Renvoi-instruire

Nom commun - français

renvoi-instruire \ʁɑ̃.vwa.ɛ̃.stʁɥiʁ\ masculin

1. (Justice) Action de renvoyer une affaire à une instruction nouvelle.
   • Attendu que, les 30000 francs dont le Phénix est débiteur ne devant pas être versés dans la caisse de la faillite, il s’agit d’apprécier le mérite des prétentions élevées sur ladite somme par R… et B… mais qu’à cet égard, la cause n’est pas en état ; qu’un renvoi-instruire entre R…, B… et la veuve L… est nécessaire, et que la somme de 30000 fr. devra rester provisoirement dans la caisse du Phénix. — (Gazette des Tribunaux, 15 avril 1876, page 370, 1^ière colonne)

• Terme de procédure. Action de renvoyer une affaire à une instruction nouvelle. Attendu que, les 30000 francs dont le Phénix est débiteur ne devant pas être versés dans la caisse de la faillite, il s'agit d'apprécier le mérite des prétentions élevées sur ladite somme par R… et B… mais qu'à cet égard, la cause n'est pas en état ; qu'un renvoi-instruire entre R…, B… et la veuve L… est nécessaire, et que la somme de 30000 fr. devra rester provisoirement dans la caisse du Phénix, Gaz. des Trib. 15 avril 1876, p. 370, 1re col.