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Reconventionnellement

Définitions du mot « reconventionnellement »

Trésor de la Langue Française informatisé

Reconventionnellement, adv.Par une demande reconventionnelle. La Brige: (...) Bon! voilà t'y pas mon homme qui (...) m'assigne deux jours après, en police correctionnelle? Lonjumel: Il fallait le poursuivre reconventionnellement (Courteline, Client sér., Balances, 1890, p. 127).

Wiktionnaire

Adverbe

reconventionnellement \ʁə.kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl.mɑ̃\

  1. D’une manière reconventionnelle.
    • Assigné en paiement des échéances impayées, les emprunteurs ont reconventionnellement formé une demande de dommages- intérêts, pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde. — (Raymond Auteville, Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, Le blog de Raymond AUTEVILLE, Ancien Bâtonnier de l'Ordre, 11 juillet 2009)
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Littré (1872-1877)

RECONVENTIONNELLEMENT (re-kon-van-sionè-le-man) adv.
  • D'une manière reconventionnelle.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « reconventionnellement »

 Dérivé de reconventionnel avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « reconventionnellement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
reconventionnellement rœkɔ̃vɑ̃tjɔnɛlœmɑ̃

Citations contenant le mot « reconventionnellement »

  • L’acte authentique de donation ayant été signé le 22 juillet 2011, le contrat reçoit exécution, du moins jusqu’à ce que Madame G. mette fin à sa relation contractuelle avec le constructeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 4 mai 2012. Ce dernier demande logiquement le règlement d’une indemnité de résiliation, demande que Madame G. accueille en sollicitant reconventionnellement la nullité du CCMI et, subsidiairement sa résiliation aux torts du constructeur. , « L’art de la chronologie » ou la nullité du CCMI conclu alors que le maître n’est pas (encore) propriétaire - Immobilier | Dalloz Actualité
  • L’affaire concerne un couple de propriétaires d’une maison constituant la partie privative d’un lot dans un ensemble d’immeubles en copropriété. Suite à une décision en assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble d’immeubles les a assigné en suppression des fenêtres de toit installées sur la toiture de leur maison, et en dépose et remise en l’état d’origine d’un portail et de deux portillons. Ceux-ci, contestant la recevabilité de l’action, ont reconventionnellement demandé l’indemnisation d’une perte de valeur vénale et d’un préjudice pour procédure abusive. En appel, la demande du syndicat est jugée recevable et la suppression des fenêtres validée, mais pas celle concernant le portail. L'Argent & Vous, Copropriété : les décisions prises en AG s’appliquent tant qu’elles n’ont pas été frappées de nullité, Actualité/Actu Quotidien
  • La société cédante a reconventionnellement demandé le paiement d’une indemnité d’occupation en exécution de la convention de prestation de services. La demanderesse a alors soulevé l’irrecevabilité de la demande pour inobservation de la clause de conciliation préalable stipulée dans cette dernière convention. Les juges du fond ont retenu cette irrecevabilité alors même que cette clause se contentait d’énoncer qu’en cas de litiges, les parties s’engageaient à trouver un accord amiable, avec l’arbitrage d’un organisme tiers. À défaut d’accord amiable, la compétence était attribuée au tribunal de commerce de Bobigny. , Clause de conciliation préalable : application à une demande reconventionnelle - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • Or, le fait que cette procédure se caractérise par l’urgence pouvait conduire à s’interroger sur l’applicabilité des dispositions de l’article 70. C’était du moins la position de la société demanderesse au pourvoi (qui avait été assignée à jour fixe devant les juges du fond), qui faisait, en substance, valoir que dans une procédure à jour fixe, une demande reconventionnelle n’aurait pas à être reliée par un lien suffisant à la prétention originaire. L’enjeu était important pour elle puisque la fondation (demanderesse dans la procédure à jour fixe) avait demandé la résiliation du contrat et que la société avait alors, reconventionnellement, invoqué la requalification de ce même contrat : dans ces conditions, on pouvait se demander si, comme l’avait retenu la cour d’appel, une telle demande reconventionnelle ne visait pas en réalité des conséquences juridiques autres que celles de la demande originaire, au point qu’elle ne se rattachait pas par un lien suffisant à celle-ci. , Action en justice d’une fondation et demandes reconventionnelles en cas de jour fixe : précisions - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • En l’espèce, par une ordonnance sur requête rendue le 14 avril 2017 par le président du tribunal de grande instance, une société a été autorisée à faire procéder à diverses mesures d’instruction dans les locaux d’une autre société. L’ordonnance a prévu que les documents ou fichiers saisis seraient séquestrés en l’étude de l’huissier de justice jusqu’à ce que le juge en autorise la communication. Quelques mois après que les opérations ont été menées, la première société a assigné la seconde devant le juge des référés aux fins de voir ordonner la mainlevée des éléments et pièces placés sous séquestre. À cette occasion, la seconde société a reconventionnellement demandé la rétractation de l’ordonnance sur requête du 14 avril 2017. Par une ordonnance du 10 janvier 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande de rétractation. À l’issue d’une argumentation rigoureuse, la cour d’appel de Paris a annulé l’ordonnance du 10 janvier 2018 et, statuant à nouveau, à déclarer irrecevable la demande de rétractation visant l’ordonnance du 14 janvier 2017. Faisant grief à l’arrêt attaqué, le demandeur en rétractation a formé un pourvoi en cassation. Selon lui, la demande reconventionnelle ne pouvait être jugée irrecevable puisqu’elle avait été adressée au juge compétent, c’est-à-dire le juge qui avait statué sur la demande initiale. , Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels ont été édifiés deux groupes d’immeubles ; les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune, pour partie implantée sur chacun des fonds. La société A assigne la société B afin qu’il lui soit fait interdiction de traverser ses parcelles. Cette dernière sollicite reconventionnellement que les immeubles édifiés sur les deux fonds soient qualifiés d’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété et que, par conséquent, la rampe litigieuse est une partie commune. , Un ensemble immobilier suppose des terrains, des aménagements et des services communs  - Éditions Francis Lefebvre
  • En l’espèce, deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’accès commune. Un litige survient lorsque l’un des deux propriétaires assigne l’autre afin qu’il lui soit fait interdiction de traverser ses parcelles. Le défendeur demande alors reconventionnellement que soit reconnu la soumission de l’ensemble immobilier constitué des immeubles édifiés sur les deux fonds au statut de la copropriété, ce qui lui permettrait d’utiliser la rampe litigieuse, partie commune. , Ensembles immobiliers et statut de la copropriété - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité
  • Un syndic, assigné en responsabilité par le syndicat des copropriétaires, sollicite reconventionnellement la condamnation de celui-ci à lui rembourser une avance de fonds qu’il a faite à son profit pour financer des travaux urgents. , Le syndic qui consent des avances de fonds au syndicat commet une faute - Éditions Francis Lefebvre

Images d'illustration du mot « reconventionnellement »

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Traductions du mot « reconventionnellement »

Langue Traduction
Anglais counter-claim
Espagnol reconvención
Italien riconvenzionale
Allemand widerklage
Chinois 反诉
Arabe دعوى مضادة
Portugais contra-reivindicação
Russe встречное требование
Japonais 反訴
Basque kontra-erreklamazioa
Corse pretendenza
Source : Google Translate API

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