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Rétrocessionnaire
[retrɔsɛsjɔnɛr]
Définitions de « rétrocessionnaire »
Rétrocessionnaire - Nom commun
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(Jurisprudence) Personne qui bénéficie de la rétrocession d'un bien ou d'un droit précédemment cédé.
Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service.
— « Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles
Rétrocessionnaire - Adjectif
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(Jurisprudence) Désigne la personne à qui est transféré un droit ou un bien par voie de rétrocession.
La part bénéficiaire sera due au département et aux communes même si la société rétrocessionnaire ne fait pas appel à la garantie stipulée à l'article 4.
— Annales des ponts et chaussées: Partie administrative, 2e partie
Étymologie de « rétrocessionnaire »
Dérivé du mot français rétrocession avec le suffixe -aire.Usage du mot « rétrocessionnaire »
Évolution historique de l’usage du mot « rétrocessionnaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rétrocessionnaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « rétrocessionnaire »
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C’est l’opération par laquelle un réassureur rétrocédant cède tout ou partie de certains risques de réassurance déterminés à un autre réassureur rétrocessionnaire. La rétrocession équivautà la réassurance pour les réassureurs.
argusdelassurance.com — Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers pratiques)
Traductions du mot « rétrocessionnaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | retrocessionaire |
| Espagnol | retrocesionario |
| Italien | retrocessionaire |
| Allemand | retrozessionär |
| Chinois | 后代 |
| Arabe | المعاد |
| Portugais | retrocessionário |
| Russe | перестрахователь |
| Japonais | 後退者 |
| Basque | retrocessionaire |
| Corse | retrocessariu |