Part-prenant

Définitions de « part-prenant »

Part-prenant - Nom commun

• Ancien terme juridique désignant une personne autorisée à utiliser l'eau d'une source ou d'un puits sans en être propriétaire, dans un contexte de droits traditionnels.

  Pour être part-prenant, il fallait résider dans le pays et être marié, sauf les exceptions dont nous allons parler. Quand un part-prenant mourait, s'il était sans enfants, ou s'il n'avait que des filles, sa part du produit de la source retournait au fonds commun.

Étymologie de « part-prenant »

Évolution historique de l’usage du mot « part-prenant » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire