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Juridicité

Phonétique du mot « juridicité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
juridicité ʒyridisite

Citations contenant le mot « juridicité »

  • La juridicité du certificat d’abandon des droits coutumiers est subordonnée à ces trois conditions. camer.be, CAMEROUN :: valeur juridique du certificat d'abandon des droits coutumiers dans l'immatriculation d'un terrain :: CAMEROON
  • Sur le terrain des sources du droit, le communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence, en ce qu’il procède parfois à une interprétation de la règle de droit, est susceptible de « faire grief ». Sa juridicité ne fait dès lors aucun doute et est, de ce fait, susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (21 mars 2016, n° 390023, Dalloz actualité, 23 mars 2016, obs. M.-C. de Montecler ; Lebon avec les conclusions ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717 , chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2017. 881, obs. D. Ferrier ; AJCA 2016. 302 ; Rev. sociétés 2016. 608, note O. Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 506, concl. V. Daumas ; RTD civ. 2016. 571, obs. P. Deumier ; RTD com. 2016. 711, obs. F. Lombard ). , Coronavirus : l’Autorité de la concurrence s’adapte - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité
  • Enfin, pour boucler cette quête de juridicité, ramenons-nous au terroir. La constitution du 29 mars 1987, en son septième paragraphe, octroie à ce droit toute son essence. Il dispose que « la constitution est faite pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, … la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale… » A interpréter ce paragraphe, il ne serait pas injuste de conclure que, si le régime institué par la constitution passe outre ce but, la population est en droit de le changer.    Le Nouvelliste, Le Nouvelliste - Haïti, le recours suprême des opprimés, au nom de quel droit ?
  • L’article 55 est une disposition normative impérative et expresse, dont la « juridicité » et le caractère obligatoire ne sont point discutables. Dès lors, nous devons strictement nous en tenir à son énoncé, pour éviter de se retrouver dans le champ de l’indétermination. La Méthode consistant à interpréter le silence de cet article sur le passé (ordre juridique appartenant à l’ancienne Constitution) est un raisonnement juridique basé le plus souvent sur la subjectivité du sujet, plutôt que sur l’objectivité matérielle du texte. Il n’obéit pas à la rationalité juridique. Il ne s’agit pas de susciter, dans la mesure du possible, une adhésion à telle ou telle vision ou compréhension, mais de respecter tout simplement les termes univoques d’un texte explicite de caractère obligatoire. La question juste et rationnelle est: que dit exactement les textes ? Il ne s’agit ni d’opinion, ni de réaction, encore moins de sentiment et de souhait, mais de faits, seulement de faits. On peut lui opposer le principe de clarté, dont le défaut peut créer un désordre normatif, une crise socio-politique et une menace pour l’état de droit, en raison d’une crise de confiance institutionnelle et une crise de la loi. C’est la qualité de l’écriture du texte qui est en cause, mais pas la possibilité de briguer un troisième mandat. Il ne faut pas se tromper de débat. La critique doit porter sur un point de nature totalement différente : l’insuffisance du texte. En effet, celle-ci n’édicte pas dans ses conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, ni que les personnes qui ont bénéficié précédemment de deux mandats continus, ne sont pas éligibles, ni qu’il est impossible pour une même personne d’assurer successivement sans discontinuité, plusieurs mandats au-delà de deux mandats. Il n’y a donc aucun rapprochement direct, aucun pont entre les deux normes sous cet angle. Elles sont totalement indépendantes, parce que la nouvelle norme ne prend nullement en compte le passé. Elle ne s’y réfère pas, et ne l’évoque aucunement. Autrement dit, elle ne se préoccupe pas de savoir si les candidats ont exercé ou pas plusieurs mandats sous la régime de l’ancienne norme, et les traite tous à égalité sans distinction. Dès lors, cette carence est confortée par la levée de la limitation d’âge, qui ouvrent de plus fort les portes à une nouvelle candidature du Président OUATTARA. Cependant qu’en est-il dans le régime transitoire ? Connectionivoirienne.net, "L’hostilité à la possibilité constitutionnelle d’un 3e mandat en Côte-d’Ivoire est inopérante au regard de l’état de droit et de la rationalité juridique" - Connectionivoirienne.net
  • La constitution étant la loi fondamentale d’un pays, elle dispose à cet effet d’un rôle attributif : « attribuer la normativité aux fins d’analyse du système qu’elle permet ainsi d’appréhender » . Pour ce faire, le système juridique doit être valide, c’est-à-dire qu’une norme doit préalablement lui attribuer cette qualité, ou en faire supposition (la norme fondamentale). Il faut juste comprendre par là qu’en droit, les normes s’autoproduisent « l’une au niveau supérieur détermine les conditions de validité de l’autre » ; elles fonctionnent sur un principe d’autorégulation, autrement appelé critère de juridicité. La condition de validité n’est rien d’autre qu’un moyen de production de la norme ou du système juridique. Guinee360.com - Actualité en Guinée, toute actualité du jour, Tribune : Comprendre l’enjeu et opportunité d’une nouvelle constitution en République de Guinée
  • Par exemple, le matériel peut être codé, et les données électroniques cryptées ou gardées dans un lieu sous clé. Cela pour dire que Marie-Ève Maillé a un comportement éthiquement responsable, mais que du coup, elle s’expose à une poursuite pour outrage au tribunal. C’est sans compter que les institutions de droit que nous connaissons sont une forme parmi d’autres de juridicité, la procédure garantissant la confidentialité à ses informateurs que madame Maillé a respectée dans le cadre de la tradition universitaire en est une autre de même valeur. Le Devoir, L’affaire Maillé, ou l’avenir de la confidentialité dans la recherche scientifique | Le Devoir
  • L’encadrement de cette procédure par la loi est d’ autant fondamental que le Constituant, en reconnaissant l’exercice de ce droit au Président du Faso, a voulu atténuer ses effets qui portent atteinte à certains droits fondamentaux tels ceux de la juridicité et de la sécurité juridique (Voir R. Merle, A. VITU, Traité de droit criminel, Problèmes généraux de la science criminelle, 7èm e édition , Tome 1, Cujas, 2001-2002, p. 1286, n°1384) , de l’ égalité de tous devant la loi ou de l’ autonomie du pouvoir judiciaire (Voir Françoi s EDIMO, Le droit de grâce du Président de la République en Afrique noire francophon e, Juridical Tribune, Volume 5, Issue 1, June 2015). Wakat Séra, Burkina: des magistrats réagissent à des propos du ministre de la Justice - Wakat Séra
  • Il est renversant de constater ce qui apparaît comme un manque de savoir d’une représentante de l’ONU quant à la juridicité du concept de droit international de « génocide » (on pourrait dire la même chose de l’ex-juge en chef de la Cour suprême du Canada, qui avait parlé en 2015 de manière incorrecte de « génocide culturel » visant les Autochtones – les États ont rejeté le concept de génocide culturel). Une rapporteuse de l’ONU ne devrait-elle pas oeuvrer à l’intérieur du cadre du droit international ; nous dire le droit tel qu’il est, non tel qu’elle souhaiterait qu’il soit ? Cette tentative de redéfinition d’un concept de droit international par la rapporteuse, qui contribue à alimenter l’idée d’une normativité relative du droit international, repose sur une lecture erronée de ce droit et va à l’encontre de certains de ses principes élémentaires. Le Devoir, Génocide: la rapporteuse des Nations unies a tort | Le Devoir
  • Fondamentalement, les rapports entre bonne foi et équité ont également longtemps posé problème. Tantôt la bonne foi est considérée comme relevant du domaine de l’équité, tantôt c’est l’équité qui émane de la bonne foi. De ce point de vue, l’équité est une norme abstraite dont la question de la juridicité fait toujours débat. Elle intervient en effet dans les cas d’espèce en tant que correcteur du droit pour en adoucir les rigueurs et pallier l’injustice éventuelle des solutions qui s’en dégagent. A l’inverse, la bonne foi ne vise pas à tempère le droit dont elle fait partie intégrante mais à pallier, en son sein, aux conséquences excessives du primat de la volonté dans l’exercice des droits contractuels. Village de la Justice, Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François Campagnola, Juriste.
  • Et l’octroi de la mesure du sursis à exécution, fondé sur l’absence de l’examen contentieux d’une mesure de police administrative et l’irréparabilité du préjudice découlant d’une décision à la juridicité douteuse, s’imposait sans coup férir. Usant du droit d’accès au juge supérieur par activation du pourvoi, le PAD saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême dans l’espoir d’obtenir la cassation de l’ordonnance querellée. Premièrement, le PAD fait grief à l’ordonnance attaquée d’être entachée d’un vice de forme, en ce qu’elle débute par le groupe de mots « Tribunal Administratif-Douala », et non par « Au nom du peuple camerounais », et que son dispositif est précédé par le mot « Ordonnons » et non « décide », mentions supposées violer les dispositions de l’article 54 de la loi 2006/022… Le juge suprême argue que ce moyen n’est pas pertinent dès lors que le texte de loi visé s’applique aux jugements rendus sur le fond par les Tribunaux Administratifs et, 7 qu’au demeurant, s’agissant d’une décision de justice dont la nature et la structure diffèrent de celles des jugements, l’ordonnance attaquée est en conformité avec le texte visé car elle débute, au premier rôle, par « Au nom du peuple camerounais », et que son dispositif , divisé en articles, est précédé par le mot « Ordonnons », plus approprié en telle occurrence. Deuxièmement, le PAD excipe, comme autre moyen de cassation, la violation d’un principe général de procédure et la non réponse aux conclusions. Sur le premier point, l’auteur du pourvoi dit qu’il est de principe que « nul n’est recevable à agir lorsqu’il ne justifie pas de sa qualité dans la cause ». Et la Chambre Administrative balaie d’un revers de la main ce défaut de qualité en estimant, qu’en l’espèce, l’intérêt avéré des défenderesses leur conférant la qualité pour agir, « celle-ci se passe de toute autre démonstration », et qu’au demeurant, il convient de souligner que le demandeur au pourvoi, en discutant le bien-fondé de la requête devant le premier juge, a implicitement mais nécessairement renoncé à se prévaloir de telles fins de non-recevoir.Sur le deuxième tenant à la non réponse aux conclusions, la Chambre Administrative dit que le demandeur au pourvoi n’indique ni la disposition du texte qui fonde l’obligation de réponse aux conclusions, ni le texte de loi qui sanctionne la non réponse aux conclusions alléguées, encore moins les références des conclusions auxquelles il n’a pas été répondu. Troisièmement, le moyen de cassation invoqué est tiré de la violation de la loi dans ses aspects relatifs à la qualité de défenderesse excipée au deuxième moyen et auquel il a déjà été répondu, à la définition laconique et restrictive de la notion d’ordre public par l’ordonnance attaquée, ce qui a pour conséquence de méconnaître le risque de trouble à l’ordre public évoqué par le PAD. Le juge 8 suprême oppose l’argument que le moyen, en cette branche, ne peut être reçu, car le PAD tend à inviter la Cour Suprême à un nouvel examen des faits et éléments de preuve dont l’appréciation souveraine incombe au premier juge, ce qui conduirait la Cour à se mettre en marge des prescriptions de l’article 53 alinéa 2 de la loi spéciale N°2006/016 régissant le fonctionnement de la haute juridiction administrative. Enfin, la Chambre saisie par le PAD joint les 4e , 5e et 6e moyens qui tendent à mettre en relief la violation d’une jurisprudence de la Cour Suprême du Cameroun, la dénaturation des faits de la cause ou les pièces de procédure, l’insuffisance et la contrariété des motifs. Le juge suprême oppose alors l’irrecevabilité desdits moyens car, tels que présentés, les 5e et 6e moyens n’indiquent ni les dispositions de l’article 35 de la loi 2006/016 qui fonde la dénaturation en question, de même que l’insuffisance ou la contradiction alléguées comme cas d’ouverture au pourvoi, ni le texte de loi qui sanctionne de telles violations, et que le 4e moyen sur la jurisprudence tirée d’un arrêt de la Cour Fédérale de justice n’en énonce le contenu. camer.be, CAMEROUN :: Affaire du terminal à conteneurs : Chronique d’une symphonie jurisprudentielle devant les prétoires :: CAMEROON
  • On est cependant en droit de se demander si la réforme envisagée ne serait pas susceptible d’être utilisée contre de nombreux groupes politiques. Ainsi a-t-on récemment introduit dans la Constitution des « droits » qui n’ont de juridique que le nom : droit au logement, droit au travail, droit à l’environnement. Ces « droits » relèvent d’un programme politique certes respectable, mais ne revêtent aucun des caractères de la juridicité. Un parlementaire qui plaiderait l’abrogation de ces dispositions, parce qu’elles ajoutent à la confusion, ne tomberait-il pas sous le coup de la réforme envisagée ? Qu’en est-il de ceux qui plaident la pénalisation de la négation du génocide arménien, entravant ainsi la liberté d’expression ? Quid de ceux qui préconisent, au sein de la majorité parlementaire, l’introduction, dans l’ordre constitutionnel belge, d’un état d’exception à la française, lequel comporte la suspension de toute une série de libertés publiques ? Il existe peu de lois sans conséquence sur les libertés publiques — ainsi de la tension directe entre l’impôt et le droit de propriété. Par conséquent, la réforme envisagée pourrait être instrumentalisée contre n’importe quelle opinion minoritaire, en tant que susceptible de détruire ou restreindre les droits et libertés énoncés au titre II. LaLibre.be, Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? - La Libre
  • Inversement, on peut s’interroger sur la légèreté sociologique dont il fait preuve face à la juridicité procédurale, tel ce passage où les circonstances atténuantes sont évoquées comme autant d’agents adoucissants du système(p. 259). Une pirouette dommageable qui donne l’impression d’une dimension secondaire, réductible à un simple effet d’évacuation des flux propre à la sociologie des organisations. Car, au regard de la longue histoire de la codification de la tension entre principes d’ordre et de liberté, il ne fait pas de doute que les apports d’une procédure plus exigeante et rigoureuse sur le chapitre ont constitué des ‘progrès’ démocratiques contre la toute-puissance de juges du siège arbitrant entre intérêts contradictoires des mis en cause, de l’État et des victimes. Finalement le lecteur en arrive à se demander si l’empire de la justification au sein de la cité close et clôturante de la justice pénale ne constituerait pas une épistémologie un peu trop surdimensionnée pour asseoir une telle enquête. D’autant que l’auteur aurait pu être à son insu la victime d’un biais de méthode susceptible d’en disqualifier la portée même. En effet, la lecture que font les juges correctionnels de D. Kaminski à propos de leur captivité volontaire en motivant leurs pratiques (p. 29), ne saurait valoir par définition que pour celles et ceux d’entre eux qui ont accepté de se soumettre à son entreprise, sans qu’on puisse pour autant en généraliser les résultats à l’ensemble de leur corporation. Car rien ne nous est dit du silence de ceux qui ont sans nul doute décliné son invitation, ni de leurs motivations à l’égard de la recherche, ni de leur possible absence d’états d’âme à l’égard de l’acte de condamner. , La loi pénale en actes - La Vie des idées
  • Il n'est pas nécessaire de figer toutes les règles dans le texte constitutionnel. Les conventions de la Constitution existent et créent un espace de respiration pour les pouvoirs publics. L'exemple des questions d'actualité au gouvernement, instituées en 1974 à l'Assemblée nationale, dupliquées au Sénat en 1982 et pratiquées en marge de la Constitution jusqu'à la révision du 4 août 2005, le démontre de manière magistrale. Mais parfois la contrainte constitutionnelle est trop forte. La révision constitutionnelle est alors indispensable. Amendé à 24 reprises, le texte constitutionnel a paradoxalement autant évolué par la sollicitation du constituant que par les interprétations qu'en ont fait les juges constitutionnels et ordinaires. Ces derniers, sans jamais remettre en cause les grands équilibres institutionnels, ont pris une part déterminante à la juridicité des prescriptions constitutionnelles. La Constitution de 1958 avait mis en place un régime constitutionnel efficace. Par ses multiples et diverses interprétations, la Constitution de 1958 abrite désormais un Etat constitutionnel efficient. Le HuffPost, Constitution de 1958: la puissance permanente de l'exécutif a toujours dérangé | Le HuffPost
  • Êtes-vous d’accord avec moi maintenant ? Il n’y a pas de vide juridique total pour ce qui est du contrôle des compagnies d’assurances. Le ministère du Commerce et de l’Industrie et le ministère de l’Économie et des Finances sont les instances de contrôle de ce secteur. Ils contrôlent le respect des dispositions de la loi du 13 juillet 1956 modifiée par le décret du 20 mars 1981. Ils sont habilités à procéder à la livraison et au retrait de la licence de ces compagnies en cas de non-respect de la loi et le tribunal correctionnel peut les condamner à une amende comprise entre HTG 2000,00 et HTG 10000,00. Cependant, j’admets qu’il faut tout revoir pour moderniser la juridicité du secteur. Il faut abroger cette loi vieille de 62 ans modifiée 25 ans plus tard et rajeunir le secteur pour plus de confiance tant pour les assureurs que pour les assurés. Le Nouvelliste, Le Nouvelliste - Les 62 ans de la loi sur les compagnies d'assurances
  • En dépit des gesticulations spéculatives et jubilatoires de certaines personnes, une réponse négative s’impose et il convient d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur la juridicité de ces deux arrêts et l’issue probable de cette procédure « kafkaïenne ». A la date de ce jour, la lutte contre le terrorisme (dont les autorités politiques actuelles peinent à en assurer l’effectivité en faisant appel aux puissances étrangères à travers le G5) est incontestablement plus importante que ces dédales procéduraux pour ramener Monsieur François COMPAORE au Burkina Faso. , Extradition de François Compaoré : « Ce n’est pas demain la veille ! », promet Alpha Yago - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
  • Comme les autres religions monothéistes le christianisme à efficacement concouru à l’affirmation de cette juridicité. C’est le fond de l’emprunt de la modernité laïque, du moins pour une grande part. L’Eglise a perdu les grandes batailles de Galilée à Darwin mais elle a su aussi après chaque défaite reconstruire un discours toujours moins soumise à la littéralité des textes biblique et coranique. Les trois religions monothéistes,  campent sur le refus absolu des manipulations de l’ingénierie biologique. La maturation de sa pensée l’a amenée à une sacralisation de la vie (elle préconisait naguère la mort en cas de grave déviance religieuse et elle théorisait sur la guerre juste). , Le climat au regard de l'histoire. Entretien avec Yves Lemoine - Nonfiction.fr le portail des livres et des idées
  • Il convient toutefois de mentionner que l’affirmation de M. Malick Sankhon trouve sa justification en dehors des considérations de pure juridicité.  Elle provient essentiellement de la presqu’inaction de l’Assemblée nationale qui adopte des attitudes moutonnières vis-à-vis de l’exécutif. En effet, on constate amèrement que l’Assemblée nationale s’évertue à entériner tous les projets présentés par l’exécutif sans procéder à de véritables débats de fond. Justin Morel Junior, NESTOR KABADOUNO DE L’UGDD : “Nous estimons que le montant du cautionnement à 800 millions Gnf est inadapté” | Justin Morel Junior
  • c’est demarche logique de la part de l’Etat, mais n’oublions pas que trop de juridicité tué le Droit ! en d’autres termes l’Etat aura intérêt à plutot faciliter cette initiative que plutot s’accaparer par ego de sa responsabilité à assurer la securité des citoyens. si le respect des Droits de l’homme relevent plus souvent de l’utopie, ce qu’infligent ces malfrats aux populations sont bien reels. on ne saurait se retranchés derrière un Droit hypothetique quand bien meme que l’Etat n’arrive pas a assurer la securité des populations convenablement, pendant que les citoyens payent de leurs vie cette incapacité de l’ETAT. l’objectif c’est stopper le grand banditisme, eviter les morts inutiles ; et si ces personnes peuvent nous y aider, que l’Etat leur facilite plutot la tache ! c’est vrai que seul l’Etat dispose du monopole de la securté mais rendons nous à l’evidence ce ne que de l’utopie, les brigands tuent !!!et ca c’est reel..... , Phénomène des “Kogléweogo” : Le gouvernement pour un encadrement de leurs activités - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
  • La question clef est la suivante : peut-on accéder à une science du droit naturel ? Et sur quelle base la fonder ? Evidemment sur la raison, mais cela ne se fera qu’au terme d’un long processus de conceptualisation qui répond à ce triptyque : juridicité, rationalité et normativité. JForum, G.W.F. Hegel: Traité du droit naturel - JForum

Traductions du mot « juridicité »

Langue Traduction
Anglais legality
Espagnol legalidad
Italien legalità
Allemand rechtmäßigkeit
Chinois 合法性
Arabe شرعية
Portugais legalidade
Russe легальность
Japonais 合法
Basque legezkotasuna
Corse legalità
Source : Google Translate API

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