Parties casuelles

Définitions de « parties casuelles »

Parties casuelles - Locution nominale

• (Droit féodal, Histoire de France) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.

  Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles.

• (Droit féodal, Histoire de France) Bureau où l’on percevait ces droits.

Évolution historique de l’usage du mot « parties casuelles » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire