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Irrévocabilité
[irevɔkabilite]
Définitions de « irrévocabilité »
Irrévocabilité - Nom commun
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Caractère de ce qui ne peut être annulé ou révoqué.
L'irrévocabilité de la répudiation veut dire qu’il est mis fin au mariage.
— Omar Mounir, Le nouveau droit de la famille au Maroc – Essai analytique: Le sort des mariages mixtes: Les Marocains à l’étranger
Expressions liées
- Irrévocabilité d'une détermination, d'un engagement
- Irrévocabilité des donations entre vifs (Caractère des donations entre vifs, en principe nécessaire à leur validité, en vertu duquel est prohibée toute clause par laquelle le donateur pourrait, dans l'acte de donation, se réserver un moyen, direct ou indirect, de détruire ou d'atténuer l'effet de la donation)
- Irrévocabilité du temps
Étymologie de « irrévocabilité »
Le mot « irrévocabilité » est composé de ir-, révoquer, -able et -ité. Il dérive du mot irrévocable.Usage du mot « irrévocabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « irrévocabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « irrévocabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « irrévocabilité »
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Cette irrévocabilité de l’option pour l’IS peut parfois fortement porter préjudice à une société notamment lorsque les bénéfices sont beaucoup plus faibles que prévu.
LégiFiscal — PLF 2019 : révocabilité possible de l’option pour l’IS pour les sociétés de personnes LégiFiscal -
La loi de finances pour 2019 introduit une exception au principe d'irrévocabilité de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) des sociétés de personnes en prévoyant la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS -
Du côté de l’assureur, le paiement via PIS confère de nombreux avantages, dont le plus important est l'irrévocabilité du paiement, puisqu’il repose sur un virement bancaire. Ceci permet par conséquent une meilleure visibilité sur la trésorerie et le risque financier.
argusdelassurance.com — DSP2, entre opportunité et modèle pour le secteur de l’assurance -
Sur le volet assurance-vie, l’arrêt commenté offre une solution plus classique au regard de la jurisprudence développée en ce domaine. Commençant par rappeler que la faculté de rachat du souscripteur ne disparaît pas du fait de l’acceptation du bénéfice du contrat, la Cour de cassation en déduit que le contrat d’assurance-vie ne pouvait être qualifié de libéralité, faute d’irrévocabilité.
Donation des gains et salaires : la consécration de la notion d’économie - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
– La réglementation permet à l’agent immobilier d’assortir son mandat d’une irrévocabilité dont la durée est limitée à 3 mois. Le fait, pour le vendeur, de dénoncer le mandat pendant la durée de l’irrévocabilité constitue une faute. – L’agent immobilier a la faculté de demander une indemnisation du fait de cette résiliation. Les révocations intempestives et non fondées peuvent entraîner l’application de la clause pénale.
Journal de l'Agence — Mandat : la clause d’irrévocabilité doit être respectée - Journal de l'Agence
Traductions du mot « irrévocabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | irrevocability |
| Espagnol | irrevocabilidad |
| Italien | irrevocabilità |
| Allemand | unwiderruflichkeit |
| Chinois | 不可撤销性 |
| Arabe | لا رجعة فيه |
| Portugais | irrevocabilidade |
| Russe | безотзывность |
| Japonais | 取り返しのつかない |
| Basque | irrevocability |
| Corse | irrevucabilità |