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Juratoire

[ʒyratwar]
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Définitions de « juratoire »

Juratoire - Adjectif

  • (Droit) Qui est relatif à un acte ou un fait accompli sous serment.

    Pourtant, si l’on confronte l’ensemble du manuscrit avec un article d’Henri Gilles consacré aux livres juratoires des consulats méridionaux (Cahiers de Fanjeaux, n° 31), il semble que le manuscrit AA1 partage un certain nombre de caractéristiques communes à ce type de registres municipaux,..

Expressions liées

  • Caution juratoire (Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne ou de rapporter quelque chose dont il est chargé)
    L'usufruitier pourra demander et les juges pourront ordonner, suivant les circonstances, qu'une partie des meubles nécessaires pour son usage lui soit délaissée, sous sa simple caution juratoire, et à la charge de les représenter à l'extinction de l'usufruit

Étymologie de « juratoire »

Du provençal juratory ; du latin juratorius, qui vient de jurare, jurer.

Usage du mot « juratoire »

Évolution historique de l’usage du mot « juratoire » depuis 1800

Citations contenant le mot « juratoire »

  • Tom Loup Roux s'est intéressé au Livre juratoire qui contient la rédaction des coutumes d'Agen. Ce sont les libertés et les franchises mises par écrit à la fin du XIIIe. Dans les 93 feuillets de parchemins médiévaux, le système d'administration de la cité est mis à jour. On découvre alors le rapport de force constant entre le comte et les 12 consuls dans l'exercice de prérogatives banales.
    ladepeche.fr — Un autre regard sur le Livre des Coutumes d'Agen - ladepeche.fr

Traductions du mot « juratoire »

Langue Traduction
Anglais juratory
Espagnol juratorio
Italien juratory
Allemand juristisch
Chinois 司法的
Arabe قضائية
Portugais juratório
Russe клятвенный
Japonais 裁判官
Basque juratory
Corse juratorio
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.