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Juspatronat
[ʒyspatrɔ̃a]
Définitions de « juspatronat »
Juspatronat - Nom commun
- Juspatronat — définition française (sens 1, nom commun)
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Droit historique dans le catholicisme conférant à une personne ou une institution la prérogative de nommer des titulaires à des bénéfices ecclésiastiques.
Pendant que ces troubles duraient, les partisans du calvinisme s’occupaient toujours des moyens d’accréditer de plus en plus leur secte; on découvre d'abord qu'à cette époque, les patrons des bénéfices obtinrent une patente du roi, portant qu'ils jouiraient des juspatronats pour les posséder et retenir en plein domaine et propriété; […].