Réintégrande

Définitions de « réintégrande »

Réintégrande - Nom commun

• (Jurisprudence) Procédure permettant à une personne de recouvrer la jouissance d'un bien dont elle a été dépossédée.

  Là, des extraits de vieux registres d’hypothèques, des notifications de jugements, des exploits, des déclinatoires, toute la gamme des actions possessoires, complainte, réintégrande, dénonciation de nouvel-œuvre ; toute la gamme des saisies : saisie immobilière, saisie-exécution, saisie-arrêt, saisie-brandon… Tout en un mot ! Toutes les luttes sans merci de la vie paysanne ! — Pierre Benoît — Le déjeuner de Sousceyrac

Étymologie de « réintégrande »

Évolution historique de l’usage du mot « réintégrande » depuis 1800

Citations contenant le mot « réintégrande »

• Me Daniel Meyer, mandaté par Anis N. lundi, va saisir le Tribunal de première instance via une action en réintégrande, utilisée lors d'une usurpation d'un bien immobilier par autrui. Le succès de l'opération est certain, mais pas avant des semaines. Et sans décision de justice, Anis M. ne peut faire évacuer son logement. «S'il avait tout de suite demandé des mesures provisionnelles (ndlr: l'expulsion préventive avant que le fond de l'affaire soit examiné), il aurait sans doute eu gain de cause. Mais six semaines après le début de l'occupation, plaider l'urgence est ardu.»

Traductions du mot « réintégrande »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi