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Notarié

Sommaire

  • Définitions du mot notarié
  • Étymologie de « notarié »
  • Phonétique de « notarié »
  • Citations contenant le mot « notarié »
  • Images d'illustration du mot « notarié »
  • Traductions du mot « notarié »
  • Synonymes de « notarié »

Définitions du mot notarié

Trésor de la Langue Française informatisé

NOTARIÉ, -ÉE, adj.

Fait, établi par un notaire; passé devant notaire. Acte notarié. L'achat des terrains ne pourrait s'effectuer d'une façon définitive qu'après les sondages. Il faudrait une promesse de vente notariée, une fois l'analyse [de l'eau] connue, mais ne devant avoir son effet que si les sondages consécutifs donnent les résultats espérés (Maupass.,Mt-Oriol,1887, p.54).Plus d'actes publics, de procédures, de papiers notariés en «langue d'oc» (L. Febvre, La Nationalité,[1926] ds Combats, 1953, p.185).L'autre tamponna une pièce notariée avec un bloc de papier buvard (Queneau,Loin Rueil,1944, p.187).
Prononc. et Orth.: [nɔtaʀje]. Att. ds Ac. dep. 1762 (ds Ac. 1762 et 1798 au masc.). Étymol. et Hist. Ca 1450 acte notarié (Monstrelet, I, 49 ds Littré [cf. aussi corroborer; mais il n'a pas été possible de retrouver le passage ds l'éd. de L. Douët-D'Arcq]). Dér. de notaire* d'apr. l'étymon lat.; suff. *. Fréq. abs. littér.: 23.

Wiktionnaire

Adjectif

notarié \nɔ.ta.ʁje\

  1. Qualifie une procédure, un acte, qui est passé devant notaire, pour l’authentifier.
    • Acte notarié.

Forme de verbe

notarié \nɔ.ta.ʁje\

  1. Participe passé masculin singulier de notarier.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

NOTARIÉ, ÉE. adj.
Qui est passé devant notaire. Acte notarié.

Littré (1872-1877)

NOTARIÉ (no-ta-ri-é, ée) adj.
  • Fait par un notaire, passé devant notaire. Acte notarié. Quittance notariée.

HISTORIQUE

XVe s. Lettres corroborées par un acte public et notarié, Monstrelet, I, 49.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « notarié »

(Date à préciser) De notaire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « notarié »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
notarié nɔtarie

Citations contenant le mot « notarié »

  • Le véritable amour n'a nul besoin d'actes notariés ; il est sûr de lui et de sa force naturelle. De Francesco Alberoni / Vie publique et vie privée
  • L’authentification d’un acte par un notaire, officier public, nécessite la présence de ses clients. Même si la quasi-totalité des actes notariés sont désormais dématérialisés, c’est-à-dire sur support numérique et non plus papier. NotreTemps.com, Achat immobilier, divorce, succession: comment signer un acte notarié à distance?
  • Lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées, le notaire peut procéder à «un acte notarié sur support électronique», encore appelé «comparution par écrans interposés». LégiFiscal, Pendant le confinement: les actes notariés qui peuvent se signer, « à distance » LégiFiscal
  • Le confinement et la fermeture des offices notariaux rendait impossible la présence physique chez le notaire pour la réalisation d'un acte notarié. Il est désormais possible de déroger à cette exigence. Ainsi, l'activité notariale peut se poursuivre pleinement. , Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Déconfinement : la signature électronique des actes notariés est toujours autorisée ? | service-public.fr
  • Tombant des nues, les gérant du Kiosque, ainsi qu'ils l'ont baptisé, découvrent alors en consultant le cadastre que la parcelle EW335 qui leur a été confiée par acte notarié correspond en fait à... l'école élémentaire qui se trouve à quelques dizaines de mètres de là... Estimant avoir été bernée, Chantal Bruneau dépose plainte contre la commune, la SPL Tamarun et le notaire pour escroquerie. Mais sa plainte sera classée sans suite un an plus tard. Clicanoo.re, [Faits Divers] Nouvelle plainte de la gérante de la rondavelle fantôme | Clicanoo.re
  • Un acte notarié présente plusieurs sécurités sur un plan juridique. Tout d’abord, sa date est considérée comme certaine, ce qui en simplifie la preuve. Dans la mesure où les éléments ont été constatés et vérifiés par l’officier public, on considère également que l’acte authentique a force probante. Seule une procédure complexe peut alors contester son contenu. Enfin, si le débiteur n’exécute pas ses obligations pécuniaires par la suite, le créancier n’aura pas besoin d’obtenir un jugement pour réclamer son paiement, puisque cet acte notarié est exécutoire de plein droit, à l’instar d’une décision de justice. , Comment faire un acte notarié, notamment en période de confinement ?
  • Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance pendant la crise sanitaire vient d’être publié au Journal Officiel. MySweetimmo, Covid-19 et immobilier : Le décret est paru, les actes notariés peuvent désormais être signés à distance - MySweetimmo

Images d'illustration du mot « notarié »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « notarié »

Langue Traduction
Anglais notarial
Espagnol notarial
Italien notarile
Allemand notariell
Chinois 公证
Arabe كاتب عدل
Portugais notarial
Russe нотариальный
Japonais 公証人
Basque notario
Corse notarili
Source : Google Translate API

Synonymes de « notarié »

Source : synonymes de notarié sur lebonsynonyme.fr
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