Irrésistibilité

Définitions de « irrésistibilité »

Irrésistibilité - Nom commun

• Caractère de ce qui ne peut être empêché ou surmonté.

  En matière délictuelle, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité du comportement de la victime sont fort bien démontrées.

Étymologie de « irrésistibilité »

Évolution historique de l’usage du mot « irrésistibilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « irrésistibilité »

• La notion de force majeure, figurant à l’article 1218 du code civil, est définie juridiquement par trois critères : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité. « Si ce dernier critère était particulièrement difficile à apprécier jusqu’à récemment, depuis un arrêt d’Assemblée plénière de la Cour de cassation de 2006, on estime que l’extériorité peut être intrinsèque », analyse Pascal Jacquot avocat chez Fidal. Or la réforme du droit des contrats, intervenue 2016, a compliqué la situation en maintenant le critère d’extériorité.

• «La théorie classique définit la force majeure par trois critères, évalués de manière cumulative : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité. C’est la partie qui invoque qui doit les relever afin de permettre au juge d’apprécier si effectivement, les conditions sont réunies. L’Etat n’a donc rien à y voir. En revanche, toutes les entreprises qui veulent invoquer la force majeure, ont la pleine latitude de saisir leur adversaire de façon consensuelle. A défaut, de saisir les juridictions pour que le juge apprécie si les 3 caractéristiques qui fondent la force majeure sont respectées, » a-t-il conclu.

• Des critères précis existent pour se libérer de ses obligations contractuelles. En effet, trois conditions cumulatives doivent donc être remplies (extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité). Parmi ces critères, ceux de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité méritent une attention particulière.

• Concernant la force majeure, la Cour de cassation a notamment eu l’occasion de rappeler que l’irrésistibilité d’un événement ne suffit pas à caractériser la cause étrangère. Ainsi, la responsabilité de la clinique étant retenue dès lors que l’infection est consécutive aux soins dispensés 1ère Civ, 14 avril 2016, n°14-23.909.

• Ainsi, deux critères cumulatifs caractérisent la force majeure: (i) l’imprévisibilité et (ii) l’irrésistibilité d’une situation donnée. La jurisprudence semble continuer d’en imposer un troisième, (iii) l’extériorité.

• L’article 1218 a repris, lors de la réforme du droit des obligations, les critères jurisprudentiels antérieurs d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, délaissant le critère d’extériorité que la Cour de cassation avait également écarté précédemment de son appréciation (Cass., ass. plén., 14 avr. 2006, n° 02-11.168 P, Dalloz actualité, 5 mai 2006, obs. I. Gallmeister ; D. 2006. 1577, obs. I. Gallmeister , note P. Jourdain ; ibid. 1566, chron. D. Noguéro ; ibid. 1929, obs. P. Brun et P. Jourdain ; ibid. 2638, obs. S. Amrani-Mekki et B. Fauvarque-Cosson ; RTD civ. 2006. 775, obs. P. Jourdain ; RTD com. 2006. 904, obs. B. Bouloc ).

Traductions du mot « irrésistibilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi