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Parties casuelles

Définitions de « parties casuelles »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

parties casuelles \paʁ.ti ka.zɥɛl\ féminin, au pluriel uniquement

  1. (Droit féodal, Histoire de France) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.
    • Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles. — (Julien de Saint-Acheul, Taxes des parties casuelles de la boutique, rédigées par Jean XXII, et publiées par Léon X, Paris : chez les Libraires de Théologie, 1820, p. 134)
  2. (Droit féodal, Histoire de France) Bureau où l’on percevait ces droits.
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Phonétique du mot « parties casuelles »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
parties casuelles parti kazµɛl

Évolution historique de l’usage du mot « parties casuelles »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

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Parties casuelles

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