Limitativement

Définitions de « limitativement »

Limitativement - Adverbe

• De manière restreinte ou imposant des restrictions.

  La liste des candidats est établie limitativement, reflétant la rigueur et la sélectivité du processus de recrutement.

Étymologie de « limitativement »

Évolution historique de l’usage du mot « limitativement » depuis 1800

Citations contenant le mot « limitativement »

• En raison de l’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie Covid-19, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire, prorogée jusqu’au 10 juillet 2020, et prévoyait l’interdiction de déplacement hors du domicile sous réserve d’exceptions limitativement énumérées.

• Prédécès, indignité ou renonciation de l’héritier. Ces cas pour lesquels la représentation successorale joue sont limitativement listés par la loi. L’exhérédation testamentaire n’est pas au nombre de ceux-ci, la représentation ne peut pas jouer.

• Par ailleurs, les dispositions concernant le traitement de données à caractère personnel manquent de précision et pêchent également par leur équivocité en ce qui concerne la finalité d’utilisation des données non limitativement énumérées. À défaut de clarté, de prévisibilité et d’accessibilité, le texte ouvre grandement la porte à l’arbitraire de sorte que le citoyen est dans l’impossibilité de se défendre contre des atteintes portées à son droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

• L’opposition, qui peut porter sur tout ou partie du brevet, doit être fondée sur un des motifs limitativement énumérés par l’article L. 613-23-1, à savoir un défaut de brevetabilité de l’invention, son insuffisance de description, l’extension de l’objet au-delà du contenu de la demande telle qu’elle a été déposée.

• Il résulte de l’article L. 113-1 du code des assurances que les clauses d’exclusion de garantie ne peuvent être tenues pour formelles et limitées dès lors qu’elles doivent être interprétées et qu’elles ne se réfèrent pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées.

• L’expiration du mandat, qui est une situation juridiquement différente de celles limitativement énumérées par la Constitution (démission, empêchement définitif, décès), milite raisonnablement pour le maintien en fonction du Président de la République juste le temps de faire aboutir le processus électoral. En écho, et de manière irréfutable, l’article L.O. 137 du Code électoral se lit : « En cas de vacance de la Présidence, par démission, empêchement définitif ou décès … ».

• Conclure un CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas limitativement énumérés par la loi, lesquels sont les suivants :

• Amenés à trancher le litige, les juges d’appel ont rejeté la demande du salarié. Ils ont, en effet, relevé que la rémunération associée au coefficient 250 s’appliquait à des fonctions limitativement énumérées. Et que les fonctions occupées par le salarié ne figuraient pas parmi celles-ci.

Traductions du mot « limitativement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire