Règlement européen

Définitions de « Règlement Européen »

Règlement européen - Locution nominale

Règlement européen — définition française (sens 1, locution nominale)

Document de la législation européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

Évolution historique de l’usage du mot « Règlement Européen » depuis 1800

Citations contenant le mot « Règlement Européen »

• Toujours plus complète, la plateforme d’ITESOFT comprenait déjà des fonctionnalités de capture de documents et de données, BPM, archivage, contrôles de complétude et de conformité et détection robotisée de fraude. Grâce au partenariat avec Universign, elle bénéficie désormais du savoir-faire d’un Prestataire de services de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, garantissant ainsi l’intégrité des documents et l’identité des signataires. 

• Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 10 juin 2020. L'avis préalable a été publié au BALO du 4 mai 2020 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 25 mai 2020).  

• Conformément aux dispositions du règlement européen n°596/2014, du règlement délégué n° 2016/1052 ainsi que des articles 241 - 1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 dans le cadre de la dix-septième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 6 mai 2020.

• En revanche, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité forfaire comme c’est normalement le cas quand c’est la compagnie aérienne qui annule le vol (article 5 du règlement européen n° 261/2004). En effet, l’annulation d’un vol à cause de la pandémie du covid-19 est due à une circonstance extraordinaire qui exclut toute indemnisation (article 14 du règlement européen n° 261/2004).

• C'est un petit « big bang » dans le monde de la monétique, qui passe pourtant inaperçu. A partir du 19 avril, les prestataires de services de paiement, dont les banques, devront communiquer à leurs clients, avant chaque opération, le coût total d'une transaction transfrontière intra-européenne, y compris le cas échéant les frais de change. Cette disposition du règlement européen dit « CBPR2 » concerne les virements, les paiements par carte (en magasin ou en ligne) et les retraits aux distributeurs de billets et elle s'impose à tous les pays de l'Union européenne, y compris hors de la zone euro.

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2019-2020, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• À Bruxelles, le nucléaire n’est pas la seule énergie à concentrer les tensions autour de la taxonomie verte. Le secteur hydroélectrique suit lui aussi de près le règlement européen destiné à encourager l’investissement dans les activités « durables ». Avec l’intention d’être ainsi labellisé.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « Règlement Européen » (20)