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Réintégrande

Variantes Singulier Pluriel
Féminin réintégrande réintégrandes

Définitions de « réintégrande »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉINTÉGRANDE, subst. fém.

DR., vieilli. Action par laquelle quelqu'un est réintégré dans la jouissance d'un bien qui lui a été enlevé. Demander la réintégrande dans un Bénéfice. Sentence de réintégrande (Ac. 1798-1878). Exercer la, agir par réintégrande (Ac. 1835, 1878). La contrainte par corps a lieu pareillement (...) en cas de réintégrande, pour le délaissement, ordonné par justice, d'un fonds dont le propriétaire a été dépouillé par voies de fait; pour la restitution des fruits qui en ont été perçus pendant l'indue possession, et pour le paiement des dommages et intérêts adjugés au propriétaire (Code civil, 1804, art. 2060, p. 370).
Prononc. et Orth.: [ʀeε ̃tegʀ ɑ ̃:d]. Ac. 1694, 1718: reintegrande; dep. 1740: réintégrande. Étymol. et Hist. a) 1411 « fait de demeurer entier » (Cout. d'Anj. et du Maine, I, 460, Beautemps-Beaupré ds Gdf. Compl.: consolidacion et reintegrande des fiefz); b) 1549 « action par laquelle quelqu'un est réintégré dans la jouissance dont il a été dépouillé » (Pap. de Granv., III, 348, ibid.). Empr. au lat.redintegrandus « qui doit être réintégré », adj. verbal de redintegrare, v. réintégrer.

Wiktionnaire

Nom commun - français

réintégrande \ʁe.ɛ̃.te.ɡʁɑ̃d\ féminin

  1. (Jurisprudence) Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d’une chose dont elle avait perdu la possession.
    • Là, des extraits de vieux registres d’hypothèques, des notifications de jugements, des exploits, des déclinatoires, toute la gamme des actions possessoires, complainte, réintégrande, dénonciation de nouvel-œuvre ; toute la gamme des saisies : saisie immobilière, saisie-exécution, saisie-arrêt, saisie-brandon…, Tout, en un mot, tout ! Toutes les luttes sans merci de la vie paysanne ! — (Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac, 1931, réédition Le Livre de Poche, pages 199-200)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

RÉINTÉGRANDE (ré-in-té-gran-d') s. f.
  • Terme de jurisprudence. Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d'une chose dont elle avait perdu la possession.

HISTORIQUE

XVIe s. Bref de mariage encombré equipolle à une reintegrande, pour remettre les femmes en possession de leurs biens moins que deuement alienez durant leur mariage, ainsi qu'elles avoient lors de l'alienation, Coust. génér. t. I, p. 1026. Sa ditte majesté s'est relachée de la premiere demande sur la possession et reintegrande audit marquisat de Saluces, Mém. de Bell. et de Sillery, p. 500, dans LACURNE.

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Étymologie de « réintégrande »

Lat. redintegrandus, devant être reintégré (voy. RÉINTÉGRER).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du latin redintegranda « devant être reintégré » (→ voir réintégrer), extrait du latin du droit canonique condictio ex canone redintegranda.
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Phonétique du mot « réintégrande »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
réintégrande reɛ̃tegrɑ̃d

Évolution historique de l’usage du mot « réintégrande »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « réintégrande »

  • Me Daniel Meyer, mandaté par Anis N. lundi, va saisir le Tribunal de première instance via une action en réintégrande, utilisée lors d'une usurpation d'un bien immobilier par autrui. Le succès de l'opération est certain, mais pas avant des semaines. Et sans décision de justice, Anis M. ne peut faire évacuer son logement. «S'il avait tout de suite demandé des mesures provisionnelles (ndlr: l'expulsion préventive avant que le fond de l'affaire soit examiné), il aurait sans doute eu gain de cause. Mais six semaines après le début de l'occupation, plaider l'urgence est ardu.»
    20 minutes — Genève: La famille qui vit chez un inconnu donne sa version - 20 minutes

Traductions du mot « réintégrande »

Langue Traduction
Anglais reintegration
Espagnol reintegración
Italien reintegrazione
Allemand wiedereingliederung
Chinois 重新融合
Arabe إعادة الإدماج
Portugais reintegração
Russe реинтеграция
Japonais 再統合
Basque birziklatzean
Corse riintegrazione
Source : Google Translate API

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Réintégrande

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