Non-mitoyenneté : définition de non-mitoyenneté
Non-mitoyenneté : définition du Wiktionnaire
Nom commun
non-mitoyenneté \nɔ̃.mi.tɔ.jɛ.nə.te\ féminin
- (Droit) Absence de mitoyenneté.
- Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné. (Code civ. art. 654)
Non-mitoyenneté : définition du Littré (1872-1877)
NON-MITOYENNETÉ (non-mi-to-iè-ne-té) s. f.
- Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné
, Code civ. art. 654.
Étymologie de « non-mitoyenneté »
Étymologie de non-mitoyenneté - Wiktionnaire
- Composé de non et de mitoyenneté.
Phonétique du mot « non-mitoyenneté »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| non-mitoyenneté | nɔ̃mitɔjɑ̃nœte |
Citations contenant le mot « non-mitoyenneté »
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Et les os de mouton dans tout ça ? C’est un vestige du passé. « Il s’agit de marques de non-mitoyenneté ». Ils sont plantés dans les joints du grand mur d’enceinte au niveau du parking de Guingamp Habitat. Le Telegramme, À Guingamp, il n’y a pas que le château dans la rue des Salles - Guingamp - Le Télégramme
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Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d’un côté seulement du fossé (Art. 666 du Code civil). , Courrier-service. Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen
Traductions du mot « non-mitoyenneté »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Corse | pruprietà micca cumuna |
| Basque | jabetza ez bateratua |
| Japonais | 非共同所有 |
| Russe | несовместная собственность |
| Portugais | propriedade não conjunta |
| Arabe | الملكية غير المشتركة |
| Chinois | 非共有所有权 |
| Allemand | nicht miteigentum |
| Italien | comproprietà |
| Espagnol | propiedad no conjunta |
| Anglais | non-joint ownership |
