Procédural

Définitions de « procédural »

Procédural - Adjectif

• Relatif à une suite formelle d'actions ou d'étapes définies.

  Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ».

Étymologie de « procédural »

Évolution historique de l’usage du mot « procédural » depuis 1800

Citations contenant le mot « procédural »

• Cette inspection permettra de déterminer l’étendue et la proportionnalité des investigations effectuées et le cadre procédural de cette enquête.

• Pour sa part, Kimia, qui a perdu avec sa famille leur villa au quartier Oasis à Casablanca, il estime que ce faisant, les victimes ne réclament que leur droit fondamental de jouir paisiblement de leur propriété. Quant au directeur de la plus grande conservation foncière de Casablanca, Abderrahim Amal, il a été condamné dans cette affaire à 5 ans de prison ferme, précise le même quotidien. Même si la sentence est intervenue après un aller-retour procédural entre la Cour de cassation (dossier n°21434/2019) et la Cour d’appel de Casablanca, la peine définitive n’a pas été à ce jour exécutée au grand dam du plaignant.

• La « Nouvelle brachylogie » est un concept récent (2012) émanant d’une relecture de la vision socratique de la notion de brachylogie. Un champ de recherche s’est ouvert alors autour de ce concept et a mobilisé plusieurs chercheurs dans plus de 10 pays répartis entre quatre continents. L’idée de base de ce nouveau concept est de ne pas confondre l’usage procédural de la brachylogie par la rhétorique (en tant que figure), mais d’y retrouver les fondements éthiques et la profondeur philosophique qui en font un contrepoids de la rhétorique plutôt qu’un de ses instruments.

• Le gymkhana procédural de cette réforme n’est pas moins accidenté. Bon nombre de ces mesures nécessitent une révision de la Constitution, laquelle suppose avant son adoption le vote conforme des deux assemblées, donc l’accord du Sénat.

• Après avoir reçu les conclusions de ce rapport mardi, « Nicole Belloubet a demandé à l’Inspection générale de la justice de conduire une inspection de fonctionnement sur cette enquête », a indiqué un communiqué du ministère. « Cette inspection permettra de déterminer l’étendue et la proportionnalité des investigations effectuées et le cadre procédural de cette enquête », a précisé le communiqué de la garde des Sceaux.

• C’est un long parcours administratif et procédural qu’attend les mairies lorsqu’elles entreprennent de reprendre des tombes en déshérence. Pour une concession temporaire, il faut ainsi compter près de deux ans, après la fin de la concession, pour qu’une mairie puisse reprendre cet espace, selon Isabelle Vergé, directrice des opérations funéraires, et Ivan Ifcic, directeur général adjoint de la Ville de Carcassonne.

• Cette première séance de nouvelle mandature fut éloquemment anecdotique, et son formalisme aussi procédural que théâtral était manifeste. On y distinguait notamment :

• Toute juridiction est tenue de statuer sur l’ensemble des prétentions contenues dans le dispositif, indépendamment de la formulation retenue, la tentation de retenir une conception stricte du formalisme procédural ne pouvant se faire au détriment des intérêts des justiciables, sous peine de dégénérer en une forme d’abus.

Traductions du mot « procédural »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi