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Sentenciel

Variantes Singulier Pluriel
Masculin sentenciel sentenciels
Féminin sentencielle sentencielles

Définitions de « sentenciel »

Wiktionnaire

Adjectif - français

sentenciel \sɑ̃.tɑ̃.sjɛl\

  1. (Justice) Relatif à une sentence judiciaire.
    • Le bracelet anti-rapprochement permet de signaler à distance que l’auteur des faits se trouve à proximité de la victime, faisant du dispositif un outil de protection, autant préventif que sentenciel, dès lors qu’une ordonnance de protection ou condamnation pour violences est prononcée. — (Patrick Lingibé, Quelle protection juridique effective pour les femmes victimes de violences ?, juritravail.com)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « sentenciel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
sentenciel sɑ̃tɑ̃sjɛl

Fréquence d'apparition du mot « sentenciel » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « sentenciel »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « sentenciel »

  • Avant d’être consacrée par le législateur en 1995, la médiation judiciaire a d’abord été une construction prétorienne. De nombreuses autres pratiques innovantes ont continué à émerger dans les juridictions comme celle de la médiation post-sentencielle. Cette étude traite de cette question au moment de l’examen par le Parlement de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, examen à l’occasion duquel de nombreux amendements relatifs à la médiation ont été déposés par les élus, suscitant un regain d’intérêt pour la médiation judiciaire dont le développement est plébiscité par nos concitoyens.
    La médiation post-sentencielle : un dispositif pour l’efficacité de la justice - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • A ce jour, sept BAR ont été installés en France, "tant au stade pré-sentenciel (au cours d’une information judiciaire et dans le cadre de comparutions par procès-verbal), qu’au stade du jugement (décision du tribunal correctionnel) ou au stade post-sentenciel (par le juge de l'application des peines dans le cadre d’aménagements de peines ou en modification de mesures probatoires)", précise Eric Dupond-Moretti dans une note adressée aux magistrats et que BFMTV.com a pu consulter.
    BFMTV — Violences conjugales: le bracelet anti-rapprochement "donne la priorité à la protection" de la victime

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Sentenciel

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