Rétroactes

Définitions de « rétroactes »

Rétroactes - Nom commun

• (Belgique, Droit) Faits antérieurs ayant un impact sur la situation actuelle d'une affaire.

  Les rétroactes du dossier, dévoilant un enchevêtrement complexe de transactions financières, ont finalement permis d'éclairer la situation actuelle de l'entreprise mise en cause.

Évolution historique de l’usage du mot « rétroactes » depuis 1800

Citations contenant le mot « rétroactes »

• Comme dans toute saga, il est utile de refaire les rétroactes. Retour au samedi 3 mai et à l’accord passé entre PS, MR et Ecolo pour tenter de solder le dossier. Le deal évoque une enveloppe de 200 millions d'euros. L'argent doit permettre aux libéraux de ne pas perdre la face après une campagne électorale promettant un report de 5 ans du tarif d’injection pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Il permettra surtout de compenser dès octobre, et pour une période de 5 ans, le futur tarif d’injection d’électricité pour les prosumers.

• Le Logement Molenbeekois est dans la tourmente depuis la publication, au début de la semaine, d’informations relatives au contenu d’un rapport intermédiaire d’audit accablant à propos de sa gestion. Il se confirme de la communication des rétroactes du dossier jeudi soir que tout a démarré au printemps 2018 avec la révélation de plaintes au sujet du calcul de charges locatives, et de facturations tardives, voire inappropriées.

• L’impact de la crise Covid sur l’organisation des carnavals a été à géométrie variable selon les dates et les comités. Petit tour d’horizon des rétroactes et des nouveautés proposées dans trois villes de la province de Luxembourg.

Traductions du mot « rétroactes »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire