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Permutabilité

Définitions du mot « permutabilité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Permutabilité, subst. fém.Capacité à permuter, caractère de ce qui est permutable. Après avoir compris que tous les produits du travail doivent être soumis à une mesure de proportion qui les rende tous également permutables, elle commence par donner ce caractère de permutabilité absolue à un produit spécial, qui deviendra pour elle le type et le patron de tous les autres (Proudhon,Syst. contrad. écon., t.1, 1846, p.90).Cette permutabilité, qui rend des services dans divers problèmes, n'apparaît généralement pas dans les tournures linguistiques ordinaires (Gds cour. pensée math., 1948, p.356). [pε ʀmytabilite]. 1reattest. 1832 (Raymond); dér. sav. de permutable, suff. -ité*.

Wiktionnaire

Nom commun

permutabilité \pɛʁ.my.ta.bi.li.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est permutable, de ce qui peut être échangé.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

PERMUTABILITÉ (pèr-mu-ta-bi-li-té) s. f.
  • Qualité de ce qui est permutable, de ce qui peut être échangé.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « permutabilité »

De permutable et le suffixe -ité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « permutabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
permutabilité pɛrmytabilite

Citations contenant le mot « permutabilité »

  • En pratique, il convient donc d'écrire aux entreprises du groupe ou à toute entreprise permettant la permutabilité du personnel, en leur indiquant précisément le type de poste recherché, les restrictions médicales formulées et en y joignant, idéalement, le CV du salarié inapte. Ces courriers permettront à l'employeur de démontrer qu'il a tout mis en oeuvre pour reclasser le salarié. https://www.chefdentreprise.com/, Santé : comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?
  • Il ne peut pas se contenter d’affirmer qu’il appartient à l’employeur d’établir la non-permutabilité du personnel. Village de la Justice, Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
  • – une unité sociale démontrant une communauté de travailleurs : permutabilité ou mobilité du personnel entre les différentes sociétés, même règlement intérieur, même convention collective, même accord de participation, même régime de prévoyance, identité de conditions de travail, de rémunération et de statut social, gestion unique et centralisée du personnel par le même DRH, politique salariale unique, mêmes perspectives de travail, des avantages sociaux identiques et un seul service de paie, politique sociale et gestion des personnels communes. Force Ouvrière, Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ? - Force Ouvrière
  • Cindy Boulenger, paralegal au sein du cabinet KGA: Oui mais, parallèlement, la jurisprudence se durcit. Dans un arrêt du 12 décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Versailles a rappelé que l'employeur doit faire très attention aux catégories professionnelles dans le cadre de son plan de sauvegarde de l'emploi et notamment au principe de permutabilité. En effet, si deux catégories professionnelles sont distinguées alors qu'elles ne pourraient en former qu'une seule, le PSE peut être annulé en totalité. Quand on pense aux nombreux mois de travail qu'exige l'établissement d'un PSE, une attention particulière doit donc être apportées aux catégories professionnelles. https://www.daf-mag.fr/, Ordonnances Macron: quelles conséquences sur le PSE?
  • Cette quête de permutabilité sort encore renforcée par le fait qu'un seul casting est programmé pour les trois opéras de Mozart. Par ce travail au long cours, chacun joue de "caméléonisme" et nourrit son rôle au sein d’un nouvel esprit de troupe, jusqu’à partager certains des airs les plus significatifs de la pièce avec un jumeau (un autre soliste reprenant quelques notes). Olyrix.com, Nouvelle Trilogie Mozart-da Ponte à La Monnaie : Les Noces de Figaro, mathématiques humaines -...
  • Une unité économique et sociale repose sur des critères bien précis dont la permutabilité des salariés ou encore la concentration des pouvoirs de direction. Pour tenter de cocher ces cases, l’avocate des requérants a glissé dans le dossier une fiche de pointage et des échanges de mails. Des documents falsifiés selon la défense. Cette dernière a insisté sur le fait que le dossier ne repose que sur ces deux seuls documents. Un peu plus tôt, Me Franco, représentant le gérant de la société SODEBA, abondait : « Jean-Pierre Brochiero exploite le fond de commerce comme il l’entend, il est le seul à présenter des projets, demander l’arrêt de l’activité ou la cession. McDonald’s n’intervient pas dans la gestion de Sodeba qui est indépendante et n’a qu’un seul gérant ». Dans la pratique, le constat peut pourtant paraître quelque peu différent. Marsactu, Le McDonald's de Saint Barthélémy, maillon isolé de la chaîne de fast-food ? | Marsactu
  • La mise en place d’une unité économique et sociale nécessite soit un accord collectif, soit une décision judiciaire. Saisi du litige et à défaut de fraude (J. Savatier, L’unité économique et sociale entre personnes morales juridiquement distinctes, Dr. soc. 1986. 11) le juge devra d’abord rechercher l’existence d’une unité économique qui se caractérise par « une concentration des pouvoirs de direction à l’intérieur du périmètre considéré ainsi que par la similarité ou la complémentarité des activités déployées par ces différentes entités ». Le juge devra ensuite rechercher l’existence d’une unité sociale, qui se caractérise par « une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire en pratique par une certaine permutabilité des... , UES et groupe de sociétés, l’absence de personnalité morale ne fait plus écran - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité
  • L’idée de groupe ne résulte pas des seules relations capitalistiques qui existent entre différentes sociétés. Le critère déterminant est plutôt de nature économique et sociale. Son périmètre correspond aux possibilités de permutabilité des salariés. Pour que l'existence d'un groupe de reclassement soit reconnue, il faut démontrer que les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des entreprises leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. (Cass. soc., 11 févr. 2015, no 13-23.573, Bull. civ. V, no 26). Si l'entreprise appartient à un groupe c'est dans le cadre du groupe « dont les activités, l'organisation ou le lieu de travail ou d'exploitation » permettent « la permutation de tout ou partie du personnel » qu'il faut se placer pour le reclassement (Cass. soc., 5 avr. 1995, no 93-42.690, Bull. civ. V, no 123 ; Cass. soc., 18 nov. 1998, no 96-15.974, JSL, no 27-5 ; Cass. soc., 23 janv. 2002, no 00-14.121, Bull. civ. V, no 29 ; Cass. soc., 14 janv. 2004, no 02-46.678, Bull. civ. V, no 11 ; Cass. soc., 4 mars 2009, no 07-42.381, Bull. civ. V, no 57). Juritravail, Rappel : l'obligation de reclassement en Droit du travail en cas de licenciement pour motif économique

Traductions du mot « permutabilité »

Langue Traduction
Anglais permutability
Espagnol permutabilidad
Italien permutabilità
Allemand permutabilität
Chinois 置换性
Arabe التبادلية
Portugais permutabilidade
Russe взаимозаменяемость
Japonais 順列性
Basque permutability
Corse permutabilità
Source : Google Translate API

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