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Inaliénabilité

Définitions du mot « inaliénabilité »

Trésor de la Langue Française informatisé

Inaliénabilité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est inaliénable (v. ce mot A), de ce dont on ne peut perdre la propriété. Inaliénabilité des domaines (de la couronne), du fonds dotal, social. Tant que la loi et les mœurs font de l'inaliénabilité et de l'indivision de la propriété immobilière une stricte obligation, les conditions nécessaires à l'apparition de la division du travail ne sont pas nées (Durkheim, Divis. trav.,1893, p. 269).L'inaliénabilité entraîne en principe l'insaisissabilité et souvent l'imprescriptibilité du bien (Cap.1936).[inaljenabilite]. Att. ds Ac. dep. 1798. 1reattest. 1722 (La Houssaye, Mém. II, 235 ds DG); de inaliénable, suff. -ité*.

Wiktionnaire

Nom commun

inaliénabilité \i.na.lje.na.bi.li.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est inaliénable.
    • L’inaliénabilité du domaine de la couronne.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

INALIÉNABILITÉ. n. f.
T. de Droit. Qualité de ce qui est inaliénable. L'inaliénabilité du domaine de la couronne.

Littré (1872-1877)

INALIÉNABILITÉ (i-na-li-é-na-bi-li-té) s. f.
  • Qualité de ce qui est inaliénable. Le principe de l'inaliénabilité des domaines [du roi] n'a jamais empêché en France ni de les donner aux courtisans ni de les engager à vil prix dans les besoins de l'État, Voltaire, Dict. phil. Inaliénation.
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Étymologie de « inaliénabilité »

Inaliénable.

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Composé de inaliénable avec le suffixe -ité.
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Phonétique du mot « inaliénabilité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
inaliénabilité ɛ̃alienabilite

Citations contenant le mot « inaliénabilité »

  • Le projet de loi dérogera exceptionnellement au principe d’inaliénabilité pour un sabre et 26 objets culturels pillés lors du sac du palais royal d’Abomey en 1892. Le Monde.fr, La France acte la restitution définitive d’objets d’art au Sénégal et au Bénin
  • L’inaliénabilité des collections publiques est un principe essentiel de notre République, qui remonte pourtant à l’Ancien Régime. Il s’agissait alors d’empêcher les rois de disposer à leur guise des collections nationales. Ce que même Louis XIV, monarque absolu, ne pouvait faire, un président immature mal élu pour cinq ans et une assemblée de godillots à sa botte en ont-ils le droit ? La Tribune de l'Art, « Restitutions » : un projet de loi basé sur des falsifications de l’Histoire - La Tribune de l'Art
  • La loi prévoit aussi la possibilité de contester la clause d’inaliénabilité. En effet, celle-ci n’est valable que si elle est temporaire, et justifiée par un intérêt légitime et sérieux. Ici, elle est bien temporaire, puisqu’elle s’éteint au décès des donateurs. Le motif est également légitime, puisqu’il s’agit de maintenir le bien dans la famille. MySweetimmo, Peut-on contester la clause d'inaliénabilité d'un bien ? - MySweetimmo
  • Ce court résumé, d’ailleurs bien incomplet, démontre que les attaques contre l’inaliénabilité des œuvres des collections publiques (un principe, rappelons-le, qui vaut depuis l’édit de Moulins en 1566 et qui a été toujours confirmé) sont régulières. Celle qui s’annonce, menée par Emmanuel Macron et Édouard Philippe sur plusieurs plans, sera sans doute l’une des plus violentes. Car pour mener à bien les « restitutions » d’œuvres africaines, le président de la République est prêt à mettre à bas tous les gardes fous qui protègent les collections publiques. La prochaine étape, après le « dépôt pendant cinq ans » du sabre d’El Hadj Omar, est en effet de poursuivre le détricotage du code du patrimoine qu’il a déjà entamé sur d’autres sujets, en éliminant une commission. Une simple commission, mais une commission dont l’avis est « conforme », ce qui signifie qu’il prime sur tous les autres et s’impose au pouvoir politique. La Tribune de l'Art, Nouvelle offensive contre l’inaliénabilité des œuvres des musées - La Tribune de l'Art
  • En fait, non, c’est le 9 septembre que l’opération pourra définitivement avoir lieu : ce jour-là, l’homme de presse plaidera sa cause au tribunal de commerce, afin d’être dégagé d’une clause d’inaliénabilité, qui date d’un plan de sauvegarde établi en 2015 et qui lui interdit de se séparer de l’un des titres de Sophia Publications avant dix ans. Un « détail » que tout le monde avait oublié, sauf les élus du personnel, qui le lui ont rappelé en mai, lors d’un comité social et économique (CSE). Le Monde.fr, Claude Perdriel vend « La Recherche » à Claude Perdriel
  • L'un des amendements établit la primauté de la Constitution russe sur le droit international, tandis qu'un autre proclame l'inaliénabilité du territoire russe. , Russie : près de 78% des électeurs soutiennent les amendements constitutionnels, selon des données officielles
  • Vous recevez un bien immobilier en donation, mais cela ne signifie pas forcément que vous pouvez librement en disposer. Vérifiez l’acte de donation, il peut contenir une clause d’inaliénabilité. Seloger, Donation : qu’est-ce qu’une clause d’inaliénabilité ? | Immobilier Seloger
  • Il n’y a donc finalement rien d’étonnant à ce qu’Emmanuel Macron prenne des libertés avec le code du Patrimoine et un principe, celui de l’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui existe depuis le XVIe siècle. Après tout, si c’est pour faire plaisir à un ami… La Tribune de l'Art, Emmanuel Macron met fin à l'inaliénabilité des collections publiques - La Tribune de l'Art

Traductions du mot « inaliénabilité »

Langue Traduction
Anglais inalienability
Espagnol inalienabilidad
Italien inalienabilità
Allemand unveräußerlichkeit
Chinois 不可分割性
Arabe عدم القابلية للتصرف
Portugais inalienabilidade
Russe неотчуждаемость
Japonais 不可分
Basque inalienability
Corse inalienabilità
Source : Google Translate API

Inaliénabilité

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