perçu - Nom commun

  • (Comptabilité) Montant perçu au-delà de la somme due.

    Dès l’été 2019, en fonction des revenus déclarés au printemps 2019, les contribuables devraient récupérer le trop-perçu des sommes versées les sept premiers mois de l’année ; ils devront en revanche s’acquitter d’un reliquat si elles ne sont pas suffisantes.
    — Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé

Étymologie de « trop-perçu »

Composé des mots français trop et percevoir.

Usage du mot « trop-perçu »

Évolution historique de l’usage du mot « trop-perçu » depuis 1800

Citations contenant le mot « trop-perçu »

  • Vous pouvez, depuis le 17 octobre et jusqu'au 5 décembre inclus, mettre à jour vos dépenses, afin d'actualiser cette aide pour 2020 et ne pas avoir à rembourser un trop-perçu éventuel. En effet, sans action de votre part, l'administration fiscale considère que vous avez dépensé le même montant en 2019 qu'en 2018.
    leparisien.fr — Employeurs à domicile, mettez à jour vos dépenses pour actualiser votre crédit d’impôt - Le Parisien
  • En septembre 2019, la justice russe avait remis l’artiste en liberté et renvoyé le dossier au parquet, l’estimant incomplet. Mais une nouvelle expertise a conclu début juin que le réalisateur et son équipe avaient touché un trop-perçu d’environ 129 millions de roubles d’aides publiques, prenant le contre-pied d’une expertise précédente.
    Le Monde.fr — Le réalisateur russe Serebrennikov condamné à trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds
  • La coopération de consommation est la seule que nous envisagions ici […] Représentons-nous donc une société de consommateurs qui se sont entendus pour acheter en gros les denrées qui leur sont nécessaires […] La société […] répartit les denrées achetées entre les consommateurs sociétaires […] à un prix voisin du prix du marché libre. Périodiquement, elle leur restitue, […] sous le nom de « boni », de « dividende », ou de « ristourne », le surplus que lui laissent ses opérations après paiement des frais généraux, de l’intérêt fixe du capital, etc. : je dis « surplus », ou « trop-perçu », et non pas « bénéfice », car la société, théoriquement, ne fait pas acte de commerce et ne poursuit pas un but de lucre […]
    Louis Paul-Dubois — 1914
  • France Travail avait par exemple notifié le maintien du versement de l’ARE à un demandeur d’emploi jusqu’à ses 67 ans (âge maximum d’une pension sans décote), mais les données de la Carsat l’ont remis en cause, arrêtant la date de retraite à taux plein à 65 ans, ce qui a entraîné un trop-perçu de 2 ans d’indemnisation.
    Merci pour l’info — France Travail : des milliers d’euros versés à tort suite à un bug | Merci pour l’info
  • Vous avez reçu une somme d'argent de la part de la Caisse d'allocations familiales à laquelle vous n'aviez pas droit ? Il peut être tentant de garder cette information sous silence, mais ce choix n'est pas sans risques. En effet, ce trop-perçu doit être remboursé par le bénéficiaire concerné. La CAF ajoute que "votre bonne foi ne vous dispense pas de rembourser les sommes que vous avez perçues à tort de la part de la CAF ".
    Boursorama — Aides financières : est-il obligatoire de rembourser un trop-perçu de la CAF ? - Boursorama
  • En cas de trop-perçu de la part de la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), le bénéficiaire se doit de rembourser les prestations versées à tort. Plusieurs options sont possibles. Les détails.
    Ouest-France.fr — Allocations familiales : faut-il rembourser les pensions versées à tort par la CAF et la MSA ?

Traductions du mot « trop-perçu »

Langue Traduction
Anglais overpayment
Espagnol pago excesivo
Italien pagamento eccessivo
Allemand überzahlung
Chinois 多付
Arabe الدفع الزائد
Portugais pagamento em excesso
Russe переплата
Japonais 過払い
Basque overpayment
Corse pagamentu eccessivu
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.