Sous-louer

Définitions de « sous-louer »

Sous-louer - Verbe

• Louer un bien immobilier ou foncier pour lequel on est soi-même locataire.

  Le penn-ty est un journalier à qui un propriétaire loue, ou bien à qui un fermier sous-loue une petite maison et quelques terres.

Étymologie de « sous-louer »

Évolution historique de l’usage du mot « sous-louer » depuis 1800

Citations contenant le mot « sous-louer »

• C'est simple: si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre logement sans l'accord de votre propriétaire, y compris en passant par Airbnb. Vous devez donc demander la permission à votre propriétaire pour proposer votre logement sur Airbnb et en fixer le montant.

• Il est tout à fait possible, pour un étudiant locataire d’un logement dans le parc privé, de sous-louer son logement pendant les vacances. Toutefois, il existe des règles précises à respecter pour que cette démarche soit légale.

• Il est tout à fait possible de sous-louer votre appartement durant votre absence, à certaines conditions toutefois. Le bail stipule que vous êtes le locataire, le propriétaire doit être informé de toute modification. De ce fait, avant toute sous-location, vous devez avertir votre propriétaire et obtenir son accord écrit. Vous devez en outre attester du montant de la sous-location qui ne peut excéder le prix du loyer actuel.

• Dans le parc privé, la pratique n’est pas interdite mais doit répondre à différentes démarches, en fonction du contrat de location initial. Pour un logement loué vide ou meublé, il faut en premier lieu obtenir l'accord écrit du propriétaire sur la possibilité de sous-louer et sur le montant du loyer fixé pour la sous-location. À noter que le loyer du sous-locataire ne peut excéder celui pratiqué par le propriétaire bailleur auprès du locataire.

• La majorité des acquisitions se fait en pleine propriété. Vous payez alors des droits d’enregistrement, les « frais de notaire » puis vous pouvez revendre le bien quand vous le souhaitez, et réaliser, le cas échéant, une plus-value. Pour rappel, les cessions inférieures à 15 000 € sont exonérées d’impôt sur les plus-values (art. 150 U du code général des impôts). Si votre choix se porte sur un emplacement dans un parking public (1/3 des ventes environ), vous achèterez sous le régime de l’amodiation. Il s’agit d’un droit d’usage valable pendant une durée déterminée (de 10 à 99 ans). Libre à vous d’utiliser ce droit, de le sous-louer ou de le revendre. Pour investir, rapprochez-vous de sociétés comme Indigo ou Q-Park. Cette quasi-acquisition présente l’avantage de ne pas vous faire payer de droits d’enregistrement…

• Interdit de gérer, il lui était impossible de fonder sa société d’événementiel et d’en sous-louer les véhicules à un partenaire. C’est à ce moment-là que son coprévenu était intervenu, pour en être le gérant de paille. Mais le partenaire de départ s’est défaussé et les véhicules devant lui être sous-loués ne l’avaient pas été… S’en est suivie une cavalerie avec des voitures achetées à crédit avant d’être revendues pour se faire de la trésorerie.

• Pour pouvoir sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire. Il est également important de respecter les règles d’usage du logement (période de sous-location limitée, montant de la sous-location ne dépassant pas celui du loyer principal, etc.).

• Avec l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris, les demandes d'hébergement connaissent une forte augmentation dans la capitale. Les hôtels risquent de ne pas suffire pour accueillir tous les visiteurs, ce qui pousse de nombreux particuliers à envisager de louer ou de sous-louer leur logement. Cependant, avant de se lancer dans cette démarche, il est essentiel de comprendre si cette pratique est autorisée, quels en sont les avantages et les inconvénients, ainsi que les réglementations à respecter.

Traductions du mot « sous-louer »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Citations du mot « sous-louer » (12)