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Limitativement

Définitions du mot « limitativement »

Trésor de la Langue Française informatisé

Limitativement, adv.D'une manière limitative. En matière postale, l'État dans quelques cas limitativement déterminés par la loi, peut être déclaré responsable (Pradelle, Serv. P.T.T. Fr.,1903, p. 211).En 1939 (...) les pouvoirs des préfets sont renforcés, les attributions des assemblées fixées limitativement, et étroitement précisées les conditions dans lesquelles doivent être approuvées certaines de leurs délibérations (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 405).[limitativmɑ ̃]. 1reattest. 1819 (Boiste); de limitatif, suff. -ment2*.

Wiktionnaire

Adverbe

limitativement \li.mi.ta.tiv.mɑ̃\

  1. Avec des limites, d’une manière limitée.
    • Conditions limitativement déterminées.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

LIMITATIVEMENT (li-mi-ta-ti-ve-man) adv.
  • Avec des limites, d'une manière limitée. Conditions limitativement déterminées.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « limitativement »

 Dérivé de limitatif avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « limitativement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
limitativement limitativmɑ̃

Citations contenant le mot « limitativement »

  • Le téléchargement de l’application s’effectue sur «  Google Play  » ou «  App Store  » où les données personnelles de l’utilisateur sont stockées. «  Ici, la crainte concerne les recoupements des données en vue d’identifier les utilisateurs. Pour contrecarrer d’éventuels abus, la loi 09-08 conditionne le traitement des données à caractère personnel par le consentement indubitable de la personne concernée à l’opération ou l’ensemble des opérations envisagées  », souligne Dr Guennoun. «  Au sens de l’article 4 de cette loi, ce consentement ne peut être écarté que pour des raisons limitativement énumérées, venant constituer d’éventuelles bases légales de traitement  », poursuit-elle. Bladi.net, « Wiqaytna » : les Marocains entre méconnaissance et inquiétudes
  • Par un arrêt du 16 juin 2020, la chambre criminelle a précisé les conséquences de l’absence de réponse à la demande d’une personne mise en examen à être placée sous le statut de témoin assisté, sur le fondement de l’article 80-1-1 du code de procédure pénale, suivie de la délivrance d’un avis de fin d’information. Elle précise que « la personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de fin d’information, que des droits limitativement énumérés par l’article 175 du code de procédure pénale, ce qui exclut la requête prévue à l’article 80-1-1 du même code ». Elle rappelle ensuite le contenu de l’article 802-1 du même code, qui permet d’exercer un recours contre une décision implicite de rejet d’une demande à laquelle il doit être répondu par décision motivée susceptible de recours. Un tel recours est en effet possible en l’absence de réponse dans le délai de deux mois, sauf si la loi prévoit un recours spécifique en l’absence de réponse. En d’autres termes, la demande d’un mis en examen d’être placé sous le statut de témoin assisté ne fait pas partie des droits reconnus aux parties après la délivrance de l’avis de fin d’information et, en tout état de cause, un recours peut être exercé en l’absence de réponse deux mois après la demande. , Demande d’un mis en examen à être placé sous le statut de témoin assisté : rejet et recours - Instruction | Dalloz Actualité
  • En raison de l’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie Covid-19, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire, prorogée jusqu’au 10 juillet 2020, et prévoyait l’interdiction de déplacement hors du domicile sous réserve d’exceptions limitativement énumérées. Site Internet du P.C.F., Le droit de manifester est une liberté fondamentale - Site Internet du P.C.F.
  • Dans certains cas - limitativement énumérés dans le Code belge des sociétés et des associations - le transfert d'actions nominatives de la Société n'impactera ni le droit de vote double, ni le calcul du délai de deux ans susmentionné : il s'agit notamment des transferts d'actions par suite de succession, de liquidation de régime matrimonial ou de cession à titre onéreux ou à titre gratuit au profit d'un successible ou encore des transferts d'actions entre sociétés contrôlées par un même, ou en cas de contrôle conjoint, par les mêmes actionnaires de contrôle (personnes physiques ou morales) ou entre l'une de ces sociétés et ces actionnaires de contrôle. , Lettre aux actionnaires - Droit de vote double

Traductions du mot « limitativement »

Langue Traduction
Anglais limitatively
Espagnol limitativamente
Italien limitativo
Allemand einschränkend
Chinois 限制地
Arabe بشكل محدود
Portugais limitativamente
Russe limitatively
Japonais 限定的に
Basque limitatively
Corse limitativamente
Source : Google Translate API

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