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In limine litis

[in lɛ̃in liti]
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Définitions de « in limine litis »

In limine litis - Locution adverbiale

  • Expression latine désignant une action ou une procédure juridique effectuée au début d'un procès.

    Dans le domaine légal, 'in limine litis' est l'acte initial qui donne le ton à tout le procès, comme l'a si bien écrit Maître Jacques dans son ouvrage de référence : 'Avant même que le juge n'ait frappé le premier coup de marteau, l'in limine litis a déjà tracé la voie du jugement'.
    (Citation fictive)

Usage du mot « in limine litis »

Évolution historique de l’usage du mot « in limine litis » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « in limine litis » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « in limine litis »

  • Le tribunal a aussi rejeté sa demande reconventionnelle ainsi que ses exceptions d’incompétence et d’inconstitutionnalité, cette dernière devant être soulevée in limine litis.
    Actualite.cd — Procès 100 jours : Samih Jammal condamné à 20 ans des travaux forcés | Actualite.cd
  • En effet, moyen d'ordre public, ad nutum veut dire que l'exception peut être soulevée, non seulement in limine litis comme d'ailleurs tous les préalables en règle générale, mais aussi, d'une part, il peut être soulevé à toutes les étapes de la procédure même pour la première fois en cassation, et d'autre part, alors à l'audience, à tout moment de l'instruction. Pas pendant les plaidoiries !!!
    Actualite.cd — RDC: Ce qu’il faut savoir sur la notion des travaux forcés et l’exception d'inconstitutionnalité | Actualite.cd
  • Il en résulte que pareille fin de non-recevoir ne peut qu’être soulevée in limine litis, car elle tend à sauvegarder les droits de la défense ;
    Politico.cd — RDC: Vital Kamerhe lourdement condamné, voici l'intégralité du jugement du Tribunal | Politico.cd
  • Dans la vie, comme dans l'amour, il est important d'agir in limine litis pour éviter les complications et les erreurs.
    Jean-Louis Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • Des nullités « in limine litis » (c'est-à-dire au commencement du procès) ou des invalidités concernant la procédure ont été pointées par les avocats de la défense. 
    Nouvelle-Calédonie la 1ère — Accident mortel au port autonome : le tribunal se dessaisit de l'affaire - Nouvelle-Calédonie la 1ère
  • Ce sont ces considérations générales qui président à la réception in limine litis de la récente déclaration de l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Cameroun ; déclaration dans laquelle il est proposé au Président de la République de penser à son héritage, à sa place dans l’histoire en s’inspirant notamment des modèles de Nelson MANDELA et de George WASHINGTON.
    Ce qu’entrer dans l’histoire veut dire

Traductions du mot « in limine litis »

Langue Traduction
Anglais in limine litis
Espagnol en limine litis
Italien in limine litis
Allemand bei limine litis
Chinois 在胺类
Arabe في التهاب الليمون
Portugais em limine litis
Russe в лиминлите
Japonais リムジン炎で
Basque limina litietan
Corse in litis limine
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.