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Prémourant

Définitions de « prémourant »

Littré (1872-1877)

PRÉMOURANT (pré-mou-ran) s. m.
  • Terme de pratique. Celui qui meurt le premier.

HISTORIQUE

XVIe s. Quand aucune chose promise en contrat de mariage à aucuns enfans mariez par leur pere et mere ou par le pere seulement, n'a esté payée n'acquittée durant leur communauté, le survivant est tenu payer la moitié de ce qui reste de laditte somme, et les heritiers du premourant l'autre moitié, Coust gén. t. II, p. 386.

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Étymologie de « prémourant »

Pré…, préfixe, et mourant

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Phonétique du mot « prémourant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
prémourant premurɑ̃

Citations contenant le mot « prémourant »

  • Cette donation porte sur les biens à venir, c’est-à-dire ceux que le prémourant possède au jour de son décès. Elle comporte en général 3 options au choix du donataire : usufruit, propriété ou usufruit et propriété. Entreprendre.fr, Les solutions pour transmettre ses biens de son vivant
  • La Cour de cassation dans son arrêt du 3 avril 2019 rappelle, et c’est utile, que la clause d’attribution intégrale stipulée au profit du conjoint survivant et associée à une communauté universelle n’exclut pas en toutes circonstances la liquidation de la succession de l’époux prémourant. , L’attribution intégrale n’élude pas la liquidation de la succession du prémourant - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Une clause d’attribution intégrale associée à une communauté universelle ne fait pas obstacle aux opérations de rapport et de réduction des libéralités consenties par l’époux prémourant avant son changement de régime matrimonial. , Changement de régime matrimonial : les limites au jeu de la clause d'attribution intégrale - Éditions Francis Lefebvre
  • Sa solution est lourde de conséquences. Si la donation de biens communs est rapportable pour moitié à la succession du père de la donataire, c’est qu’elle aurait dû l’être pour l’autre moitié à la succession de la mère prédécédée. Plusieurs conséquences pratiques en découlent. D’abord, les cohéritiers auxquels le rapport est dû ne doivent pas attendre l’ouverture de la succession de l’attributaire de la communauté intégrale mais doivent être vigilants et réclamer le règlement de la succession du prémourant, fût-elle une coquille vide. Ensuite, faute de recevoir des biens dans la succession du prémourant, du fait de la clause d’attribution intégrale (sauf l’existence de biens propres), le donataire ne pourra exercer son rapport en moins-prenant et devra nécessairement une indemnité en nature à ses cohéritiers si l’égalité est atteinte. La solution, concrètement favorable à la donataire dans cette espèce (elle ne rapportera que la moitié de la donation reçue), s’avère abstraitement défavorable au donataire en général. , Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions - Succession - Libéralité | Dalloz Actualité
  • Bénéfice du retranchement Lorsque, l'action en retranchement ayant été exercée, il apparaît qu'effectivement, les avantages matrimoniaux dont bénéficie le conjoint survivant excèdent la quotité disponible entre époux, ces avantages se trouvent réductibles. Dans la mesure toutefois où cette action constitue, fondamentalement, une action en réduction, elle a vocation à reconstituer la réserve globale dans la teneur qui aurait dû être la sienne en l'absence d'avantages matrimoniaux excessifs. Par conséquent, alors que les enfants communs n'ont pas qualité pour exercer l'action, ils bénéficient néanmoins, en leur qualité d'héritiers réservataires du prémourant, du résultat de son exercice. Juritravail, La clause de preciput et sa contestation
  • C’est très simple : notre Code civil a hérité du Code Napoléon (1804) de plusieurs dispositions appelées "avantages matrimoniaux" : il est par exemple permis aux époux de décider, par contrat de mariage que leur patrimoine commun appartiendra, au décès du prémourant, pour la totalité au survivant. Et la loi décide que cette attribution, qui constitue évidemment un cadeau considérable fait entre conjoints, ne sera pas prise en compte pour le calcul de la réserve. Dès lors, alors que tous les commentateurs de la loi successorale de 2017 s’évertuent à affirmer que les enfants d’un défunt ne peuvent pas être déshérités en Belgique, puisque la moitié de la succession leur est réservée, c’est le contraire qui est vrai en présence d’un conjoint survivant lorsqu’il n’existe que des biens communs (situation très fréquente). Si le conjoint reçoit tous les biens communs à titre d’avantage matrimonial, il ne restera rien dans la succession. Et il ne faut pas être grand mathématicien pour comprendre que la moitié (la réserve) de zéro égale zéro. LaLibre.be, L’héritage des enfants encore raboté? - La Libre
  • En l’espèce, le litige est né à la suite du partage successoral réalisé par un frère et une sœur postérieurement au décès de leurs deux parents. La succession du père prémourant ne comportait que des liquidités et quelques meubles meublants, sur lesquels l’épouse survivante avait exercé un droit d’usufruit. La succession de l’épouse, décédée en second lieu, comportait quant à elle deux propriétés immobilières que les héritiers ont vendues avant de s’en répartir le prix entre eux. Elle comprenait également des liquidités et meubles meublants que les héritiers se sont répartis au même moment. Cette répartition valait partage amiable des trois indivisions (l’indivision de la communauté ayant existé entre les deux époux et l’indivision de la succession de chacun d’eux). , L’étonnante irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Si des parents donnent par exemple ensemble un appartement à leur enfant avec réserve d'usufruit, il est presque toujours précisé dans l'acte de donation que l'usufruit du parent qui décède le premier (prémourant) vient "accroître" celui du parent survivant. Le survivant détient ainsi l'entièreté de l'usufruit de l'appartement, qu'il peut occuper ou mettre en location. Les enfants ne deviennent pleins propriétaires que lorsque les deux parents sont décédés. Site-Moneytalk-FR, La donation de nue-propriété donne-t-elle parfois lieu à des droits de succession lors du décès du premier parent ? - Fiscalité - Moneytalk

Images d'illustration du mot « prémourant »

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Traductions du mot « prémourant »

Langue Traduction
Anglais premature
Espagnol prematuro
Italien precoce
Allemand verfrüht
Chinois 过早的
Arabe الطفل المولود قبل اوانه
Portugais prematuro
Russe преждевременный
Japonais 時期尚早
Basque goiztiarra
Corse prematura
Source : Google Translate API

Prémourant

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