Parties casuelles

Définitions de « parties casuelles »

Parties casuelles - Locution nominale

Parties casuelles — définition française (sens 1, locution nominale)

(Droit féodal, Histoire de France) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.

Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles.

(Droit féodal, Histoire de France) Bureau où l’on percevait ces droits.

Évolution historique de l’usage du mot « parties casuelles » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire