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In limine litis
[in lɛ̃in liti]
Définitions de « in limine litis »
In limine litis - Locution adverbiale
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Expression latine désignant une action ou une procédure juridique effectuée au début d'un procès.
Dans le domaine légal, 'in limine litis' est l'acte initial qui donne le ton à tout le procès, comme l'a si bien écrit Maître Jacques dans son ouvrage de référence : 'Avant même que le juge n'ait frappé le premier coup de marteau, l'in limine litis a déjà tracé la voie du jugement'.
— (Citation fictive)
Usage du mot « in limine litis »
Évolution historique de l’usage du mot « in limine litis » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « in limine litis » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « in limine litis »
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Le tribunal a aussi rejeté sa demande reconventionnelle ainsi que ses exceptions d’incompétence et d’inconstitutionnalité, cette dernière devant être soulevée in limine litis.
Actualite.cd — Procès 100 jours : Samih Jammal condamné à 20 ans des travaux forcés | Actualite.cd -
En effet, moyen d'ordre public, ad nutum veut dire que l'exception peut être soulevée, non seulement in limine litis comme d'ailleurs tous les préalables en règle générale, mais aussi, d'une part, il peut être soulevé à toutes les étapes de la procédure même pour la première fois en cassation, et d'autre part, alors à l'audience, à tout moment de l'instruction. Pas pendant les plaidoiries !!!
Actualite.cd — RDC: Ce qu’il faut savoir sur la notion des travaux forcés et l’exception d'inconstitutionnalité | Actualite.cd -
Il en résulte que pareille fin de non-recevoir ne peut qu’être soulevée in limine litis, car elle tend à sauvegarder les droits de la défense ;
Politico.cd — RDC: Vital Kamerhe lourdement condamné, voici l'intégralité du jugement du Tribunal | Politico.cd -
Dans la vie, comme dans l'amour, il est important d'agir in limine litis pour éviter les complications et les erreurs.
Jean-Louis Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Des nullités « in limine litis » (c'est-à-dire au commencement du procès) ou des invalidités concernant la procédure ont été pointées par les avocats de la défense.
Nouvelle-Calédonie la 1ère — Accident mortel au port autonome : le tribunal se dessaisit de l'affaire - Nouvelle-Calédonie la 1ère -
Ce sont ces considérations générales qui président à la réception in limine litis de la récente déclaration de l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Cameroun ; déclaration dans laquelle il est proposé au Président de la République de penser à son héritage, à sa place dans l’histoire en s’inspirant notamment des modèles de Nelson MANDELA et de George WASHINGTON.
Ce qu’entrer dans l’histoire veut dire
Traductions du mot « in limine litis »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | in limine litis |
| Espagnol | en limine litis |
| Italien | in limine litis |
| Allemand | bei limine litis |
| Chinois | 在胺类 |
| Arabe | في التهاب الليمون |
| Portugais | em limine litis |
| Russe | в лиминлите |
| Japonais | リムジン炎で |
| Basque | limina litietan |
| Corse | in litis limine |