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Législativement
[leʒislativœmɑ̃]
Définitions de « législativement »
Législativement - Adverbe
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De manière relative à la législation ou en suivant les procédures législatives.
Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un Décret y suffit ?
— Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas
Étymologie de « législativement »
Dérivé du terme législatif, avec l'ajout du suffixe adverbial -ment.Usage du mot « législativement »
Évolution historique de l’usage du mot « législativement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « législativement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « législativement »
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En France, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), qui protège constitutionnellement la liberté d’expression, prévoit explicitement la possibilité de la limiter législativement, conformément à l’article 34 de la Constitution qui donne pouvoir au législateur d’encadrer les libertés fondamentales.
Censure par le Conseil constitutionnel des mesures phares de la loi « Avia » contre les contenus haineux sur internet - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Le gouvernement reste campé sur sa position, adoptée législativement, de limiter la hausse des salaires à 1 % pendant les trois prochaines années. Il a par contre reculé en partie sur la taille des classes au secondaire (passant de 22,5 à 25 au lieu de 28) et le nombre de cours en ligne (réduit de 4 à 2, à partir de 2023). Insuffisant pour la FEESO.
Portes closes dans la majorité des écoles francophones | ONfr+ -
«Le budget de [mardi] porte sur des annonces qui touchent des infrastructures locales qui sont de compétence provinciale. Il y a donc un immense décalage entre un gouvernement fédéral qui n’est législativement pas compétent en ces matières, mais qui a une omnicompétence de dépenser en toute matière», a affirmé le constitutionnaliste Patrick Taillon.
Le Journal de Québec — Le fédéral, d’abord un gouvernement de transfert? | JDQ -
Mi-mars, la CFTC et les autres organisations syndicales représentatives ont été sollicitées par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, en vue de déterminer s’il serait souhaitable d’encadrer législativement la semaine de quatre jours. La Confédération a pu y présenter ses positionnements relatifs à ce mode de répartition du temps de travail, qui doit selon elle davantage être expérimenté et évalué, avant d’être éventuellement délimité par la loi.
CFTC — Faut-il légiférer sur la semaine de 4 jours ? -
Cette semaine, un texte de loi est examiné en commission à l'Assemblée nationale. Il porte sur l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et collèges. Objectif : sécuriser législativement ce qui se fait déjà dans beaucoup d'établissements en France.
ici, par France Bleu et France 3 — Va-t-on vers une interdiction totale du portable au collège ? - France Bleu
Traductions du mot « législativement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | legislatively |
| Espagnol | legislativamente |
| Italien | legislativamente |
| Allemand | gesetzlich |
| Chinois | 在立法上 |
| Arabe | تشريعيا |
| Portugais | legislativamente |
| Russe | законодательное |
| Japonais | 立法的に |
| Basque | legislatively |
| Corse | legislativamente |