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Irrévocabilité
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | irrévocabilité | irrévocabilités |
Définitions de « irrévocabilité »
Trésor de la Langue Française informatisé
IRRÉVOCABILITÉ, subst. fém.
Qualité de ce qui est irrévocable; caractère irrévocable de quelque chose. Irrévocabilité d'une détermination, d'un engagement; irrévocabilité du temps. L'irrévocabilité absolue des décisions du corps législatif (Robesp., Discours, Marc d'argent, t. 7, 1791, p. 173).La décadence temporelle du régime propre au moyen âge a dû (...) manifester vers le début du quatorzième siècle un évident caractère d'irrévocabilité (Comte, Philos. posit., t. 5, 1839-42, p. 411).Irrévocabilité des résultats proclamés (Lidderdale, Parlement fr.,1954, p. 157):Mais ce souverain nécessaire [selon Hobbes], il faut l'armer et lui donner les pouvoirs sans lesquels il n'aurait qu'un fantôme d'empire. De là l'épée de justice et l'épée de guerre (...) et bien d'autres droits indispensables tels que l'inviolabilité et surtout l'irrévocabilité.
Cousin, Hist. philos. mod.,1847, p. 341.
− DR. Irrévocabilité des donations entre vifs. ,,Caractère des donations entre vifs, en principe nécessaire à leur validité, en vertu duquel est prohibée toute clause par laquelle le donateur pourrait, dans l'acte de donation, se réserver un moyen, direct ou indirect, de détruire ou d'atténuer l'effet de la donation`` (Cap. 1936). Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs (Code civil,1804, art. 952, p. 173).
Prononc. et Orth. : [iʀ(ʀ)evɔkabilite]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1534 (Coutume de Nivernais, XXVII, V ds Nouv. Coutumier gén. éd. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 1152a : clause de irrevocabilité [d'une donation]). Dér. de irrévocable*; suff. -(i)té*.
Wiktionnaire
Nom commun - français
irrévocabilité \iʁ.ʁe.vɔ.ka.bi.li.te\ féminin
-
Qualité de ce qui est irrévocable.
- L’irrévocabilité des jugements, des décrets de Dieu.
- L'irrévocabilité de la répudiation veut dire qu’il est mis fin au mariage. — (Omar Mounir, Le nouveau droit de la famille au Maroc – Essai analytique: Le sort des mariages mixtes: Les Marocains à l’étranger, 2005)
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
IRRÉVOCABILITÉ. n. f.
Qualité de ce qui est irrévocable. L'irrévocabilité des jugements, des décrets de Dieu.
Qualité de ce qui est irrévocable. L'irrévocabilité des jugements, des décrets de Dieu.
Littré (1872-1877)
IRRÉVOCABILITÉ (i-rré-vo-ka-bi-li-té) s. f.
- Qualité de ce qui est irrévocable. L'irrévocabilité du passé.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
IRRÉVOCABILITÉ. Ajoutez :
2Qualité de celui qui ne peut être révoqué de ses fonctions.
Pour établir le principe de l'irrévocabilité des magistrats, il invoque tour à tour les lois et les usages de la Lorraine, Gaz. des Trib. 30 nov. 1876 p. 1159, 4e col.
Étymologie de « irrévocabilité »
Irrévocable.
- Composé de ir-, révoquer, -able et -ité.
Phonétique du mot « irrévocabilité »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| irrévocabilité | irevɔkabilite |
Citations contenant le mot « irrévocabilité »
-
Du côté de l’assureur, le paiement via PIS confère de nombreux avantages, dont le plus important est l'irrévocabilité du paiement, puisqu’il repose sur un virement bancaire. Ceci permet par conséquent une meilleure visibilité sur la trésorerie et le risque financier. argusdelassurance.com, DSP2, entre opportunité et modèle pour le secteur de l’assurance
-
La loi de finances pour 2019 introduit une exception au principe d'irrévocabilité de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) des sociétés de personnes en prévoyant la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option. , Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS
-
– La réglementation permet à l’agent immobilier d’assortir son mandat d’une irrévocabilité dont la durée est limitée à 3 mois. Le fait, pour le vendeur, de dénoncer le mandat pendant la durée de l’irrévocabilité constitue une faute. – L’agent immobilier a la faculté de demander une indemnisation du fait de cette résiliation. Les révocations intempestives et non fondées peuvent entraîner l’application de la clause pénale. Journal de l'Agence, Mandat : la clause d’irrévocabilité doit être respectée - Journal de l'Agence
-
Cette irrévocabilité de l’option pour l’IS peut parfois fortement porter préjudice à une société notamment lorsque les bénéfices sont beaucoup plus faibles que prévu. LégiFiscal, PLF 2019 : révocabilité possible de l’option pour l’IS pour les sociétés de personnes LégiFiscal
-
Sur le volet assurance-vie, l’arrêt commenté offre une solution plus classique au regard de la jurisprudence développée en ce domaine. Commençant par rappeler que la faculté de rachat du souscripteur ne disparaît pas du fait de l’acceptation du bénéfice du contrat, la Cour de cassation en déduit que le contrat d’assurance-vie ne pouvait être qualifié de libéralité, faute d’irrévocabilité. , Donation des gains et salaires : la consécration de la notion d’économie - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
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Du côté de l’assureur, le paiement via PIS confère de nombreux avantages, dont le plus important est l'irrévocabilité du paiement, puisqu’il repose sur un virement bancaire. argusdelassurance.com, DSP2, entre opportunité et modèle pour le secteur de l’assurance
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La loi de finances pour 2019 introduit une exception au principe d'irrévocabilité de l'option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS) des sociétés de personnes en prévoyant la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option. , Assouplissement du principe d'irrévocabilité de l'option pour l'IS
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Le fait, pour le vendeur, de dénoncer le mandat pendant la durée de l’irrévocabilité constitue une faute. Journal de l'Agence, Mandat : la clause d’irrévocabilité doit être respectée - Journal de l'Agence
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Cette irrévocabilité de l’option pour l’IS peut parfois fortement porter préjudice à une société notamment lorsque les bénéfices sont beaucoup plus faibles que prévu. LégiFiscal, PLF 2019 : révocabilité possible de l’option pour l’IS pour les sociétés de personnes LégiFiscal
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Commençant par rappeler que la faculté de rachat du souscripteur ne disparaît pas du fait de l’acceptation du bénéfice du contrat, la Cour de cassation en déduit que le contrat d’assurance-vie ne pouvait être qualifié de libéralité, faute d’irrévocabilité. , Donation des gains et salaires : la consécration de la notion d’économie - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
Traductions du mot « irrévocabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | irrevocability |
| Espagnol | irrevocabilidad |
| Italien | irrevocabilità |
| Allemand | unwiderruflichkeit |
| Chinois | 不可撤销性 |
| Arabe | لا رجعة فيه |
| Portugais | irrevocabilidade |
| Russe | безотзывность |
| Japonais | 取り返しのつかない |
| Basque | irrevocability |
| Corse | irrevucabilità |
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