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Onérosité

Définitions de « onérosité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Onérosité, subst. fém.Caractère de ce qui est onéreux. Le principe du «rien pour rien», l'onérosité élevée au rang de règle du jeu essentielle sont, en fait, abandonnés (Perroux,Écon. XXes., 1964, p.342).

Wiktionnaire

Nom commun - français

onérosité \ɔ.ne.ʁo.zi.te\ féminin

  1. Fait d’être onéreux.
    • Quant à l’onérosité qui dérive du travail, elle est forcée, répétons-nous, puisque nous ne pouvons pas travailler sans effort, et quand nous avons fait des efforts nous ne voulons pas en céder gratuitement les résultats. — (Théodore Mannequin, Travail et liberté : Études critiques d'économie sociale, Volume 2 (Livre numérique Google), Guillaumin et cie, 1863)
  2. Fait d’avoir une valeur, un prix.
    • L’encadrement n’est pas nécessaire : « sans onérosité, c’est la générosité qui joue » explique l’avocat. — (« Dons et commande publique : deux régimes parallèles ? », article paru sur www.achatpublic.info le 20 mars 2020 ; consulté le 21 mars 2020 ; accès restreint)
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Étymologie de « onérosité »

(Date à préciser) → voir onéreux et -ité
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Phonétique du mot « onérosité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
onérosité ɔ̃erɔsite

Citations contenant le mot « onérosité »

  • Ainsi, la Cour de cassation a "posé implicitement une présomption d’onérosité" des contrats , qui reste de jurisprudence constante (Voir Cass. Civ.1, Arrêt nº 302 du 31 mars 2016, Pourvoi nº 14-20.193). Village de la Justice, Les contrats à titre gratuit ou sans contrepartie pécuniaire sont-ils légaux ? Par Céline Bondard, Avocat.
  • Outre le fondement de l’article 1467 du Code Civil italien sur l’excessive onérosité (applicable également aux locations-gérance des branches de fonds de commerce), pour les baux commerciaux, les difficultés financières découlant des ordonnances de suspension des activités productives et commerciales pourraient constituer un cas de « motif grave » aux termes de l’art. 27 de la Loi n. 392/1978, qui légitime le preneur à exercer la faculté de résiliation unilatérale du bail avec un préavis de 6 mois. La possibilité de se prévaloir de cette faculté dépendra bien évidemment de l’impact in concreto des effets des ordonnances gouvernementales, eu égard à la durée de la suspension et aux caractéristiques des activités affectées par ces mesures et sera soumise à l’appréciation du juge en cas de contestation du bailleur. , L’impact du coronavirus sur les baux commerciaux de droit italien | lepetitjournal.com
  • « […]. 1.- Comme précisé par l’assemblée plénière de cette Chambre dans l’arrêt nº 820/2012 du 17 janvier 2013, la clause du rebus sic stantibus [les choses demeurant ainsi], proche du point de vue de son fondement des articles 7 et 1258 du code civil, vise à parer aux problèmes liés à l’altération causée par un événement postérieur à la situation existante ou aux circonstances existantes lors de la conclusion du contrat, lorsqu’une telle altération est à ce point grave qu’elle augmente extraordinairement l’onérosité ou le coût des prestations de l’un des cocontractants ou bien encore finit par faire échec à la finalité même du contrat ». Equinox, Immobilier Espagne: peut-on annuler un achat pour cause d'état d'urgence?
  • Cette affaire démontre parfaitement que la notion d’onérosité est subjective, faisant peser au dessus des parties une véritable épée de Damoclès : celle de l’arbitraire du juge. Il y a donc fort à parier que la frontière de l’excessivement onéreux fera l’objet de débats longs et houleux, auxquels les parties pourront toutefois se prémunir en définissant elles-mêmes, dans leur contrat, les exécutions considérées comme trop coûteuses. Village de la Justice, Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle. Par Lucas Etienne, Juriste.
  • La réhabilitation d’une médecine traditionnelle est aussi une recomposition identitaire face à la diktat et l’onérosité de la médecine occidentale ou moderne . C’est aussi une manière de manifester la fierté nationale par et pour les peuples anciennement colonisés . Le syndrome du "Remède de Raoult" se reproduit-il à Madagascar au sujet de ce CVO de Rajoelia ? Madagascar-Tribune.com, L’Académie de médecine met en garde - Madagascar-Tribune.com
  • En Italie, l’article 1467 du Codice civile envisage la situation de la résolution du contrat pour excès d’onérosité du fait d’un changement exceptionnel de circonstances. Celle-ci peut être évitée lorsque la partie n’en supportant pas le risque offre à son cocontractant une possibilité de modification équitable du contrat. Au Royaume-Uni, la question prend la forme de la Frustration. Aux États-Unis, elle est incluse dans le second Restatement of Contracts. Pour sa part, l’article 451 § 1 du Code civil russe dispose qu’un changement substantiel de circonstances peut générer soit une modification soit une résolution du contrat tandis que l’article 452 précise qu’il en est ainsi dans les mêmes formes que pour ce qui en a été de la formation du contrat. Village de la Justice, Le fait et le temps : force majeure et imprévision en droit des contrats. Par François Campagnola, Juriste.
  • Surtout, l’ensemble du dispositif nouveau est supplétif : les parties pourront convenir d’une clause excluant toute résiliation pour imprévision et laissant à leur charge le risque d’une excessive onérosité. Alors, le contrat devra être exécuté coûte que coûte alors même que cette exécution serait excessivement onéreuse pour l’une des parties. Village de la Justice, « Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition civiliste ! »
  • Il est toutefois à craindre qu’à défaut d’encadrement contractuel strict des risques assumés par chacune des parties, et au vu des incertitudes qui entourent l’application de ce texte, tant au regard du concept d’imprévisibilité que de la notion d’onérosité de l’exécution des obligations contractuelles, des contentieux surviennent avant que ne soient définis de façon plus précise les contours de ce nouveau dispositif. LEXplicite, La réforme du droits des contrats | Vers un renforcement de l’efficacité des pactes d’associés et de l’immixtion du juge dans les contrats de cession

Traductions du mot « onérosité »

Langue Traduction
Anglais onerosity
Espagnol onerosidad
Italien onerosità
Allemand onerosität
Chinois 单孔
Arabe الشدة
Portugais onerosidade
Russe onerosity
Japonais 汚濁
Basque onerosity
Corse onerosità
Source : Google Translate API

Onérosité

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