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Inaliénabilité
[ɛ̃alienabilite]
Définitions de « inaliénabilité »
Inaliénabilité - Nom commun
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(Droit) Caractéristique d'un bien ou d'un droit qui ne peut être vendu, cédé ou transféré.
Une clause fréquente en pratique est la clause d’inaliénabilité du bien objet de la libéralité, particulièrement dans les donations.
— Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
Étymologie de « inaliénabilité »
Composé du mot inaliénable avec le suffixe -ité.Usage du mot « inaliénabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « inaliénabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « inaliénabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « inaliénabilité »
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En fait, non, c’est le 9 septembre que l’opération pourra définitivement avoir lieu : ce jour-là, l’homme de presse plaidera sa cause au tribunal de commerce, afin d’être dégagé d’une clause d’inaliénabilité, qui date d’un plan de sauvegarde établi en 2015 et qui lui interdit de se séparer de l’un des titres de Sophia Publications avant dix ans. Un « détail » que tout le monde avait oublié, sauf les élus du personnel, qui le lui ont rappelé en mai, lors d’un comité social et économique (CSE).
Le Monde.fr — Claude Perdriel vend « La Recherche » à Claude Perdriel -
Le projet de loi dérogera exceptionnellement au principe d’inaliénabilité pour un sabre et 26 objets culturels pillés lors du sac du palais royal d’Abomey en 1892.
Le Monde.fr — La France acte la restitution définitive d’objets d’art au Sénégal et au Bénin -
Il n’y a donc finalement rien d’étonnant à ce qu’Emmanuel Macron prenne des libertés avec le code du Patrimoine et un principe, celui de l’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui existe depuis le XVIe siècle. Après tout, si c’est pour faire plaisir à un ami…
La Tribune de l'Art — Emmanuel Macron met fin à l'inaliénabilité des collections publiques - La Tribune de l'Art -
La loi prévoit aussi la possibilité de contester la clause d’inaliénabilité. En effet, celle-ci n’est valable que si elle est temporaire, et justifiée par un intérêt légitime et sérieux. Ici, elle est bien temporaire, puisqu’elle s’éteint au décès des donateurs. Le motif est également légitime, puisqu’il s’agit de maintenir le bien dans la famille.
MySweetimmo — Peut-on contester la clause d'inaliénabilité d'un bien ? - MySweetimmo -
L’inaliénabilité des collections publiques est un principe essentiel de notre République, qui remonte pourtant à l’Ancien Régime. Il s’agissait alors d’empêcher les rois de disposer à leur guise des collections nationales. Ce que même Louis XIV, monarque absolu, ne pouvait faire, un président immature mal élu pour cinq ans et une assemblée de godillots à sa botte en ont-ils le droit ?
La Tribune de l'Art — « Restitutions » : un projet de loi basé sur des falsifications de l’Histoire - La Tribune de l'Art -
Vous recevez un bien immobilier en donation, mais cela ne signifie pas forcément que vous pouvez librement en disposer. Vérifiez l’acte de donation, il peut contenir une clause d’inaliénabilité.
Seloger — Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ? | Immobilier Seloger -
L'un des amendements établit la primauté de la Constitution russe sur le droit international, tandis qu'un autre proclame l'inaliénabilité du territoire russe.
Russie : près de 78% des électeurs soutiennent les amendements constitutionnels, selon des données officielles
Traductions du mot « inaliénabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | inalienability |
| Espagnol | inalienabilidad |
| Italien | inalienabilità |
| Allemand | unveräußerlichkeit |
| Chinois | 不可分割性 |
| Arabe | عدم القابلية للتصرف |
| Portugais | inalienabilidade |
| Russe | неотчуждаемость |
| Japonais | 不可分 |
| Basque | inalienability |
| Corse | inalienabilità |