Intergouvernementalisation

Nom commun - français

intergouvernementalisation \ɛ̃.tɛʁ.ɡu.vɛʁ.nə.mɑ̃.ta.li.za.sjɔ̃\ féminin

1. (Politique) Mise en œuvre commune à plusieurs gouvernements.
   • Au fond, tout dépend des mécanismes mis en place pour assister le Conseil européen. Si celui-ci peut s'appuyer sur une administration propre forte, le risque d’intergouvernementalisation n'est pas négligeable, dans le cas contraire, il n'est pas plus important qu'actuellement. — (Recueil des cours de l'Académie de droit européen, Oxford University Press, 1990, vol. 1, part. 1, page 336)
   • La coopération renforcée ne signifiera tout d'abord rien d'autre qu'une intergouvernementalisation renforcée sous la contrainte des circonstances et en raison de la faiblesse de la méthode Monnet. Le pas qui va de la coopération renforcée à un traité constitutionnel - […] - présuppose en revanche un acte de refondation politique délibéré de l'Europe. — (Joschka Fischer, « De la Confédération à la Fédération, réflexion sur la finalité de l'intégration européenne », discours à l'Université Humboldt de Berlin, le 12 mai 2000, traduit de l'allemand, dans Une Europe inédite: Documents des archives Jean Monnet, réunis et introduits par Bernard Lefort, Presses Univ. Septentrion, 2001, p. 429)
   • Il s'agit d'une grande victoire du Parlement qui, par l'obtention de ce pourcentage, fait écarter définitivement le risque de l’intergouvernementalisation rampante d'un SEAE composé d'une majorité de diplomates nationaux, sous influence de leur gouvernement respectif. — (Josiane Auvret-Finck, Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, éd. Primento, 2013, chap. 4, §. II-B-1)
   • En raison des confrontations croissantes au sein de l'UE, les nombreuses possibilités de décider à la majorité qualifiée diminuent peu à peu sous l'effet d'une tendance croissante à l’intergouvernementalisation : les États membres utilisent de plus en plus les possibilités de blocage que leur offrent les procédures communautaires, ce qui empêche durablement la poursuite du développement de l'Union et de ses politiques vers une plus grande intégration. — (Louis-Marie Clouet & ‎Andreas Marchetti, « L'Union en 2020 : Quels développements possibles ? » dans L'Europe et le monde en 2020: Essai de prospective franco-allemande, sous la direction de Louis-Marie Clouet & Andreas Marchetti, Presses Univ. Septentrion, 2011, page 308)