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Restitutif

Définitions du mot « restitutif »

Trésor de la Langue Française informatisé

Restitutif, -ive, adj.[Chez Durkheim] Sanction restitutive. Sanction donnant lieu à la restitution à la partie lésée du bien dérobé. Tout droit écrit a un double objet: prescrire certaines obligations, définir les sanctions qui y sont attachées. Dans le droit civil, et plus généralement dans toute espèce de droit à sanctions restitutives, le législateur aborde et résout séparément ces deux problèmes (Durkheim,Divis. trav., 1893, p. 40).Droit restitutif. Droit fondé sur l'obligation par le coupable de restituer à la partie lésée le bien pris, sans préjuger des indemnités dues (en vertu du droit répressif). Les recherches sur les facteurs religieux et magiques des transformations du droit dans les sociétés archaïques ont conduit Durkheim à identifier deux nouveaux genres de droit: le droit collectif et le droit individuel. Ces deux genres du droit ne correspondent plus du tout ni à l'opposition entre les deux solidarités ni à celle du droit répressif et du droit restitutif (Traité sociol., 1968, p. 179). [ʀ εstitytif], fém. [-i:v]. 1resattest. a) 1958 osteite restitutive (Garnier-Del.), b) 1967 droit restitutif (Traité sociol., p. 47); de restituer, suff. -if*. Fréq. abs. littér.: 26.

Wiktionnaire

Adjectif

restitutif \ʁɛs.ti.ty.tif\

  1. (Sociologie) Relatif à la restitution.
    • Les règles restitutives, destinées à faire respecter les intérêts individuels, gagnent sur les règles répressives, destinées à faire respecter l’autorité des sentiments communs. — (Célestin Bouglé, Qu’est-ce que la sociologie ?, F. Alcan, 1921, pages 136)
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Phonétique du mot « restitutif »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
restitutif rɛstitytif

Citations contenant le mot « restitutif »

  • Les infractions à la police de la conservation du domaine sont réprimées par les contraventions de voirie qui se répartissent sous deux grandes rubriques, à savoir, d’une part, les contraventions de voirie routière dont le contentieux relève du juge judiciaire (article L. 2132-1 du code général de la propriété des personnes publiques) et d’autre part, les contraventions de grande voirie, dont le contentieux relève du juge administratif (article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques). Ces contraventions revêtent un caractère répressif, puisque les faits portant atteinte à l’intégrité du domaine et compromettant son usage constituent des infractions assorties d’une amende pénale, mais également un caractère « restitutif », le contrevenant devant réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Compte tenu de ce qui précède, l’occupant sans droit ni titre du domaine public s’expose à des sanctions de plusieurs types. Celles-ci peuvent en effet prendre la forme, pour ce qui concerne les contraventions de voirie routière, de l’amende prévue à l’article R. 116-2 du code de la voirie routière, et, pour ce qui concerne les contraventions de grande voirie, d’une amende, du remboursement des frais du procès-verbal ou encore de la condamnation à la réparation des dommages causés au domaine public indûment occupé. La Gazette des Communes, Les indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont-elles soumises à un délai de prescription ?
  • Un petit évènement restitutif sera organisé avant la fin de l’année 2019, au Musée Saint-Raymond, afin d’exposer quelques photos. Seront invités les jeunes, les familles, les partenaires financiers, les associations et le grand public 20 places pour des jeunes entre 9 et 15 ans (prioritairement habitants des Quartiers Politiques de la Ville). Gratuit. Goûter fourni. Prévoir habits confortables. 4 après-midi géniales pour découvrir l’époque romaine à Toulouse à travers le site des Arènes Romaines et le Musée Saint-Raymond grâce à la pratique du Jeux de Rôle Grandeur Nature !! Amphiteatre romain de toulouse-purpan-ancely Avenue des arènes romaines, Toulouse, 31300, Occitanie Toulouse Haute-Garonne Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) : 2019-10-21T14:00:00 2019-10-21T18:00:00;2019-10-22T14:00:00 2019-10-22T18:00:00;2019-10-23T14:00:00 2019-10-23T18:00:00;2019-10-24T14:00:00 2019-10-24T18:00:00 Unidivers, Jeu de rôle Grandeur Nature aux Arènes Romaines à Toulouse Amphiteatre romain de toulouse-purpan-ancely Toulouse lundi 21 octobre 2019
  • Pour ne pas conclure, cette épine n’enlève en rien l’effet de séduction qu’a causé le chanteur sur des milliers de personnes au fil des ans. S’il faut se replonger dans cette histoire de « cireur de botte » vieille de quatre à cinq décennies, il convient, par équilibre, de rappeler aussi son geste de 100.000 euros envers Haïti en 2010 dans ce travail restitutif de sa mémoire.  , Johnny Hallyday : « Les Haïtiens sont des cireurs de bottes » | Loop News

Traductions du mot « restitutif »

Langue Traduction
Anglais restitutive
Espagnol restitutivo
Italien restitutiva
Allemand restitutiv
Chinois 恢复性
Arabe تعويضي
Portugais restitutivo
Russe restitutive
Japonais 修復的
Basque restitutive
Corse restrittivu
Source : Google Translate API

Synonymes de « restitutif »

Source : synonymes de restitutif sur lebonsynonyme.fr

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