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Reconventionnellement

[rœkɔ̃vɑ̃tjɔnɛlœmɑ̃]
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Définitions de « reconventionnellement »

Reconventionnellement - Adverbe

  • De manière relative à une reconvention, c'est-à-dire, en réponse ou en réplique à une action initiale dans un cadre légal.

    Assigné en paiement des échéances impayées, les emprunteurs ont reconventionnellement formé une demande de dommages-intérêts, pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde.
    — Raymond Auteville, Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

Étymologie de « reconventionnellement »

Dérivé du mot reconventionnel avec le suffixe -ment.

Usage du mot « reconventionnellement »

Évolution historique de l’usage du mot « reconventionnellement » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « reconventionnellement » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « reconventionnellement »

  • L’acte authentique de donation ayant été signé le 22 juillet 2011, le contrat reçoit exécution, du moins jusqu’à ce que Madame G. mette fin à sa relation contractuelle avec le constructeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 4 mai 2012. Ce dernier demande logiquement le règlement d’une indemnité de résiliation, demande que Madame G. accueille en sollicitant reconventionnellement la nullité du CCMI et, subsidiairement sa résiliation aux torts du constructeur.
    « L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire - Immobilier | Dalloz Actualité
  • Un syndic, assigné en responsabilité par le syndicat des copropriétaires, sollicite reconventionnellement la condamnation de celui-ci à lui rembourser une avance de fonds qu’il a faite à son profit pour financer des travaux urgents.
    Le syndic qui consent des avances de fonds au syndicat commet une faute - Éditions Francis Lefebvre
  • La société cédante a reconventionnellement demandé le paiement d’une indemnité d’occupation en exécution de la convention de prestation de services. La demanderesse a alors soulevé l’irrecevabilité de la demande pour inobservation de la clause de conciliation préalable stipulée dans cette dernière convention. Les juges du fond ont retenu cette irrecevabilité alors même que cette clause se contentait d’énoncer qu’en cas de litiges, les parties s’engageaient à trouver un accord amiable, avec l’arbitrage d’un organisme tiers. À défaut d’accord amiable, la compétence était attribuée au tribunal de commerce de Bobigny.
    Clause de conciliation préalable : application à une demande reconventionnelle - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité

Traductions du mot « reconventionnellement »

Langue Traduction
Anglais counter-claim
Espagnol reconvención
Italien riconvenzionale
Allemand widerklage
Chinois 反诉
Arabe دعوى مضادة
Portugais contra-reivindicação
Russe встречное требование
Japonais 反訴
Basque kontra-erreklamazioa
Corse pretendenza
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.