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Rétrocessionnaire
[retrɔsɛsjɔnɛr]
Définitions de « rétrocessionnaire »
Rétrocessionnaire - Adjectif
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Adj. (Jurisprudence) Désigne la personne à qui est transféré un droit ou un bien par voie de rétrocession.
La part bénéficiaire sera due au département et aux communes même si la société rétrocessionnaire ne fait pas appel à la garantie stipulée à l'article 4.
— Annales des ponts et chaussées: Partie administrative, 2e partie
Rétrocessionnaire - Nom commun
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(Jurisprudence) Personne qui bénéficie de la rétrocession d'un bien ou d'un droit précédemment cédé.
Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service.
— « Traité de rétrocession entre Édouard Lefèvre et Paul du Buit », Versailles
Étymologie de « rétrocessionnaire »
Dérivé du mot français rétrocession avec le suffixe -aire.Usage du mot « rétrocessionnaire »
Évolution historique de l’usage du mot « rétrocessionnaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rétrocessionnaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « rétrocessionnaire »
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La notation nationale reflète la position de leader de Tunis Re sur le marché tunisien de réassurance, ainsi que son rôle stratégique au sein de l'économie tunisienne, conforté par ses liens étroits avec ses cédantes, rétrocessionnaires et l'Etat tunisien. Néanmoins, Fitch a indiqué que l'évaluation du profil commercial de l'entreprise est limitée par une diversification croissante dans des zones géographiques à haut risque, avec un potentiel limité d'expansion vers des activités internationales de qualité.
ilboursa.com — Fitch Ratings relève la note de la compagnie Tunis-Re à 'AA' avec perspectives stables -
C’est l’opération par laquelle un réassureur rétrocédant cède tout ou partie de certains risques de réassurance déterminés à un autre réassureur rétrocessionnaire. La rétrocession équivautà la réassurance pour les réassureurs.
argusdelassurance.com — Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers pratiques) -
La notation nationale de solidité financière de Tunis Re reflète sa position de leader sur le marché tunisien de la réassurance, ainsi que son rôle stratégique au sein de l'économie tunisienne, soutenu par ses liens étroits avec ses cédants, rétrocessionnaires et l'État tunisien.
ilboursa.com — Fitch Ratings confirme la note de Tunis-Re et améliore ses perspectives de stables à positives -
Une fois le choix du bénéficiaire de la rétrocession arrêté, la Safer doit procéder à une nouvelle publicité. Cette fois, les modalités diffèrent suivant que le bien cédé a été acquis à l'amiable ou par préemption. Si le bien a été acquis à l'amiable, la Safer a l'obligation de faire procéder à l'affichage d'un avis en mairie dans le mois qui suit la rétrocession. En revanche, si le bien a été acquis par préemption, la Safer doit notifier la décision de rétrocession aux rétrocessionnaires, à l'acquéreur évincé et aux candidats à l'attribution non retenus.
La France Agricole — Contester une rétrocession de la Safer
Traductions du mot « rétrocessionnaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | retrocessionaire |
| Espagnol | retrocesionario |
| Italien | retrocessionaire |
| Allemand | retrozessionär |
| Chinois | 后代 |
| Arabe | المعاد |
| Portugais | retrocessionário |
| Russe | перестрахователь |
| Japonais | 後退者 |
| Basque | retrocessionaire |
| Corse | retrocessariu |