La langue française

Procédural

Sommaire

  • Définitions du mot procédural
  • Étymologie de « procédural »
  • Phonétique de « procédural »
  • Citations contenant le mot « procédural »
  • Traductions du mot « procédural »

Définitions du mot « procédural »

Trésor de la Langue Française informatisé

Procédural, -ale, -aux, adj.,dr. Qui est relatif à la procédure judiciaire. Le droit procédural. Une organisation juridictionnelle et procédurale (notamment le recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'État) (Vedel, Dr. constit., 1949, p.511).Il leur avait demandé le secret des institutions procédurales alors en usage, de l'origine du jury et de la procédure d'enquête (L'Hist. et ses méth., 1961, p.662). [pʀ ɔsedyʀal], plur. masc. [-o]. 1reattest. 1877 (Littré Suppl.); de procédure, suff. -al*.

Wiktionnaire

Adjectif

procédural \pʁɔ.se.dy.ʁal\

  1. Qui relève d’une procédure.
    • Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ». — (Marc Rees, Surveillance de masse et CEDH : interview de Théodore Christakis, Next INpact, 19 septembre 2018 → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PROCÉDURAL (pro-sé-du-ral, ra-l') adj.
  • Qui a rapport à la procédure. Les institutions procédurales.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « procédural »

Du latin pro (« pour, dans le sens de »), cessus/cedere (« aller, marcher ») et la terminaison en -al qui lui donne sa qualité d’adjectif, ce qui signifie donc de manière à aller vers l’avant, avancer.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « procédural »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
procédural prɔsedyral

Citations contenant le mot « procédural »

  • Selon le Conseil des ministres, cette convention vise à harmoniser les éléments d’infraction ayant trait au droit pénal matériel national et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité ; à fournir au droit pénal procédural national, les pouvoirs nécessaires à l’instruction et à la poursuite d’infractions de cette nature ainsi que d’autres infractions commises au moyen d’un système informatique ou dans le cadre desquelles des preuves existent sous forme électronique ; et à mettre en place un régime rapide et efficace de coopération internationale. Le Protocole quant à lui a été élaboré pour traiter des questions relatives à la définition et à l’étendue d’éléments en vue de l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, y compris la production, l’offre, la diffusion ou d’autres formes de dissémination de matériels ou de messages avec un tel contenu, à travers les réseaux informatiques ; puis aux modalités d’application aux enquêtes et aux poursuites relatives aux infractions visées, des dispositions du droit pénal matériel, procédural et de coopération internationale, contenues dans la Convention, renseigne le Conseil des ministres. Le Protocole selon le gouvernement, vise à harmoniser le droit pénal matériel dans le cadre de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur internet d’une part, et à favoriser la coopération internationale dans ce domaine, d’autre part. , La Convention sur la cybercriminalité transmise au parlement - 24 Heures au Bénin
  • Pour sa part, Kimia, qui a perdu avec sa famille leur villa au quartier Oasis à Casablanca, il estime que ce faisant, les victimes ne réclament que leur droit fondamental de jouir paisiblement de leur propriété. Quant au directeur de la plus grande conservation foncière de Casablanca, Abderrahim Amal, il a été condamné dans cette affaire à 5 ans de prison ferme, précise le même quotidien. Même si la sentence est intervenue après un aller-retour procédural entre la Cour de cassation (dossier n°21434/2019) et la Cour d’appel de Casablanca, la peine définitive n’a pas été à ce jour exécutée au grand dam du plaignant. Bladi.net, Spoliation foncière : quand les bourreaux grugeaient impunément les victimes
  • Cette inspection permettra de déterminer l’étendue et la proportionnalité des investigations effectuées et le cadre procédural de cette enquête. justice.gouv.fr, Justice / Presse / Communiqué
  • Cet arrêt, qui repose sur un cheminement procédural complexe, se situe au croisement du droit des sociétés, du droit des entreprises en difficulté et du droit des procédures civiles d’exécution. Les faits méritent d’être connus. Par contrat du 26 juillet 2004, la société civile immobilière (SCI) La Brosse a confié à la société Etip l’exécution de travaux de construction d’ouvrage pour le prix de 2 631 200 €. La SCI La Brosse n’ayant procédé à aucun paiement au titre de ce contrat, elle a été condamnée par jugement du 8 décembre 2005, confirmé par un arrêt du 26 juillet 2011, devenu irrévocable, à payer à la société Etip la somme de 800 000 € au titre des travaux exécutés. Une ordonnance du juge de la mise en état du 26 août 2015 a condamné la SCI La Brosse (devenue entre-temps la SARL KM) à payer à la société Etip une provision de 876 000 € au titre des travaux réalisés. Relevons que les créanciers sociaux dont la créance est née antérieurement à la transformation de la société en société à responsabilité limitée bénéficient de l’obligation illimitée aux dettes sociales de l’article 1857 du code civil des associés de société civile. , Les poursuites contre les associés d’une société civile en procédure collective - Entreprise en difficulté | Dalloz Actualité

Traductions du mot « procédural »

Langue Traduction
Anglais procedural
Espagnol procesal
Italien procedurale
Allemand prozedural
Chinois 程序
Arabe إجرائي
Portugais processual
Russe процедурный
Japonais 手続き型
Basque prozedura-
Corse procedurale
Source : Google Translate API
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