La langue française

Préjugement

Sommaire

  • Définitions du mot préjugement
  • Étymologie de « préjugement »
  • Phonétique de « préjugement »
  • Citations contenant le mot « préjugement »
  • Images d'illustration du mot « préjugement »
  • Traductions du mot « préjugement »

Définitions du mot préjugement

Trésor de la Langue Française informatisé

préjugement , subst. masc.Un critique ouvre bien rarement un livre sans être par avance bien ou mal disposé à son égard, et ce préjugement, que les Anglais appellent prejudice, nous dispose, souvent à notre insu, à être particulièrement sensible aux qualités ou aux défauts de l'auteur (Gide,Journal, 1929, p.912).

Préjugement, subst. masc.,vieilli, rare. ,,Action de préjuger`` (Littré).

Wiktionnaire

Nom commun

préjugement \pʁe.ʒy.ʒ(ə.)mɑ̃\ masculin

  1. Action de préjuger.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PRÉJUGEMENT (pré-ju-je-man) s. m.
  • Action de préjuger.

HISTORIQUE

XVIe s. Prejugement, Cotgrave

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « préjugement »

(Date à préciser) → voir pré- et jugement.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « préjugement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
préjugement preʒyʒœmɑ̃

Citations contenant le mot « préjugement »

  • Pour mesurer le risque de préjugement, il convient d’apprécier la nature exacte de la fonction exercée par le juge des libertés et de la détention. En l’espèce, il est intervenu sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Cette disposition régit l’une des procédures d’investigation dont dispose l’administration fiscale lorsqu’elle soupçonne un contribuable de fraude. Pour les besoins de son contrôle, elle peut saisir l’autorité judiciaire afin de voir ses agents autorisés à rechercher la preuve d’agissements frauduleux en effectuant des visites en tous lieux et procéder à d’éventuelles saisies (v. J.-Cl. pr. fisc., v° Procédure de visite et de saisie domiciliaires [LPF, art. L. 16 B], par J.-M. Priol, fasc. n° 340, actualisé par O. Lemaire). Toutefois, avant de pouvoir délivrer une ordonnance de visite, le juge « doit vérifier de manière concrète que la demande d’autorisation qui lui est soumise est bien fondée » (LPF, art. L. 16 B, II). À titre d’exemples (pour d’autres illustrations, v. Code de procédure fiscale 2020, Dalloz, p. 179-172), a été annulée l’ordonnance qui se borne à retenir que les informations fournies laissent présumer que la société a participé à des pratiques anticoncurrentielles (Cass., ch. mixte, 15 déc. 1988, n° 87-16.576, Bull. ch. mixte. n° 4 ; D. 1990. 109 , obs. C. Gavalda et C. Lucas de Leyssac ; JCP 1989. II. 21263. note Dugrip), qui autorise des visites et saisies sans relever que la demande de l’administration apparaît bien fondée, et sans retenir l’existence de présomptions au sens de l’article L. 16 B (Cass., ch. mixte, 15 déc. 1988, n° 85-18.211, D. 1990. 109 , obs. C. Gavalda et C. Lucas de Leyssac ) ou qui est motivée d’une manière telle qu’à défaut d’analyser, même succinctement, les éléments d’information fournis par l’administration, elle n’a pas mis la cour en mesure d’exercer son contrôle quant au bien fondé de la demande (Com. 18 juill. 1989, n° 89-10.895, RTD com. 1990. 332, obs. R. Blancher ). Au contraire, le juge répond aux exigences de l’article L. 16 B lorsqu’il s’est référé en les analysant, fût-ce succinctement, aux éléments d’information fournis par l’administration et dont il a tiré les faits fondant son appréciation. En définitive, le juge doit motiver sa décision par « l’indication des éléments de fait et de droit qu’il retient et qui laissent présumer, en l’espèce, l’existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée » (LPF, art. L. 16 B, II, d). , Qui préjuge ne saurait juger - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Cette liste de questions à traiter est loin d’être exhaustive. Elle concerne tous les experts et praticiens de la santé publique au sens large mais aussi les décideurs, les cadres et représentants des professionnels de la santé, les universitaires et les représentants de la société civile. La réponse à ces questions suppose une approche pluridisciplinaire et multidimensionnelle alliant diverses compétences et expériences. Elle exige la production et diffusion régulières d’une masse considérable d’information et de données rigoureuses pour alimenter un dialogue de qualité et éclairé et sortir des préjugements et étroitesses. Dans ce domaine, le déficit est abyssal. Ces conditions «techniques» ne suffisent pas, car sans une volonté réelle de transparence et d’implication de tous les acteurs sociaux concernés, les débats resteront limités et superficiels, d’autant plus que personne ne détient de solutions faciles et évidentes aux problèmes du pays. El Watan, Refonte du système et de la politique nationale de santé en Algérie : Quelques questions à l’ordre du jour | El Watan
  • Les praticiens de l’arbitrage pourront également regretter que la cour ne soit pas allée plus loin en justifiant sa décision par la liberté du tribunal arbitral de conduire la procédure de manière souveraine, sous réserve que chaque partie ait eu la possibilité d’être suffisamment entendue, et que les arbitres n’aient pas préjugé des questions de droit et de faits qui lui sont soumises. Il est en effet admis que les arbitres ne peuvent émettre de conclusions sur ces questions avant la délibération et la publication de la sentence, faute de quoi il serait légitime pour les parties de considérer que le tribunal, ou l’un de ses membres, fait preuve d’un parti pris caractérisant un défaut d’impartialité. Un tel préjugement peut être exprimé lors de la rédaction de l’acte de mission, des ordonnances de procédure, des audiences ou à l’occasion de toute communication entre un tribunal et les parties. , Le difficile argument de l’impartialité - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • C’est précisément dans la motivation de la sentence que le requérant a cherché à établir le manquement des arbitres. Toutefois, l’argumentation était acrobatique. La difficulté portait sur un rapport d’expertise et la confidentialité de sa motivation. Il semble que les experts se soient, dans un premier temps, abrités derrière la confidentialité pour ne pas communiquer la motivation avant, dans un second temps, d’exciper de l’absence d’obligation de motivation de leur rapport. Or il est reproché aux arbitres de s’être contredits. Dans la sentence, le tribunal arbitral a fait état de sa conviction selon laquelle aucune motivation n’existait, alors qu’ils auraient penché pour une solution inverse lors de l’instance arbitrale. Après une (très) longue motivation, la cour d’appel rejette le grief au motif qu’« il ne résulte pas en conséquence du rapprochement, d’une part, des écrits et du comportement procédural des arbitres, d’autre part, des termes de la sentence rendue, la marque manifeste d’un parti pris du tribunal arbitral susceptible de créer un doute légitime sur son impartialité, devant conduire à l’annulation de la sentence ». Si la conclusion est heureuse, on peut s’interroger sur la pertinence d’approfondir autant la motivation. En effet, la question essentielle à se poser est de savoir si une prise de position de l’arbitre durant l’instance arbitrale est de nature à faire douter de son impartialité. Il nous semble qu’il convient de répondre avec d’infinies précautions, sous peine de murer dans le silence les arbitres. L’arbitre ne doit pas faire état d’un préjugé – voire un préjugement – sur l’affaire qui lui est soumise. En revanche, il doit pouvoir exprimer librement des positions sur des aspects relatifs à l’instance et conserver la possibilité de faire évoluer sa position. Aussi, plutôt que de se lancer immédiatement dans une analyse de l’éventuelle contradiction des arbitres, il aurait été préférable de s’interroger sur la vocation de ce grief à faire douter de l’impartialité du tribunal. Potentiellement, la réponse pouvait être positive en l’espèce. Néanmoins, il convient de s’en assurer, afin de ne pas ouvrir une voie supplémentaire à la contestation des sentences arbitrales. , Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • À partir de 16 heures dans le parc de la mairie, le goûter sera offert aux enfants par la municipalité. Il sera animé par la FCPE qui proposera également un stand de maquillage. Suivra le « préjugement » de Monsieur Carnaval créé et interprété par les enfants de l’accueil périscolaire. SudOuest.fr, Un carnaval pourvu d’animaux fantastiques
  • «La chambre d’instruction a rendu un préjugement, elle n’avait pas à faire un procès avant le procès d’assises», a indiqué au quotidien l’avocat de Laurent de Villiers, Jean-Marc Fedida. Cependant, la décision de la Cour de cassation ne devrait pas être connue avant une dizaine de mois. , Inceste: Laurent de Villiers saisit la Cour de cassation pour pouvoir poursuivre son frère

Images d'illustration du mot « préjugement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « préjugement »

Langue Traduction
Anglais prejudice
Espagnol perjudicar
Italien pregiudizio
Allemand vorurteil
Chinois 偏见
Arabe تعصب
Portugais preconceito
Russe предубеждение
Japonais 偏見
Basque kalterik
Corse preghjudiziu
Source : Google Translate API
Partager